Manutention portuaire en France

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Cet article présente les professions de la manutention portuaire en France. Elle se distingue des autres pays par la variété des métiers concernés : outre les dockers qui sont les ouvriers portuaires, on trouve les entrepreneurs qui se divisent en acconiers (au sud de la France, ayant également la responsabilité des marchandises à terre) et les stevedores, plutôt sur la façade Atlantique et au nord de la France.

Sommaire 1 Histoire et évolutions 2 Organisation de la profession 2.1 Convention collective 2.2 Textes supérieurs 3 Aspect économique et social 4 Voir aussi 4.1 Articles connexes 4.2 Bibliographie 4.3 Liens externes

[modifier] Histoire et évolutions

[modifier] Organisation de la profession

[modifier] Convention collective

La convention collective nationale française régissant la profession se nomme « Manutention portuaire - Ouvriers dockers professionnels mensualisés, intermittents, occasionnels ». L'accord constitutif date du 1^er octobre 1994 et son extension (validation par le ministère du Travail) le 29 septembre 1994 ; elle est publiée au JORF le 1^er octobre 1994. Le n° de la brochure officielle est le 3273.

Les partenaires sociaux signataires sont pour l'organisation patronale, l'UNIM (Union nationale des industries de la manutention) et pour les syndicats de salariés : la FGTE - CFDT, la CGT - FO, la CGC et la CFTC. À noter l'adhésion postérieure de la Coordination nationale des travailleurs portuaires et assimilés, par lettre du 27 septembre 2005, (BOCC n° 2005-40).

Parmi les accords postérieurs, on peut noter :

• L'activité professionnelle de la nomenclature NAF : Manutention portuaire, 63.1A.

[modifier] Textes supérieurs

D'autres textes s'appliquant à la profession :

• Les conventions de l'Organisation Internationale du Travail (OIT) n^o  137 sur le travail dans les ports, 1973 et n^o  152 sur la sécurité et l'hygiène dans les manutentions portuaires, 1979.
• La loi du 6 septembre 1947, modifications apportées par la loi du 9 juin 1992 et les textes pris pour son application.
• Certains articles du Code des Ports Maritimes, articles L 511-1 à L 511-5 et R 511-1 à R 511-4 [Organisation de la main-d'œuvre dans les entreprises de manutention (dockers)], L 521-1 à L 521-8 et Articles R 521-1 à R 521-8 (Indemnité de garantie, Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers), L 531-1 à L 531-3 et R 531-1 (Sanctions et dispositions diverses) et L 541-1 (Dispositions particulières aux ports des départements d'outre-mer).

[modifier] Aspect économique et social

Dans la chaîne logistique, la manutention portuaire est de la responsabilité des entrepreneurs de manutention (ou manutentionnaires), également appelées stevedores dans le nord de la France ou acconiers dans le sud. Ces derniers sont des entreprises privées, qui, en France, louent aux ports autonomes ou ports de commerce les outils (grues, portiques) et les personnels affairants : grutiers et ouvriers de maintenance. Ils recrutent également pour chaque opération les dockers, intervenant à bord des navires et à quai.

Les marchandises déchargées sont ensuite entreposées chez des stockeurs, soit dans des hangars, soit sur des terre-pleins, ou bien directement post acheminées chez le destinataire.

• Grandes entreprises du secteur

• Nombre de salarié-e-s

• Conventions collectives locales

— des cadres des entreprises de manutention du port de Marseille (IDCC n° 432),

— des ouvriers des entreprises de manutention et des chantiers charbonniers des ports de Strasbourg (IDCC n° 954),

— des consignataires de navire et manutentionnaires de la Martinique (IDCC n° 1057),

— du travail réglementant le travail de manutention dans le port de Saint Pierre (IDCC n° 1072),

— du personnel de surveillance des services auxiliaires de la manutention des ports de Marseille (IDCC n° 1461),

— des employés des services auxiliaires de la manutention des ports de Marseille (IDCC n° 1750),

— des cadres des services auxiliaires de la manutention des ports de Marseille (IDCC n° 1751),

— de la manutention portuaire de Guadeloupe (IDCC n° 1923),

— de mensualisation dans les entreprises de manutention du port de Dunkerque et mesures sociales d'accompagnement (IDCC n° 2304),

— de la manutention portuaire du port de Fort-de-France du 4 juillet 2003 (IDCC n° 2480).

[modifier] Voir aussi

[modifier] Articles connexes

• Articles plus généraux : Manutention portuaire, transport maritime ;
• Métiers concernés : Docker, grutier, acconier, stevedore ;
• Métiers et domaines liés : lamaneur, remorqueur, pilote
• Listes des plus grands ports, des ports français et des ports de commerce français
• Articles sur les professions en France :
  • La Profession
  • La Convention Collective Nationale (CCN) et liste des conventions collectives françaises par n° de brochure ;
  • la Nomenclature alphabétique des Activités Françaises (NAF) et par code
  • La liste des Organisations syndicales professionnelles françaises
• La Manutention ferroviaire en France

[modifier] Bibliographie

• G. Fraikin, Traité de la responsabilité du transporteur maritime, L.G.D.J, 1957.
• G. H. Lafage, L’acconage, D.M.F, 1965.
• H. Peri, Les opérateurs portuaires français dans le Communauté Européenne, Annales de l’I.M.T.M, 1992, Vol.9, Edisud.
• Y. Tassel et J. M. Morinière, Manutention portuaire, Jurisclasseur commercial, fascicule 1192, Editions du Jurisclasseur 1996.

[modifier] Liens externes

• Pour rechercher une convention collective sur le site Légifrance : la page d'accueil est un formulaire qui permet de consulter et même télécharger sa convention.

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