Discussion Modèle:Marque déposée

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Note : le texte ci-dessous a été déplacé depuis le Bistro de Wikipédia pour alléger cette page qui ne cesse de s'allonger. Ryo (XYZ) 2 déc 2004 à 10:29 (CET)

Le modèle:Marque déposée fait référence à l'article L713-3 du code de la propriété intellectuelle mais l'article L513-6 me semble plus adapté à la problématique de Wikipédia. Bcoconni 22 nov 2004 à 02:06 (CET)

Ni l'un ni l'autre, les détails français n'ont pas à apparaître dans le modéle. Marc Mongenet 22 nov 2004 à 02:33 (CET)

C'est ennuyeux parce que si on enlève les détails français, il ne reste plus grand-chose dans le modèle :-) Quoi qu'il en soit, est-ce que le droit des autres pays autorise l'utilisation des logos à des fins illustratives ? Parce que si ce n'est pas le cas, il va y avoir une quantité d'images non négligeable à effacer... Bcoconni 22 nov 2004 à 02:48 (CET)

A tout le moins le modèle a un mauvais nom. Il devrait au moins préciser qu'il s'agit d'une histoire française, genre marque déposée en France.

Ryo (XYZ) 22 nov 2004 à 10:02 (CET)

Je suis daccord, je vais dailleurs le proposer dans les pages à supprimer pour renommage. ... n'importe quoi Guil, pour renommer suffit de cliquer sur déplacer :-) Bon mais problème: si je le déplace, il faut un bot pour mettre à jour les liens (j'ai pas envie de me les fader à la main yen a un petit paquet). Comment fait-on? Et puis en attendant le passage du bot, quel sera l'effet du déplacement sur les articles catégorisés?? .: Guil :. causer 22 nov 2004 à 10:37 (CET)

comme wikipedia france est ube association loi 1901 de droit français ,c'est le droit français qui lui est applicable mais d'un autre cotés wikipédia est peut étre sous droit americain si ce n'est pas l'assoc française qui loue le serveur --Ste281 26 nov 2004 à 12:06 (CET)