Ordre des médecins

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Voir également l'article Ordre professionnel

L’Ordre des Médecins est un organisme professionnel, administratif et juridictionnel de défense et de régulation de la profession médicale.

Sommaire

1 Ordre des médecins en France
2 Ordre des médecins en Belgique
- 2.1 Organisation
- 2.2 Lien externe
3 Ordre des médecins de Monaco
- 3.1 Lien externe
4 Ordre des médecins en Suisse
5 Voir aussi

[modifier] Ordre des médecins en France

[modifier] Histoire

Après la Révolution française qui a fait disparaître les corporations, il fallait trouver un remède au charlatanisme et proposition fut faite d'instaurer un ordre professionnel des médecins, habilité à décider qui avait le droit d'exercer ou non. Après de nombreux essais, ce n'est que sous le régime de Vichy, à la demande de l'occupant allemand qui menaçait d'imposer ses propres règles en la matière, notamment pour exclure les médecins juifs de la profession, puis pour les dénoncer, que l'ordre des médecins sera créé .
Notons au passage que l'Ordre des médecins, sous la présidence du Doyen PORTES avait pris une très ferme position contre la levée du secret médical qu'exigeaient les occupants Allemands. Cette téméraire démonstration déontologique, envoyée par télégramme à tous les médecins, n'intervient cependant que le 8 juillet 1944, soit un mois après le débarquement.
Il sera dissous par De Gaulle à la libération.

L'ordre des Médecins,tel qu'il existe actuellement, a été créé le 24 septembre 1945 par le Gouvernement de la République, de manière à veiller "au maintien des principes de moralité, de probité et de dévouement indispensables à l'exercice de la médecine".

Articulées autour du "Code de Déontologie Médicale", les missions actuelles de l'Ordre des Médecins sont multiples, et il est veillé à ce qu'elles s'adaptent aux évolutions techniques, scientifiques et sociétales d'un monde perpétuellement en mouvement.

[modifier] Organisation de l'Ordre national des médecins

L'Ordre a une fonction fédératrice. Le Législateur a donné une valeur législative très forte au Code de Déontologie Médicale puisque celui-ci a été édicté sous forme de Décret au Conseil d'État et qu'il est partie intégrante du Code de la Santé Publique. Organisme privé à mission de Service Public, l'Ordre est une structure strictement professionnelle et ne subit aucune tutelle. Ses membres sont des conseillers élus par l'ensemble des médecins français qui assurent, seuls, le financement de l'institution.

L'Ordre a une fonction de Conseil des Pouvoirs Publics. L'ordre est l'interlocuteur, parfois même le conseiller des Pouvoirs Publics, notamment en donnant son avis sur les projets de règlements, de décrets ou de lois qui lui sont soumis par les autorités. L'ordre porte aussi les intérêts des patients et de la profession médicale auprès des institutions européennes en y défendant une vision humaniste de la médecine.

L'Ordre a un pouvoir règlementaire. Il est garant du maintien de la compétence et de la probité du corps médical. Il lui appartient d'établir et d'actualiser un tableau auquel ne peuvent être inscrits que les docteurs en médecine qui remplissent les conditions légales et de moaralité requises pour exercer la profession. Cette inscription est obligatoire pour quiconque veut exercer la médecine en France, hormis les médecins des Armées ou ceux qui en aucune manière ne sont appelés à exercer une médecine de soins ou de prévention au contact de malades. Le libellé des ordonnances et des plaques professionnelles, l'examen des contrats professionnels, la délivrance des autorisations de remplacement, l'exercice en sites multiples font l'objet de son attention. Les décisions d'ordre administratif sont susceptibles d'appel devant le Conseil national, puis éventuellement au Conseil d'Etat.

L'Ordre a un rôle juridictionnel. Les médecins qui ne respectent pas les principes de dévouement, de compétence ou de moralité comparaissent devant leurs pairs au sein des "chambres disciplinaires de première instance", qui siègent au sein du Conseil Régional, et qui sont présidées par un magistrat nommé par Président de la Cour administrative d'Appel de la région. L'appel est réalisé auprès de la "chambre disciplinaire d'appel" du Conseil National, indépendante de la structure,présidée par un Conseiller d'État de haut rang, nommé par le Garde des Sceaux. Les recours peuvent être formés devant le Conseil d'État.

L'Ordre national des médecins, se compose de 3 structures, corrélés respectivement au département, à la région, et à l'échelon national :

[modifier] Le conseil départemental de l'Ordre

Interlocuteur naturel des Pouvoirs Publics, ainsi que des organismes de protection sociale, de la DDASS, le Conseil Départemental tient à jour le tableau des médecins inscrits, contrôle leur indépendance professionnelle en vérifiant les contrats de ces médecins, statue sur certaines demandes d'installation, vérifie la bonne maitrise de la langue française.

Gestion du Tableau de l'ordre (numéro ADELI.)
Gestion des autorisations d'installation des médecins dans le département
Contrôle du libellé des plaques et des mentions dans les annuaires et sur les ordonnances
Examen des contrats passés entre deux ou plusieurs médecins, entre médecins et structures privées ou publiques
Délivrance des autorisations de remplacement (seul le conseil départemental de site Universitaire délivre les licences de remplacement)
Délivre le caducée médical
Devoir de conciliation en cas de différends entre médecins, ou entre un patient et un médecin, avant transmission (obligatoire) de la plainte, si elle persiste, à la section disciplinaire régionale.
Collecte et étude des dossiers d'entraide entre les médecins

Le nombre de Conseillers est variable selon l'importance numérique des praticiens inscrits au Tableau. Les Conseillers sont élus par l'ensemble des médecins du département, pour une durée de 6 ans, à l'instar des Suppléants élus au même scrutin. Le renouvèlement s'effectue par tiers tous les 2 ans. Les Conseillers sont rééligibles. Ils sont électeurs aux scrutins désignant les Conseillers Régionaux, et le ou les Conseillers Nationaux de leur région.

[modifier] Le conseil régional de l'Ordre

Sa structure est modifiée depuis le premier février 2007. Avant cette date, il se limitait à un rôle de Première instance disciplinaire :

- en matière disciplinaire à la suite de plaintes de particuliers ou de praticiens
- en matière électorale lors des élections des conseils départementaux
- en matière de conflit lors de l'inscription au tableau de l'Ordre

A partir de février 2007, NOUVELLE ORGANISATION

Le Conseil Régional de l'Ordre des Médecins a désormais un rôle essentiellement administratif et de régulation des soins médicaux, en phase avec les autres structures administratives régionales (A.R.H. ,O.R.S., Union Régionale des Médecins libéraux, Conseil de gestion des UFR de Médecine, Conseil Régional de Formation Médicale Continue, Caisse Régionale d'Assurance Maladie....).Il aura par ailleurs à décider du sort des médecins devenus temporairement médicalement inaptes à l'exercice. Enfin, y est rattachée la structure disciplinaire indépendante maintenant présidée par un magistrat issu du Tribunal Administratif.

La composition du Conseil Régional varie en fonction de l'importance du nombre de médecins inscrits dans la région. Habituellement il sera composé de 12 membres titulaires et autant de suppléants, tous élus par les Conseillers Départementaux, seuls électeurs, parmi les candidats issus des médecins de la région. La répartition des sièges au Conseil se fera à raison de 1 élu par département de la Région, le reste des postes étant distribué au prorata du nombre de médecins inscrits dans chaque département.

La Section disciplinaire est formée de 2 composantes, élues paritairement au tour interne et au tour externe. Ainsi, le Conseil Régional élit en son sein, au tour interne 4 membres Assesseurs titulaires et autant d'Assesseurs Suppléants à la Section Disciplinaire Régionale, elle-même maintenant présidée par un magistrat du Tribunal Administratif. Cette section disciplinaire est complétée au tour externe, par l'élection de 4 membres titulaires et 4 membres suppléants, qui devront avoir la qualité de membres ou d'anciens membres élus au moins une fois à une élection Ordinale. Les débats lors de ces procès restent publics. Toutefois,le plaignant perd maintenant son rôle de témoin, en droit on dit qu'il devient "partie". Chaque partie peut se faire assister ou représenter par un avocat, et la partie qu succombe est sujette aux dépens. En cas de procédure dilatoire ou manifestement abusive, le magistrat peut imposer une amende jusqu'à 3000 euros. Les décisions sont sujettes à appel auprès de la section Disciplinaire d'appel du Conseil national, puis, éventuellement au Conseil d'Etat.

Sera adossé auprès du Conseil régional le Conseil Régional de Formation Médicale Continue, qui aura à apprécier tant les formations complémentaires que doivent suivre tous les médecins, que leur suivi effectif. Ce C.R.F.M.C. est composé de 12 membres: 3 Conseillers Régionaux qui n'appertiennent pas par ailleurs à la Section Disciplinaire, 3 médecins hospitaliers, 3 médecins salariés, tous élus par leurs instances respectives, et 3 membres désignés par le Conseil National de Formation Médicale Continue. C'est que chaque médecin, quel que soit son mode d'exercice a dorénavant une double obligation. Il doit suivre une formation médicale continue, et aussi se soumettre à une auto-évaluation personnelle de ses pratiques professionnelles, le tout sous l'égide d'organismes habilités par la Haute Autorité de Santé (H.A.S.). Le rôle du C.R.F.M.C. sera de quantifier l'effort de formation, et de qualifier l'autoévaluation de chaque médecin, puis de transmettre tous les cinq ans le dossier de chaque médecin au Conseil Départemental où il est inscrit. En cas de faute,ce dernier pourra traduire le médecin défaillant auprès des instances disciplinaires.

[modifier] Le conseil national de l'Ordre

Le Rôle primordial du Conseil National est de faire respecter le Code de Déontologie médicale, "au service de la Santé Publique et des Malades". Le Conseil National de l'Ordre des Médecins est composé de 36 membres, élus pour 6 ans par les membres titulaires des Conseils départementaux du ressort de la région, et renouvelables par tiers tous les 2 ans. Un Conseiller d'État de rang élevé, nommé par le Garde des Sceaux, l'assiste en ses travaux. S'y ajoutent 4 membres cooptés ou désignés en fonction de compétences particulières. Y siègent aussi de droit un représentant nommé par le Ministre de la Santé, un membre de l'Académie de Médecine et 9 auditeurs. Un représentant du Ministre des Armées et du Ministère de la Santé assistent aux sessions mais avec voix consultative.

Le Conseil National a de multiples fonctions:

Fédère l'activité de tous les conseils départementaux et régionaux
Reconnait les qualifications professionnelles des Médecins, après avis des Commissions de qualification propres à chaque spécialité qu'il accueille.
Délivre les cartes professionnelles.
Modifie le code de déontologie médicale avec l'aval du Conseil d'État
Détermine et répartit le montant de la cotisation annuelle obligatoire de chaque praticien, gage d'indépendance
Mène des enquêtes publiques sur la répartition géographique des professionnels
Représentation de la profession médicale auprès des institutions françaises, européennes, et mondiales.
Gère à l'échelon national l'entraide parmi les professionnels.
Etude des textes en préparation et les projets de règlementation qui lui sont soumis par les Pouvoirs Publics.
Instruit et juge les différents d'ordre administratif par l'intermédiaire de la Commission Nationale d'appels administratifs.
Coordonne la permanence des soins, en particulier la régulation des gardes et urgences, sur l'ensemble du territoire.

Il accueille la Chambre disciplinaire Nationale d'appel, Organisation juridictionnelle qui siège en Séance Publique, sous la Présidence d'un des quatre Conseillers d'Etat qui y sont affectés. Cette juridiction, bien qu'accueillie en ses locaux, est totalement indépendante du Conseil National. Ses décisions peuvent être contestées au Conseil d'État.

[modifier] Polémiques

L'ordre est fréquemment pointé du doigt pour l'apparente opacité de son fonctionnement démocratique :

Les administrateurs élus ne sont pas élus sur un programme mais parmi des candidats, médecins du département, qui ont l'occasion de réaliser une "profession de foi" qui est adressée à tous les électeurs.
Les mesures disciplinaires sortent parfois du cadre du bon exercice de la profession et peuvent s'apparenter à de la censure lorsqu'elles visent des praticiens s'étant montrés critiques envers leurs pairs (cf. Affaire Pelloux). C'est que l'Ordre est chargé de faire respecter le "Code de déontologie médicale",et qui recommande (Art. 56) une bonne entente entre les professionnels, d'où, parfois, des demandes d'explications.
Sans alternative, l'Ordre peut être perçu comme une sorte de syndicat obligatoire.
En 1981, la suppression de l'ordre figurait au nombre de 110 Propositions du candidat François Mitterrand qui qualifiait l'institution d’«offense à la démocratie». Il n'en a rien été.
Il est parfois reproché à l'Ordre d'être davantage soucieux d'apparences de moralité et de respectabilité au sein de la profession, que d'intérêt du patient : un médecin qui vit avec un malfrat (ex. affaire du Dr Minard) serait ainsi plus sûrement exclu qu'un auteur de faute professionnelle lourde. L'ordre des médecins n'est pas exempt de procès d'intention pour qui ne connaît pas le contenu des "affaires".

[modifier] Quelques affaires

Le Dr Patrick Pelloux qui avait déclaré «Les urgentistes ne sont pas là pour faire le boulot que les médecins libéraux ne veulent pas faire», a été convoqué par l'ordre.
Le Dr Michele d'Auria, médecin d'Emmaüs, accusé à tort (puis disculpé, car il y avait erreur sur la personne) par la justice d'avoir un passé terroriste en Italie pendant les «années de plomb», sera radié de l'Ordre, lequel Ordre semble avoir au passage dissimulé des preuves de l'innocence de leur confrère.
Le Dr Michel Garetta, en grande partie responsable de la diffusion du sang contaminé, est "pardonné" par l'ordre sans états d'âme.
Le Dr Carpentier, co-rédacteur d'un tract d'information sur la sexualité («apprenons à faire l'amour») distribué à la sortie d'un lycée, perd le droit d'exercer son métier pendant un an (octobre 1972). Les temps changent, les mentalités ne suivent pas toujours!

[modifier] Sur Internet

www.conseil-national.medecin.fr, site officiel
micheledauria.free.fr, site de soutien à Michele d'Auria

[modifier] Ordre des médecins en Belgique

[modifier] Organisation

L'Ordre des médecins est organisé en un conseil national, deux conseils d'appels (un néerlandophone, un francophone) et dix conseils provinciaux :

Le conseil provincial du Brabant d'expression française (Brabant wallon + médecins francophones de la région bruxelloise) (N° INAMI commençant par 1/2 ou 1/8)
Le conseil provincial du Brabant d'expression néerlandaise (Brabant flamand + médecins néerlandophones de la région bruxelloise) (N° INAMI commençant par 1/0)
Le conseil provincial de la province d'Anvers (N° INAMI commençant par 1/1)
Le conseil provincial de la province de Flandre occidentale (N° INAMI commençant par 1/3)
Le conseil provincial de la province de Flandre orientale (N° INAMI commençant par 1/4)
Le conseil provincial de la province de Hainaut (N° INAMI commençant par 1/?)
Le conseil provincial de la province de Liège (N° INAMI commençant par 1/6)
Le conseil provincial de la province de Limbourg (N° INAMI commençant par 1/7?)
Le conseil provincial de la province de Luxembourg (N° INAMI commençant par 1/8)
Le conseil provincial de la province de Namur (N° INAMI commençant par 1/?)

(Un N° INAMI est un numéro de prestataire de soins, attribué par l'INAMI = Institut national de l'assurance maladie-invalidité)

À noter :

qu'avant l'éclatement de la province de Brabant au début des années 1990 (en trois morceaux : région bruxelloise, Brabant wallon, Brabant flamand), il y avait deux ordres pour cette province, en fonction du régime linguistique du médecin. Après l'éclatement, le statu quo a été respecté.

Vu le nombre de numéros d'Ordre à attribuer trop faible, il n'a plus été possible de donner un chiffre à chaque province. De plus le médecin changeant de Province voyait son numéro modifié. Il garde maintenant le même numéro, quelle que soit sa Province d'exercice.