Outrage public à la pudeur
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L'outrage public à la pudeur est un délit, aujourd'hui qualifié exhibition sexuelle, « consistant à causer publiquement scandale par des gestes ou des exhibitions obscènes ». Il était réprimé dans l'ancien Code pénal impérial français de 1810 :
« Toute personne qui aura commis un outrage public à la pudeur sera punie d'un emprisonnement de trois mois à deux ans, et d'une amende de 500 F à 15 000 F. » Code pénal impérial français, Article 330, modifié par L. 13 mai 1863; L. no 56-1327 du 29 déc. 1956, art. 7; L. no 85-835 du 7 août 1985
Il est maintenant réprimé en droit positif sur le fondement de l'article 222-32 du Code pénal français : La qualification judiciaire est aujourd'hui: atteinte sexuelle. Les auteurs sont aussi considérés comme des délinquants sexuels.
« L'exhibition sexuelle imposée à la vue d'autrui dans un lieu accessible aux regards du public est punie d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende. » Code pénal français, Article 222-32, modifié par Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002
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[modifier] Références
[modifier] Bibliographie
- Gérard Cornu, Vocabulaire juridique, 7e édition, Presses universitaires de France, Paris, 2005 (ISBN 2130550975)
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