Paréage
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Le paréage est un contrat de droit féodal d'association entre deux ou plusieurs seigneurs, leur assurant une égalité de droit et de possession indivise sur une même terre. Le mot paréage est dérivé de « pair ».
[modifier] Exemples
- premier paréage signé en 1278 entre l'évêque d'Urgell (actuellement en Catalogne), et le comte de Foix (actuellement en France), délimitant leurs droits et pouvoirs respectifs sur le territoire d'Andorre ;
- second paréage d'Andorre signé en 1288 entre les mêmes protagonistes (Pere d'Urg, évêque d'Urgell, et Roger Bernat III comte de Foix);
- paréage signé en 1307 entre l'évêque de Mende et le roi Philippe le Bel ;
- paréage intervenu en 1308 entre le roi et l'évêque de Pamiers qui a donné naissance au village de Villeneuve-du-Paréage en Ariège ;
- paréage conclu en 1390 entre le roi de France Charles VI et le seigneur de Mirepoix;
[modifier] Voir aussi
 |
Portail du droit – Accédez aux articles de Wikipédia concernant le droit. |
