Parlement tricaméral

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Un parlement tricaméral est une institution législative (parlement) constitué de trois chambres. Peu de régimes l'ont adopté, le circuit entre les trois chambres pouvant se révéler long et compliqué, ou au contraire simplifiant le débat de l'élaboration des lois, et donc anti-démocratie. Les parlements bicaméraux et monocaméraux (comme la Convention en France sous la Révolution, ou l'actuel Riksdag suédois) sont plus fréquents. Deux régimes constitutionnels l'ont adopté : le Consulat en France, et l'Afrique du Sud à la fin du régime d'apartheid.

[modifier] Le Consulat

Le Parlement du Consulat, établi par la Constitution de l'an VIII, est composé de quatre chambres aux responsabilités clairement partagées et définies :

le Tribunat discute les lois, sans les voter ;
le Corps législatif vote les lois, mais sans les discuter ;
le Sénat émet des recommandations, ou sénatus-consultes.
le Conseil d'État juge la puissance publique.

Le Tribunat n'avait pas l'initiative des lois : c'était l'apanage des membres du gouvernement. Il discutait les lois en présence du Corps législatif. Il est à noter que ce système quadricaméraliste fut un échec puisque le pouvoir législatif se retrouva rapidement dominé par l'exécutif.

[modifier] En Afrique du Sud

[modifier] Historique

La constitution d'Afrique du Sud entrée en vigueur le 3 septembre 1984 établissait un régime présidentiel basé sur un parlement tricaméral. Cette constitution resta en vigueur jusqu'au 27 avril 1994.

Cette constitution fut proposée en 1983 par référendum aux électeurs blancs sud-africains afin de libéraliser le régime institutionnel de l'apartheid. Approuvée par 65 % des électeurs, elle établissait trois chambres parlementaires distinctes élus par les trois groupes raciaux minoritaires du pays, les blancs, les indiens et les métis en proportion de leur population. Les noirs n'avaient droit à aucune représentation nationale. Le seul nouveau droit qui leur était garanti était celui d'élire leurs propres conseillers municipaux.

[modifier] Institutions

Dans ce nouveau parlement, les blancs élisaient 178 députés, les métis élisaient de leurs cotés 85 députés à leur chambre des représentants et les indiens élisaient 45 députés à la chambre des délégués.

Chacune de ces trois chambres légiféraient à la seule intention du groupe racial dont il était l'émanation mais pour les questions d'intérêt national, les décisions étaient prises en commun et à la majorité. En pratique, la domination du Parti national sur les 178 députés blancs lui permettait toujours d'avoir le dernier mot.

Le président de la république était élu par 88 grands électeurs dont 50 désignés dans le seul parlement blanc, 25 dans la chambre des métis et 13 chez les délégués indiens. Le poste de premier ministre est supprimé.

En 1987 et 1989, les élections ont donné une nette majorité au Parti National Afrikaner.