Plaque d'immatriculation française

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La plaque d'immatriculation est un dispositif permettant l'identification d'un véhicule du parc automobile français.

Sommaire

1 La plaque d'immatriculation française
2 Le nouveau Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV)
- 2.1 Méthode de numérotation
- 2.2 Nouvelle procédure
3 Voir aussi
- 3.1 Liens internes
- 3.2 Liens externes

[modifier] La plaque d'immatriculation française

[modifier] Cas général

Plaque d'immatriculation française (jusqu'en fin 2007)

Les plaques d'immatriculation françaises sont blanches à l'avant et jaunes à l'arrière du véhicule. Plus anciennement, les plaques à l'avant et à l'arrière étaient en blanc sur noir. Composées d'un maximum de 8 caractères (autres que les espaces), elles sont découpées en trois parties, séparées par des espaces :

1^re partie : de deux à quatre chiffres (trois au plus dans le cas de la présence de trois lettres ou dans les DOM).
2^e partie : de une à trois lettres.
3^e partie : deux chiffres, un chiffre et une lettre (pour la Corse : 2A et 2B) ou trois chiffres (dans les DOM ; où l'on rencontre de plus en plus fréquemment les chiffres 9 et 7 superposés et suivis du dernier chiffre écrit de la même manière que le reste du texte de la plaque), pour le département français.

La numérotation s'établit de la manière suivante : les chiffres évoluent et lorsqu'ils arrivent à leur valeur maximale (999 ou 9999 selon le système), la seconde partie composée de deux ou trois lettres est incrémentée, c'est à dire que la dernière lettre est remplacée par sa lettre suivante dans l'alphabet. Pour des questions de lisibilité, les lettres I, O et U ne sont pas utilisées afin d'éviter les confusions avec respectivement les chiffres 1 et 0, et la lettre V.

On voit donc apparaître les numéros suivants (la notation xx correspond au numéro du département et n'influe pas sur la méthode de numérotation) :

De 1 A xx à 999 PZ xx,
De 11 QA xx à 9999 ZZ xx,
De 11 AAA xx à 999 ZZZ xx.

Remarque : Sachant qu'on utilise 23 lettres de l'alphabet, on retrouve aisément le nombre de véhicules que l'on peut équiper de telles plaques : 999*22 + 999*14*24 + 9988*9*23 + 988*21*23*23 = 13 400 850. Ceci en considérant le fait que certaines plaques ne peuvent êtres admises (celles rappelant des expressions obscènes ou grossières comme xxx CON xx, ou bien des termes faisant référence au véhicule de police comme xxx POL xx, x étant un chiffre quelconque).

[modifier] Plaques spéciales

Les services publics de l'État autres que l'armée (par exemple la police nationale) : les plaques sont de forme xxA-yyyyB où xx est le numéro du département d'attache du véhicule, A est une lettre qui indique l'espace où il est autorisé à circuler (D département, R région, N territoire national, E espace européen), yyyy est un nombre de 4 chiffres (1001 à 9999) et B une lettre de série (A, B, C, etc.).

L'armée, dont la gendarmerie, a des plaques commençant par l'emblème de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air ou de la gendarmerie. Toutefois, la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et les Marins-Pompiers de Marseille, unités militaires ont des numéros différents de ceux utilisés par le reste de l'armée : une suite de lettres identifiant le type de véhicule (par exemple PS pour « premier secours ») puis des chiffres. De nombreux véhicules de l'armée n'ont pas de plaques mais des chiffres peints au pochoir.

Les bus parisiens de la RATP, sauf des plus récents, ne sont identifiés que par une série de chiffres.

Le corps diplomatique a des plaques vertes qui sont de forme yyy CD xxxx où yyy est un code identifiant une ambassade ou une organisation internationale et xxxx est un nombre de 4 chiffres au plus. Les lettres CD peuvent être remplacées par CMD (chef de mission diplomatique, caractères orangés), C (corps consulaire) ou K (personnel technique ou administratif non diplomatique).

Les véhicules agricoles ont des plaques blanches de la forme xxxxx-yy, où les xxxxx sont les numéros de 1 à 99999 sont ceux de l'exploitation agricole et yy est le numéro du département. Plusieurs véhicules agricoles de la même exploitation peuvent ainsi porter la même immatriculation.

Les personnels militaires français à statut spécial ont des véhicules privés aux immatriculations de la forme DF xxxx où DF est invariant et où les xxxx sont des nombres d'au plus 4 chiffres. Ce système comporte des subdivisions géographiques dont : les numéros compris entre DF 0001 et DF 3999 pour Paris, les numéros compris entre DF 4000 et DF 4999 pour le Var et les numéros compris entre DF 6000 et DF 9999 pour l'Eurocorps de Strasbourg. Ces numérotations ont déjà été épuisées et sont en cours d'une seconde utilisation.

[modifier] Plaques temporaires

Les véhicules hors taxe utilisés par des résidents à l'étranger ou dans les zones franches de Haute-Savoie et Ain. Leurs véhicules achetés ou loués sur le territoire français n'ont pas acquitté la TVA. Ils ont des plaques rouges ou TT « transit temporaire ». Ils sont équipés de plaques rouges à caractères argentés ou blancs [1]. Ces plaques sont attribuées dans chaque département, mais en pratique les trois principaux constructeurs français (Peugeot, Renault et Citroën) utilisent des plages de numéros qui leurs sont réservées dans les départements 75 et 92 (respectivement TDA à TKZ 92, TLA à TSZ 92 et TVA à TZZ 75). Mercedes utilise également depuis quelques années une série de numéros dans le département 78 (TMA à TMZ).

Ces plaques temporaires à texte argenté ou blanc sur fond rouge, de forme xxx Tyy zz où xxx sont des nombres compris entre 1 et 999, yy sont des lettres comprises entre AA et ZZ et où zz est le numéro du département. De plus, on peut lire à droite de la plaque la date de validité de la plaque : le numéro du mois est inscrit en petits caractères en haut, et juste au dessous, les deux derniers chiffres de l'année sont écrits de la même manière.

Les plaques des véhicules achetés hors UE et immatriculés dans les deux zones franches de Haute-Savoie et du pays de Gex dans l'Ain sont respectivement de la forme xxxxx TTQ et xxxxx TTW où xxxxx est un nombre de cinq chiffres. Aucune date limite de validité n'est précisée sur ces plaques, ces dernières étant valables tant que le propriétaire du véhicule habite dans la zone franche.

Les immatriculations de livraison ou de réparation On trouve des plaques temporaires noires où les lettres blanches sont WWx où x varie de A à Z et où WW est invariant. Ce sont des immatriculations délivrées rapidement pour faciliter les livraisons ou obtenues par les garagistes dans certains cas bien précis.

[modifier] Le nouveau Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV)

La nouvelle immatriculation française qui entrera en vigueur dans le courant de l'année 2008 comportera sept symboles au maximum. Cette immatriculation sera attribuée « à vie » au véhicule qui conservera donc cette immatriculation même s'il change de département ou de propriétaire.

Plaque d'immatriculation française (à partir 2008)

Ce système a trois objectifs principaux :

simplifier les démarches administratives des automobilistes ;
alléger les tâches de l'administration ;
lutter contre la délinquance automobile en améliorant l'efficacité des contrôles des forces de l'ordre.

Il s'agit également de remplacer le système actuel, qui est proche de l'épuisement pour les départements d'Île-de-France, notamment pour la Ville de Paris.

[modifier] Méthode de numérotation

Chaque véhicule possèdera alors un numéro « à vie ». Ce numéro sera constitué de 7 caractères au maximum dont :

1^re partie : deux lettres ;
2^e partie : deux ou trois chiffres ;
3^e partie : deux lettres.

Plaque d'immatriculation française avec référence locale (à partir 2008): le logo de la region (facultatif) doit apparaitre dans l'hexagone blanc, et le nombre situé dessous correspond au département. Il n'y a pas obligation à poser sa combinaison département/région de domicile, mais les deux éléments doivent correspondre selon le plan administratif

La numérotation des véhicules se fera de manière chronologique et au niveau national (de AA 11 AA à ZZ 999 ZZ). Il n'existera donc plus de référence au département d'origine du propriétaire. Malgré tout, une référence facultative sera possible dans la partie droite de la plaque, comprenant un blason et/ou le numéro du département ou de la région.

Ce nouveau système concerne également depuis le 1er juillet 2004 les deux-roues et notamment les cyclomoteurs de 50 cm³ qui possèdent une plaque blanche à l'arrière avec une numérotation simplifiée (au maximum deux lettres/trois chiffres/une lettre). Pour les autres véhicules, les plaques seront jaunes à l'avant comme à l'arrière. On distinguera ainsi les véhicules de moins de 50cm³ des autres.

Le nombre de plaques autorisées par ce nouveau système est de 23*23*989*23*23 = 276 762 749 plaques différentes en France, en excluant les lettres aujourd'hui interdites (les I, O et U du fait de leur trop proche ressemblance avec le 1, le 0 et le V). On a donc 23 lettres possibles et 989 chiffres (les séries démarrent à 11). On remarque que le nombre de plaques potentielles diminuera (il existe 100 Départements Français) fortement mais vu la nouvelle répartition nationale cela ne posera pas de problème immédiat.

À raison de 3 millions de véhicules neufs par an et en prenant en compte la réimmatriculation du parc existant, la durée de vie prévisible de ce nouveau système est d'environ 80 ans.

[modifier] Nouvelle procédure

La procédure d'immatriculation sera elle aussi modifiée, tant pour des raisons pratiques, que de coût et de sécurisation du système.

Les plaques des véhicules neufs seront posées par les vendeurs (après agrément); les plaques seront traçables; les agents de police pourront donc identifier qui a posé la plaque. En cas de déménagement, la carte grise n'aura pas besoin d'être changée. Dès la déclaration (par internet), le propriétaire recevra par courrier avec accusé de réception obligatoirement (moyen de contrôle de la véracité de l'adresse) un papillon autocollant, sécurisé lui aussi, à coller sur la carte. De plus, un fichier informatique national renouvelé avec inscription des véhicules volés et des infractions impayées, consultable par les patrouilles de police, sera mis en place.