Discuter:Préavis de grève
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
 |
Préavis de grève fait partie du Projet:Droit, qui a pour but d'enrichir le contenu de Wikipédia sur les sujets liés au Droit. Si vous désirez participer à cet effort, vous pouvez améliorer cet article, ou visiter la page du projet, où vous pourrez nous rejoindre.
Vous pouvez également évaluer cet article, ce qui ne prend que quelques dizaines de secondes. Cela nous permettra de construire une version stable de Wikipédia. |
 |
Après la création du Portail:Droit français, le Projet:Droit mène une politique de tri entre les articles relatifs au droit français, et les autres articles juridiques. Pour nous aider dans cet effort, merci de lire cette page. Vérifier cet article ne vous prendra que quelques secondes, mais nous permettra de fournir un contenu de meilleure qualité. |
La notion de fonction publique peut recouvrir la SNCF ou EDF, selon la définition retenue. Secteur public serait plus simple mais c'est encore plus vague. Sauf erreur, la nécessité de déposer un préavis dépend de l'activité (service public) et non pas du statut des travailleurs ou de l'organisation (EPIC, SA, etc.) La française des jeux n'est ainsi pas concernée (CE Rollin 1999). La formulation « service public » parait finalement la plus simple et la plus précise. Dans tous les cas, centrer la présentation sur les entreprises induit en erreur et cache l'information majeure : légalement parlant, il y a plus d'obstacles au droit de grève dans le public. GL 2 mars 2006 à 00:02 (CET)
- Ok, j'ai rajouté que ca ne concerne pas les entreprises privées. HDDTZUZDSQ 2 mars 2006 à 00:06 (CET)
Le préavis de grève vaut pour de nombreuses entreprises privées, comme aux États-Unis, par exemple. L'introduction est donc bonne, mais je reconnais qu'elle est assez mal formulée. Je la remets. :) Le gorille Houba 2 mars 2006 à 11:55 (CET)
