Procédure inquisitoire

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Ne doit pas être confondu avec procédure accusatoire.

La procédure inquisitoire est la procédure où la maîtrise du procès est confiée au juge qui joue un rôle actif. En plus des éléments que les parties vont lui apporter, le juge pourra rechercher des éléments de preuve lui même afin de fonder sa propre opinion.

Sommaire

1 Histoire
2 Caractéristiques
3 Voir aussi
- 3.1 Liens internes
- 3.2 Liens externes

La procédure inquisitoire s'oppose donc à la procédure accusatoire où le rôle des juges est seulement celui d'un arbitre impartial entre les parties. La procédure inquisitoire est employée dans la plupart des pays d'Europe de l'ouest et en Amérique latine.

[modifier] Histoire

Jusqu'à l'inquisition médiévale au XIIe siècle, les systèmes légaux utilisés en Europe étaient généralement fondés sur le système accusatoire, pour déterminer ceux qui pouvaient être jugés pour un crime ou délit et s'ils étaient coupables ou innocents. Dans ce système, à moins qu'elle n'ait été prise en flagrant délit, une personne ne pouvait pas être jugée tant qu'elle n'avait pas formellement été accusée sur la base d'un nombre suffisant de témoignages ou par une enquête. Une des faiblesses de ce système était qu'elle était fondée sur les accusations de témoins et que, les pénalités pour fausse accusation étant importantes, les témoins potentiels pouvaient être hésitants à s'impliquer. Face à ces difficultés, dans des cas décisifs, des procédures telles que l'épreuve ou le combat ont été mises en place, dont il faut bien admettre qu'elles n'étaient certainement pas une manière acceptables de découvrir la vérité ou de régler un conflit.

A partir de 1198, le pape Innocent III a publié une série de décrêts qui ont reformé le système des tribunaux ecclésiastique. Sous l'inquisition (processus per inquisitionem) les magistrats eccléstiastiques n'exigaient plus une accusation formelle pour poursuivre et juger un accusé. Au lieu de cela, le tribunal ecclésiastique pouvait se réunir et interroger des témoins de sa propre initiative, et si ces témoins accusaient une personne d'un crime (souvent en échange de témoignages secrets), une personne pouvait alors être jugée. En 1215, le quatrième Concile du Latran décide d'adopter le système d'inquisitoire. Le concile interdit également au clergé juger en recourant aux épreuves ou aux combats. C'est ainsi qu'en Europe continentale, la procédure inquisitoire est devenue la méthode dominante pour juger les conflits.

En Angleterre, en revanche, le roi Henri II avait établi des cours séculaires séparées pendant les années 1160. Alors que les tribunaux ecclésiastiques d'Angleterre, comme ceux du continent, adoptaient le système inquisitoire, les cours séculaires de droit coutumier ont continué à fonctionner selon la procédure accusatoire. La plupart des affaires criminelles étaient donc encore jugé selon le principe qu'une personne ne pouvait pas être jugée tant qu'elle n'était pas formellement accusé. En 1215, ce principe a été inscrit dans l'article 38 de la Magna Carta qui disposait que : "aucun conseiller municipal ne soumettra dorénavant quiconque à sa loi, sur sa seule accusation non corroborée, sans produire des témoins fiables convoqués pour cette raison."

Dans la lignée du développement des systèmes juridiques modernes au XIXe siècle, la plupart des juridictions ont non seulement codifié leur loi de droit privée et de droit pénal, mais les règles de procédure civile ont égaelement été passées en revue et codifiées. C'est ainsi que la procédure inquisitoire s'est peu à peu enracinée dans la majorité des systèmes légaux civils européens. Cependant, il existe des différences significatives les procédures du XVIIIe siècle et celles qui se sont développées depuis le XIXe siècle ; en particulier, furent ajoutées des limites à la puissance des investigateurs et, parallèlement de plus grands droits à la défense.

Ce serait trop généraliser que de dire que le système de droit civil est purement inquisitoire et que le droit coutumier serai accusatoire. En effet, la coutume romaine antique de l'arbitrage, qui était la forme la plus ancienne de procédure accusatoire, a été adaptée dans de nombreuses juridictions de droit coutumier sous une forme plus inquisitoire.

[modifier] Caractéristiques

C'est une procédure :

écrite : établissement d’un procès-verbal d’audience
non contradictoire : l’accusé à un rôle passif
secrète : l’accusé ne connaît pas les charges qui pèsent sur lui, les témoins ne savent pas dans quelle affaire ils témoignent

Les juges dans cette procédure sont des professionnels (fonctionnaires publics), formés aux méthodes de l’instruction et de l’inquisition. L’accusateur devient public et « tout juge est procureur général » et peut se saisir d’office, dès lors qu’il a connaissance d’une infraction. La procédure apparaît donc rapide et énergique.

Ce choix apparaît avec la grande ordonnance de 1670, avec une instruction préparatoire fondée sur l’aveu (même sous la torture), puis améliorée par l’édit du 1er mai 1788 qui exigea la motivation des jugement et un délai d’un mois pour la mise à exécution.

Ce système connaît des limites :

le but du système inquisitoire est de chercher à tout prix un coupable, ce qui peut nuire aux droits de la défense. En outre, pouvant induire des erreurs, cette procédure conduit à une instruction et à des procès interminables.
l’écrit peut déformer la réalité, face à la spontanéité de l’oralité.