Droit civil (système juridique)
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Demandeur : Pseudomoi (m'écrire) 17 décembre 2006 à 13:02 (CET)- Intérêt de la traduction : Base de notre système juridique, l'article en anglais est bien plus complet
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Le droit civil est un système juridique qui puise ses origines dans le droit romain et comprend un système complet de règles, habituellement codifiées, qui sont appliquées et interprétés par des juges. Ces systèmes descendent en grande partie du mouvement de codification du XIXe siècle, durant lequel les plus importants codes (dont les fameux Code Napoléon et le Bürgerliches Gesetzbuch sont issus). Néanmoins, les droits écossais et sud-africains ne sont pas codifiés ; les droits nationaux des pays scandinaves restent eux aussi peu codifiés.
Le système civiliste est le plus fréquemment appliqué dans les systèmes juridiques du monde.
[modifier] Voir aussi
[modifier] Liens externes
- (fr)
[html] Les systèmes juridiques dans le monde (Faculté de droit de l'Université d'Ottawa) - (fr) [html]Recueil des sources du droit romain (Université Grenoble 2)
- (fr)
[pdf] Association Henri Capitant, Les droits de tradition civiliste en question., Société de législation comparée, Paris, 2006, (ISBN 2-908199-46-7) [lire en ligne] - (en) Mixed Jurisdictions: Common Law vs. Civil Law, Prof. William Tetley, 1999, McGill University, [lire en ligne]
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