Procureur de la Couronne
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Le Procureur de la Couronne (anglais: Crown Attorney ou Crown Counsel) est un procureur dans le système judiciaire du Canada. Les procureurs de la Couronne représente la Couronne dans les procédures de droit criminel et autres délits fédéraux, comme ceux à l'encontre du Narcotics Act.
[modifier] Lien externe
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- (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu d’une traduction de l’article en anglais : « Crown attorney. »
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