Propriété industrielle
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La propriété industrielle est l'une des deux branches de la propriété intellectuelle.
En France, elle se subdivise en droit des marques et droit des brevets. Les textes réglementant ce secteur du droit se trouvent principalement dans le Code de la propriété intellectuelle. Les dessins et modèles, au caractère hybride, bénéficient d'un cumul de protection entre la propriété industrielle et la propriété littéraire et artistique.
[modifier] Des procès en revendication de propriété industrielle
- Johannes Gutenberg qui a perdu le procès que lui ont fait des fabricants de presses à raisin, invoquant le fait que Gutenberg leur avait volé leur procédé de réalisation (par vis sans fin)...
[modifier] Articles
- Brevet
- Convention de Berne
- Droit d'auteur
- Évaluation de technologie
- Copyleft
- Éthique des affaires
- Intelligence économique
- Capital immatériel
- Propriété industrielle
