Protéger le droit d'auteur par un dépôt en ligne

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Avant de citer quelques sociétés françaises ou européennes de dépôt de créations, il est nécessaire de rappeler un élément fondateur du droit d'auteur : l'article L111-1 du Code de la propriété intellectuelle

« L'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création,

d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous ».

Il en résulte que théoriquement, il n'est besoin pour l'auteur d'aucune formalité pour jouir de son droit. En pratique, l'auteur devra par toute preuve ou moyen de preuve, prouver son droit en prouvant son antériorité. C'est le dépôt de la création auprès d'un tiers ( on ne peut être témoin pour soi-même) qui va permettre de façon irréfutable de prouver cette antériorité, élément clé de la preuve.

À noter que le droit d'auteur ne touche pas que la création littéraire et artistique. Puisque le droit d'auteur est le premier droit qui nait avec la création, on comprendra l'intérêt de pouvoir prouver son droit d'auteur pour une invention, une marque, même si pour ces dernières, le dépôt officiel à l'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) est indispensable.

Pour ce qui est des concepts, des dessins et modèles, le dépôt de droit d'auteur peut s'avérer pertinent et suffisant.

[modifier] Dépôt

Parmi les moyens couramment utilisés pour effectuer un dépôt, on trouve entre autres :

L'enveloppe Soleau : celle-ci peut être achetée auprés de l'INPI.
Un envoi recommandé et cacheté que l'auteur s'expédira à lui-même. Le cachet de la poste peut faire office de preuve concernant la date du dépôt. Le courrier ne doit bien sûr ne pas être ouvert à sa réception.
L'envoi à soi-même d'une photo de la création ou de l'œuvre, sans enveloppe comme une carte postale en inscrivant l'adresse au dos avec le timbre, l'oblitération de la poste faisant ensuite foi juridiquement.
Le dépôt auprès d'un tiers : il existe des sociétés spécialisées dans le dépôt des œuvres.