Protection sociale aux États-Unis d'Amérique
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La protection sociale aux États-Unis couvre 90 % de la population américaine[1], mais elle reste plus limitée qu’en Europe. Même si les droits sociaux ne sont pas inscrits dans la Constitution américaine, le gouvernement applique, depuis le New Deal et la création de l'État-providence (Welfare State) plusieurs programmes afin d’aider les personnes en difficulté. En 2000, 180 millions d’Américains[2] bénéficiaient de la Sécurité sociale. Depuis plusieurs années, le rôle de l’État-Providence est diminué et les politiques s'orientent vers un contrôle du coût de l’aide sociale, et plus particulièrement des dépenses de santé. Un Américain sur six estime que la protection sociale ne doit pas être du ressort de l'État[3]. Le système de répartition des aides sociales est décentralisé : l’État fédéral donne une enveloppe fixe aux 50 États fédérés. L’organisation fédérale des États-Unis entraîne des inégalités géographiques quant aux dépenses et aux redistributions sociales. Enfin, la philosophie dominante est que la meilleure assurance sociale reste le plein emploi : les divers gouvernements qui se succèdent cherchent avant tout à maintenir la croissance économique et à faire baisser le chômage.
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[modifier] Histoire
[modifier] Chronologie
- 1933 : Federal Emergency Relief Administration contre le chômage
- 1935 : Social Security Act : différentes aides sont créées : Aid to Dependent Children (ADC)
- 1938 : FLSA (Federal Labor Standards Act)
- 1938 (25 juin) : Fair Labor Standards Act améliorant les conditions de travail
- 1963 : EP (Equal Pay) : salaire égal pour les hommes et les femmes
- 1964 : le président Lyndon Baines Johnson déclare « la guerre contre la pauvreté »
- 1964, 30 août : loi sur l’égalité des chances (Economic Opportunity Act)
- 1965, 30 juillet : lancement des programmes Medicare et Medicaid
- 1974 : Loi ERISA (Employee Retirement Income Security Act)
- 1981 : une cinquantaine de programmes sociaux sont supprimés par l’administration Reagan [4].
- 1993-1994 : Projet Clinton de réforme de la santé (échec de l’assurance maladie universelle)
- 1996 : Personal Responsibility and Work Opportunity Act
[modifier] Évolution de la protection sociale américaine, des origines à l'an 2000
- Le New Deal
- La présidence de Johnson : Lyndon Johnson inscrit sa politique de « Great Society » au programme de travail du Congrès en janvier 1965 : aide à l'éducation, lutte contre la maladie, sécurité sociale, rénovation urbaine, embellissement, écologie, développement des zones négligées, lutte à grande échelle contre la pauvreté, contrôle et prévention du crime et de la délinquance, disparition des derniers obstacles au droit de vote. Le Congrès vote rapidement les lois correspondant aux recommandations de Johnson. À partir de 1965, des millions de personnes âgées ont bénéficié de l'amendement Medicare à la Loi sur la Sécurité sociale.
- Sous Bill Clinton, le droit aux indemnités chômage fut limité ; des programmes de formations furent lancés pour stimuler l'emploi[5].
[modifier] Assistance envers les démunis
Voir l’article pauvreté aux États-Unis.« Contrairement aux idées reçues, le sort de ces derniers [les pauvres] ne laisse pas indifférent aux Etats-Unis[6]. »
Il faut souligner que la pauvreté est largement prise en charge par les Américains dans le cadre des associations caritatives (plus de 650 000 dans tout le pays), des organisations religieuses et des insitutions philanthropiques (par exemple la Fondation Bill & Melinda Gates). Environ la moitié des lycéens sont inscrits dans des programmes d’intérêts généraux (appelés community service)[6].
[modifier] Statistiques générales
En 2005, le revenu médian annuel des Américains était de 46 326 dollars, soit 36 275 euros. On recensait 37 millions d'Américains vivant sous le seuil de pauvreté, soit environ 12,6 % de la population[7]. Ce chiffre était de 22 % en 1962[8].
[modifier] Les aides sociales
Les aides sociales sont désignées par le mot Welfare et sont distribuées aux familles vivant en-dessous du seuil de pauvreté ; le seuil de pauvreté est publié par le département de la santé et de l'aide publique. Dans la moitié des États, les individus doivent travailler pour la collectivité (en entretenant par exemple les lieux publics) pour avoir droit à leurs allocations[9]. Les aides sont administrées et financées par les États. Les États fédérés reçoivent aussi des fonds du gouvernement fédéral. Ils ont obligation de résultats et mettent en place des programmes d’insertion : plus le nombre d’indigents diminue, plus l’aide fédérale est substantielle.
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- l’AFDC (Aid to Families with Dependent Children) entre 1935 et 1997, géré par l'United States Department of Health and Human Services : il s’agit d’aides versées aux mères au foyer ; le montant est proportionnel au nombre d’enfants à charge. Cette aide permet également d’avoir accès aux soins, aux repas gratuits des enfants dans les cantines scolaires[10] et aux coupons alimentaires (food stamps[11]).
- Sous le mandat de Bill Clinton, l’AFDC est remplacée par le Temporary Assistance for Needy Families (TANF) : plus restrictif (la durée de l’aide est réduite à cinq ans, deux ans pour trouver un travail), le nombre de ses bénéficiaires a fortement reculé : en 2005, 1,9 million de familles recevaient des allocations contre 4,4 millions en 1996[7].
- Programme Headstart[12] : aide aux enfants de moins de cinq ans.
- Early Childhood Intervention est un programme d’aide en faveur des enfants en difficulté et de leur famille. Il implique un enseignement spécialisé et une aide juridique et psychologique pour la famille.
- Le SSI (Supplemental Security Income) est attribué aux personnes âgées dans le besoin, aux aveugles et aux handicapés[8].
- Le Low Income Home Energy Assistance Program (LIHEAP)[13] paie une partie des dépenses d’énergie des plus pauvres.
[modifier] Aides aux handicapés et aux invalides
- Le SSI (Supplemental Security Income) est attribué aux personnes âgées dans le besoin, aux aveugles et aux handicapés[8]. Au total, cette aide financière touche 6,6 millions d’Américains[2].
- l’OASDHI (Old-Age, Survivors, Disability and Health Insurance) est perçue par les retraités, les chômeurs et les handicapés et les veuves.
[modifier] Assurance maladie
En 2001, les dépenses de santé s’élevaient à 1400 milliards de $, soit 14 % du PNB des États-Unis[14]. Les dépenses de santé publique représentent donc un pourcentage du PNB sensiblement égal à celui de la France[15]. Les systèmes d’assurance-maladie sont divers ; ils ne sont pas les mêmes en fonction de l’âge, de la profession, des ressources …
- L’assurance-maladie des actifs est facultative. Les plus grandes entreprises ont en général une politique de couverture maladie. Certains États (Massachusetts[16], Hawaii) ont leur propre système de santé universel. Depuis 2000, l'État de l'Arizona a institué après un référendum d'initiative populaire une mesure de couverture médicale minimale pour les pauvres[17].
- Les HMOs (Health Maintenance Organizations) sont des assurances privées qui cherchent à réduire le coût de la santé (médicaments génériques ...).
- Medicare est une assurance-maladie financée par l’État fédéral pour les retraités et les handicapés.
- Medicaid représente une aide médicale gratuite pour les handicapés et les pauvres ; contrairement au Medicare, il est financé par les États fédérés, il est inégal selon les régions. En 2001, 33 millions d’Américains perçevaient le Medicaid[2].
- Les personnes qui ne sont couvertes par aucune assurance maladie étaient 37 millions en 1998[18] ; leur nombre est en augmentation sous la présidence de George W. Bush (46,6 millions en 2005, soit 15,6 % de la population américaine)[7]. Ceux qui n'ont pas d'assurance maladie ont recours aux urgences.
[modifier] Avantages sociaux des actifs
[modifier] Accidents du travail
- Les conditions de travail sont réglementées par la loi fédérale FLSA (Federal Labor Standards Act) qui fixe notamment durée du travail hebdomadaire maximale.
- Salaire minimum : En 2005, 18 États américains ont décidé d'augmenter leur salaire minimum pour faire face à la baisse du pouvoir d'achat des travailleurs les plus pauvres. Dans l'État de Washington, le salaire minimum se monte à 7,35 dollars[19] de l'heure. Le nombre de personnes payées au salaire minimum (essentiellement des femmes employées) est en baisse : entre 1997 et 2004, il a chuté de 2,8 millions[20] aux États-Unis pour ne représenter que 1,4% de la population salariée aujourd'hui.
[modifier] Assurance chômage
- Elle est facultative.
- Certains chômeurs bénéficient de l’OASDHI (Old-Age, Survivors, Disability and Health Insurance).
[modifier] Invalidité
- Elle donne lieu à 2/3 du salaire[9].
- Invalides de guerre : depuis la Guerre de Sécession, le gouvernement fédéral octroie des pensions aux anciens combattants américains.
[modifier] Retraites
En 2005, le système des retraites procurait plus de la moitié de leurs revenus aux deux tiers des retraités des États-Unis[21]. Le système des retraites américain est complexe : il existe plusieurs régimes d’assurance :
- Social security : retraite fédérale instituée pendant le New Deal, calculée en fonction du nombre d’années travaillées, des cotisations versées et de l’inflation. À la fin des années 1990, le gouvernement fédéral dépensait 289 milliards de dollars pour le système des retraites obligatoires[22].
- Pensions : payées par les grandes entreprises et les administrations publiques : voir la loi ERISA (Employee Retirement Income Security Act)
- Retraite par capitalisation ou IRA (Individual Retirement Account) consiste en des plans d’épargne-retraite et des fonds de pension.
- Les retraités les plus pauvres reçoivent des aides fédérales complémentaires (l’OASDHI) et pour les soins (Medicare).
[modifier] Voir aussi
[modifier] Notes
- ↑ André Kaspi, Les États-Unis d'aujourd’hui, Paris, Plon, 1999, p.183
- ↑ 2,0 2,1 2,2 A. Kaspi, F. Durpaire, H. Harter, A. Lherm, La civilisation américaine, Paris, PUF, 2004, p.112
- ↑ sondage du début des années 1990, cité dans Hervé Veillard-Baron, « Des banlieues françaises aux périphéries américaines », dans Hérodote, n°122, 3e trimestre 2006, [lire en ligne]
- ↑ A. Kaspi, F. Durpaire, H. Harter, A. Lherm, La civilisation américaine, Paris, PUF, 2004, p.109
- ↑ Nicole Bacharan, Faut-il avoir peur de l’Amérique ? , Paris, éditions du Seuil, 2005, ISBN 2020799502, p.39
- ↑ 6,0 6,1 A. Kaspi, F. Durpaire, H. Harter, A. Lherm, La civilisation américaine, Paris, PUF, 2004, p.106
- ↑ 7,0 7,1 7,2 Laurent Mauriac, « 46,6 millions d'Américains dépourvus de couverture santé, soit 1,3 million de plus qu'en 2005 », dans Libération du 30/08/2006, [lire en ligne]
- ↑ 8,0 8,1 8,2 A. Kaspi, F. Durpaire, H. Harter, A. Lherm, La civilisation américaine, Paris, PUF, 2004, p.108
- ↑ 9,0 9,1 Marie-Paule Massiani-Fayolle, Vie politique et société américaines, Paris, PUF, 1999, p.115
- ↑ Cette aide est appelée school lunch program et 28 millions d’enfants américains en bénéficiaient en 2003 ; voir aussi A. Kaspi, F. Durpaire, H. Harter, A. Lherm, La civilisation américaine, Paris, PUF, 2004, p.108 et p.112
- ↑ 17,2 millions de bénéficiaires en 2001 ; voir A. Kaspi, F. Durpaire, H. Harter, A. Lherm, La civilisation américaine, Paris, PUF, 2004, p.112
- ↑ http://www.headstartinfo.org/infocenter/infocenter.htm
- ↑ http://www.liheap.ncat.org/referral.htm
- ↑ A. Kaspi, F. Durpaire, H. Harter, A. Lherm, La civilisation américaine, Paris, PUF, 2004, p.113
- ↑ Jean-François Revel, L’obsession anti-américaine, Paris, Plon, 2002, ISBN 2259194494, page 145
- ↑ Laurent Mauriac, « Les Etats-Unis traversés par une légère brise sociale », dans Libération du 11/01/2007, [lire en ligne]
- ↑ Corine Lesnes, « Des dollars contre l'abstentionnisme en Arizona », dans Le Monde du 19/10/2006, [lire en ligne]
- ↑ André Kaspi, Les États-Unis d’aujourd’hui, Paris, Plon, 1999, p.163
- ↑ Le Monde, 7 juin 2005
- ↑ Le Monde, 7 juin 2005
- ↑ Article du Monde, 21/01/2005, [lire en ligne]
- ↑ André Kaspi, Les États-Unis d’aujourd’hui, Paris, Plon, 1999, p.183
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