Quasi-délit
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En droit civil, les quasi-délits sont des engagements qui résultent du dommage qu'une personne a provoqué sans droit, mais involontairement, au détriment d'autrui et qui l'oblige à en réparer les conséquences. C'est le domaine de la responsabilité civile délictuelle.
[modifier] Voir aussi
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