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En France, les gouvernements successifs depuis 1998 ont choisi de transformer progressivement les cursus universitaires à travers ce que l'on appelle la réforme LMD réalisée dans le cadre de la construction de l'Espace européen de l'enseignement supérieur [1] (dit Processus de Bologne):
- Retour à la notion historique de « grade » [2] présente dans le décret du 17 mars 1808 et peu à peu oubliée suite à l'introduction de diplômes nationaux intermédiaires (Diplôme d'études supérieures, DEA, DESS, Maîtrise, DEUG, DEUST, DUT...) non associés à des grades.
- Création d'un grade supplémentaire: le grade de master.
- Remise en valeur de la licence au détriment du DEUG et de la maîtrise.
- architecture des études articulée en France autour de trois grades principaux :
- la licence (bac+3), conférée après 3 ans d'études (correspondant à 180 crédits ECTS) .
- le master (bac+5), conféré après 2 ans d'études (correspondant à 120 crédits ECTS soit 300 crédits cumulés) : .
- Le doctorat (bac+8), conféré après la réalisation de travaux de recherche durant au moins trois ans et la soutenance d'une thèse.
- La fin de la référence à des maquettes nationales de diplômes, que chaque université transcrit à son niveau. Ce système remplace l'ancienne méthode où le ministère chargé de l'enseignement supérieur définissait a priori des intitulés de diplômes et de filières correspondant à des répartitions de matières, cours et travaux dirigés et à un volume horaire minimum. La procédure d'habilitation est la même, mais les universités proposent elles-même des maquettes de diplômes, qui sont examinées par des experts du ministère, avant d'être validées par le CNESER. Les maquettes sont dorénavant réévaluées tous les trois ans avec présentation par chaque université d'un bilan devant un jury composé de représentants du ministère et du monde professionnel.
- utilisation du Système européen de transfert et d'accumulation de crédits afin de décrire le volume horaire de travail de manière standardisée.
[modifier] Les réactions de la communauté universitaire
La réforme a été perçue de façon ambivalente par les universitaires et étudiants. Si tous souhaitaient voir les diplômes français reconnus plus facilement dans les pays européens, les modalités d'application spécifiques à la France ont beaucoup fait débat. Ainsi, malgré le passage progressif des universités dans le nouveau système, certains points ont aussi suscité dans une partie de la communauté universitaire certaines inquiétudes, voire un rejet de la part d'étudiants et d'enseignants (grèves, manifestations, blocages de conseils d'administration d'université...), notamment liées :
- aux difficultés de passage des enseignements traditionnels (deux semestres annuels solidaires entre eux) et à la désolidarisation des deux semestres (qui permet, dans certains cas, de passer à l'année supérieure sans pour autant avoir validé les deux semestres) ;
- au devenir des niveaux intermédiaires existants sur le long terme (DUT, DEUG, maîtrise...). Pour cela, l'« ancien système » est conservé pendant plusieurs années, le temps de faire la transition ;
- aux modalités d'examens qui ne rendent plus obligatoires certains acquis étudiants (compensation annuelle, rattrapages...) et risque ainsi d'accroître le taux d'échec déjà parmi le plus élevé d'Europe;
- à la fin du cadre national des diplômes, et donc à l'augmentation des inégalités entre universités et entre étudiants: hausse de frais d'inscription, sélection nouvelle dans le cursus (entrée en master, ...), mise en concurrence des formations.
- à l'austérité budgétaire ayant accompagné la mise en place de la réforme, qui demandait souvent de créer sans budget supplémentaire de nouvelles années d'étude pour atteindre les nouveaux niveaux de référence.
[modifier] Intégration des filières universitaires non-facultaires, et des filières non-universitaires
D'autre part, la question de l'application du LMD à certaines filières a posé ou pose encore des difficultés :
- les Instituts d'Etudes Politiques : les études sont passées de 4 à 5 années après le baccalauréat pour s'aligner sur le grade de master
- les écoles d'architectures : inversement, les études sont passées de 6 à 5 années.
- les filières de santé : la réforme est en cours. Cette adaptation pose néanmoins des problèmes liés à la future "bi-appartenance" entre le ministère de l'éducation nationale seul habilité à délivrer ces diplômes et le ministère de la santé seul habilité à délivrer les diplômes de droit d'exercice. De plus cette réforme vise non seulement la formation médicale mais aussi para-médicale (infirmières, kinésithérapeutes, ergothérapeutes etc...) et les professions médico-techniques (laboratoire, imagerie médicale...). L'uniformisation des parcours et la mise en place de passerelles et VAE conditionnent également cette mise en place. La reconnaissance des titres pose également le problème des grilles indiciaires de la fonction publique hospitalière.
- les instituts universitaires professionnels (IUP) : d'un recrutement à bac+1 et diplôme à bac+4, certains IUP sont passés à un recrutement bac+2 avec diplôme bac+5 tandis que d'autres disparaissent avec la réforme, leur diplôme transformé en master professionnel comme un autre.
- les instituts universitaires de technologie (IUT) sont amenés à mener, à moyen terme, à la licence professionnelle en plus grande proportion.
- la question de l'intégration au LMD des classes préparatoires aux grandes écoles (les CPGE ne délivrent pas de diplôme) et des Sections de technicien supérieur (BTS) (bac+2) est entière.
- les cursus d'ingénieurs (grandes écoles) travaillaient généralement en +2+3 (deux ans de CPGE, trois ans d'école), il leur faudrait passer en +3+2 : c'est une pierre d'achoppement pour leur intégration dans le LMD.
- Conservatoires nationaux et régionaux de musique.
Université en France
- Sur le processus LMD, son historique, son contenu réglementaire et sa mise en oeuvre par les établissements voir le dossier complet publié par l'AMUE, agence technique de la Conférence des Présidents d'Université : [3]
- Références juridiques : Décrets n°2002-481 [4] et 2002-482 [5].
- Pour la Licence : Arrêté du 23 avril 2002 [6].
- Pour le Master : Arrêté du 25 avril 2002 [7]
