Région ultrapériphérique

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Les régions ultrapériphériques (RUP) sont des régions qui font partie de l'Union européenne mais sont situées très largement en dehors du continent européen.

Il s'agit :

• des quatre départements d'outre-mer français : Guyane, Guadeloupe, Martinique et Réunion ;
• des régions autonomes des Açores et de Madère (Portugal) ;
• de la Communauté autonome des îles Canaries (Espagne).

Elles regroupent 3,6 millions d'habitants et représentent une grande partie du territoire maritime de l'Union, ce qui lui permet avec 25 millions de km² d'occuper le premier rang mondial. Elles fournissent aussi à l'Union européenne des produits agricoles exotiques (rhum, sucre de canne, bananes...). Elles représentent à elles seules près de 80% de la biodiversité européenne.

Leur existence est reconnue par l'article 299-2 du Traité instituant la Communauté européenne.

À terme, si Mayotte devient un département français, elle deviendra aussi une région ultrapériphérique. La Finlande serait par ailleurs favorable à l'entrée de la Laponie dans la liste, son éloignement à l'extrême nord de l'Europe étant proche de l'insularité.

Les îles de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin (partie française) deviennent respectivement des collectivités d'outre-mer au sens de l'article 74 de la Constitution française, par suite d'un détachement avec la Guadeloupe procédé par une loi organique. Bénéficiant d'une autonomie considérablement élargie, ces deux territoires vont être reclassés comme PTOM.

La Fédération des Antilles néerlandaises est dissoute à compter du 1er juillet 2007 : les îles de Bonaire, Saba et Saint-Eustache deviennent des communes néerlandaises à statut particulier. Par conséquent, le gouvernement des Pays-Bas va demander le reclassement de ces territoires en régions ultrapériphériques de l'Union Européenne. Les îles de Curaçao et de Saint-Martin deviennent respectivement des Etats associés à la Couronne des Pays-Bas, leur statut de PTOM n'a donc pas de raison d'évoluer.

[modifier] Conférences

La XI^e conférence des présidents des régions ultrapériphériques s'est tenue à la Réunion du 2 au 4 septembre 2005 en présence de Danuta Hübner. La suivante s'est déroulée en Guadeloupe, en septembre 2006.

[modifier] Informations complémentaires

Il ne faut pas confondre les RUP avec les pays et territoires d'outre-mer (PTOM) qui ne font pas partie du territoire communautaire bien que leurs ressortissants possèdent la nationalité d'un État membre de l'Union :

• Mayotte, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Saint-Pierre-et-Miquelon, terres australes et antarctiques françaises, Wallis-et-Futuna (France) ;
• Groenland (Danemark) ;
• Anguilla, îles Caïman, îles Malouines, Géorgie du Sud et îles Sandwich du Sud, Montserrat, Pitcairn, Sainte-Hélène, Territoire britannique de l'Antarctique, territoire britannique de l'océan Indien, îles Turques et Caïques, îles Vierges britanniques (Royaume-Uni) ;
• Antilles néerlandaises, Aruba (Pays-Bas).

En outre les PTOM ne font pas partie de l'Espace Schengen.

[modifier] Lien externe

• La Politique régionale et les régions ultrapériphériques (site de la commission européenne).
• Centre de ressources sur les régions ultrapériphériques de l'Union européenne.
• EUROS DU VILLAGE : Les Régions ultrapériphériques, une espèce en voie de disparition ?.
• EUROS DU VILLAGE : Fiche pratique : l'Europe du bout du Monde.
• COEDADE RUP, Comité d'Organisation Européen Des Assises De l'Énergie dans les Régions Ultra Périphériques

Régions ultrapériphériques de l'Union européenne

Açores • Canaries • Guadeloupe • Guyane • Madère • Martinique • Réunion