Reichsdeputationshauptschluss
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Le Reichsdeputationshauptschluss fut une résolution de la dernière séance du Immerwährenden Reichstags le 25 février 1803 à Ratisbonne (Allemagne). Il avait été décidé, suite à un accord entre la France et l'Autriche de 1802 et en conséquence du Traité de Lunéville, la sécularisation et la médiatisation afin de dédommager des princes allemands des terres au-delà du Rhin, perdues en faveur de la France au cours des guerres napoléoniennes.