Statut et enjeux de Bruxelles-Capitale

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Le statut de Bruxelles, capitale de la Belgique, et de la Région de Bruxelles-Capitale est un des enjeux clés du fédéralisme belge qui voit la confrontation des deux principales communautés de Belgique. A la fois région très nettement francophone et officiellement bilingue, enclavée dans la Région flamande, Bruxelles-Capitale est au cœur des nombreux dilemmes politiques et institutionnels en Belgique, en particulier en ce qui concerne l'avenir du pays (notamment en cas d'indépendance de la Flandre qui l'entoure territorialement). Des divergences importantes existent, à la fois entre néerlandophones et francophones, et au sein de ces groupes eux-mêmes on en rencontre entre unitaristes et régionalistes.

Sommaire

1 Bruxelles, capitale multiple
2 Volontarisme bruxellois
- 2.1 Appel bruxellois
3 Une optique flamande
4 Les hypothèses sur le statut de Bruxelles-Capitale dans l’éventualité d’un Etat flamand indépendant
5 Référence
6 Voir aussi

[modifier] Bruxelles, capitale multiple

Bruxelles assume le rôle de capitale pour de nombreuses entités. On pense bien sûr à elle comme siège de l'Union européenne (rôle partagé avec Strasbourg et Luxembourg) dont elle héberge de nombreuses institutions, mais elle est aussi la capitale de la Belgique. Au sein d'un système fédéral complexe, cette ville-région bilingue est à la fois la capitale de la Communauté française (compétente dans la région de langue française et pour les matières francophones en région bruxelloise) et de la Communauté flamande (compétente en région de langue néerlandaise et pour les matières néerlandophones en région bruxelloise).

Là où les choses se compliquent, c'est que les institutions de la communauté flamande, dont les Flamands de Bruxelles font partie, et celles de la région flamande, dont Bruxelles ne fait pas partie, ont fusionné dès leur création en un ensemble auquel on se réfère souvent sous le nom de Flandre, et que la région flamande n'a pas de capitale distincte de celle que la communauté flamande a choisie.

Certains francophones n’apprécient guère que Bruxelles soit aussi présentée comme la capitale de la Flandre (et non pas de la seule Communauté flamande). Cette fusion entre communauté et région flamande a donc eu pour conséquence que Bruxelles est devenue de facto aussi la capitale de la région flamande, une entité politique dont Bruxelles ne fait pas partie et qui n'a aucune compétence sur le territoire de la région de Bruxelles-Capitale. Cette situation étrange est source de tensions politiques entre responsables francophones et néerlandophones.

[modifier] Volontarisme bruxellois

Auprès des mandataires bruxellois francophones comme le ministre-président Charles Picqué (socialiste), chez les écologistes et chez la majorité des entrepreneurs bruxellois, on retrouve une définition volontariste de Bruxelles. Pour eux, Bruxelles est une ville majoritairement francophone, mais avec une vocation internationale et de multiples minorités. Ils désirent donc coexister correctement avec les Flamands, les deux communautés y bénéficiant des droits égaux. Ce point de vue est assez cohérent avec la constitution (qui y reconnaît les deux communautés avec des compétences identiques) et avec la réalité sur le terrain.

Au niveau institutionnel, cela se traduit par des institutions de chaque communauté comme la Commission communautaire flamande (VGC) et la Commission communautaire française (COCOF), renommée depuis peu Parlement francophone bruxellois, bénéficiant d'un large autonomie de gestion.

Ces francophones mettent néanmoins l'accent sur une autonomie absolue des institutions de la région comme le parlement et le gouvernement bruxellois. Ils redoutent à la fois l'ingérence des Wallons, et encore plus celle des Flamands extérieurs à la Région. Dans ce débat, la double signification du mot « flamand » crée une certaine confusion : un flamand comme citoyen de la communauté flamande (qui peut très bien être un flamand de Bruxelles) ou un flamand comme résidant dans un territoire extérieur, la région flamande.

La très grande majorité des élus bruxellois francophones estime que Bruxelles doit rester une "région à part entière", une entité fédérée avec sa réalité institutionnelle actuelle, sur le même pied et avec les mêmes compétences que les deux autres régions. La plupart des élus flamands de Bruxelles ont un avis différent (voir en bas).

Cependant, Bruxelles n'a pas toujours la masse critique pour assumer ces responsabilités, comme en témoignent les problèmes structurels de l'administration pour l'emploi (l' ORBEM) ou le traitement des déchets toxiques. Le taux de chômage extrêmement élevé parmi les Bruxellois et les importants problèmes de circulation dépassent largement le cadre de la Région et doivent être traités d'une manière plus large.

L'analyse que font les francophones de ce problème est généralement que le problème central est la taille de la Région qui n'englobe pas son hinterland économique. Certains francophones évoquent dès lors l'élargissement de la Région. Le nombre de communes convoitées varie fortement : certains veulent principalement rajouter les communes périphériques bénéficiant de facilités linguistiques pour les francophones (et où les francophones constituent d'ailleurs la majorité de la population), d'autres une douzaine de communes flamandes, voire tout le Rand de Bruxelles. Évidemment, toute expansion se ferait surtout au détriment de la région flamande, dans laquelle Bruxelles est intégralement enclavée, même si certains proposent de rajouter aussi quelques communes du Brabant-Wallon et même si certains projets envisagés ne considèrent que l'ajout des communes nécessaires à désenclaver Bruxelles. Ces plans privilégient généralement une alliance entre les francophones de Bruxelles avec les Wallons.

Du côté flamand, toute expansion est considérée comme inacceptable au plus haut point, ce dont la plupart des francophones sont parfaitement conscients.

Toutefois, la question de la scission de l'arrondissement électoral de Bruxelles-Hal-Vilvorde, qui a failli faire exploser la coalition fédérale fin 2004, a provoqué dans la classe politique bruxelloise francophone une résurgence des demandes d'extension des frontières de la région.

[modifier] Appel bruxellois

Le journal Le Soir a publié le mercredi 20 décembre 2006 le texte d'un appel, intitulé Nous existons! présenté la veille à la presse, et signé par une centaine de personnalités bruxelloises de premier plan parmi lesquelles Mateo Alaluf, Jean-Baptiste Baronian, Philippe Van Parijs, Claude Javeau, Jacques De Decker, François Schuiten, Guy Haarscher, Jean-Marc Ferry, Benoît Dejemeppe, Benoît Peeters, Riccardo Petrella,Axelle Red, Claude Semal, Olivier Strebelle, Thierry Tinlot... qui réclament la prise en compte des intérêts des Bruxellois dans la perspective des négociations institutionnelles programmées pour l'année 2007. Le texte qui décrit une Région de Bruxelles-Capitale multiculturelle et complexe appelle les mandataires bruxellois à en défendre les intérêts quelles que soient leurs langues ou origines, au delà des affrontements communautaires, les Bruxellois à signer l’appel et les négociateurs à accorder à Bruxelles, comme aux autres Régions, le pouvoir de forger son avenir,...comme foyer d'un dynamisme profitant aux trois régions du pays ^[1]. Le texte exige clairement plus de région (à base spatiale et non linguistique), et moins de communauté (à base linguistique), ce qui se réfère au système institutionnel belge actuel bien que l'appel Nous existons se place au-delà de l'institutionnel.

[modifier] Une optique flamande

La plupart des Flamands, y compris l'ensemble des partis flamands sauf le Vlaams Belang, et, depuis peu, le N-VA, considèrent Bruxelles comme une ville qu'ils partagent avec les francophones, les deux communautés y bénéficiant des droits égaux.

En comparaison avec les francophones modérés, ces Flamands mettent plus l'accent sur la nécessité d'une bonne coopération entre les institutions de la métropole et les deux grandes communautés, sur une neutralité de la capitale dans les relations difficiles entre Flamands et francophones, que le rôle de capitale implique une coopération avec les institutions fédérées, et sur la nécessité pour le gouvernement flamand de pouvoir exercer sa "protection" sur les Flamands de Bruxelles.

C'est aussi dans cette optique, et en signe de "solidarité" avec la minorité flamande à Bruxelles, et dans le cadre de son autonomie garantie par la constitution belge, que le parlement flamand a choisi d'investir cette ville comme capitale de la Flandre (décision prise à l'unanimité).

Ces Flamands modérés considèrent Bruxelles comme une région à part et pas comme une région à part entière, la gestion paritaire de la capitale étant le contrepoids de la gestion paritaire de l'État belge, où les francophones sont minoritaires. Ils souhaitent pour cette région une co-gestion à la fois par les francophones et les néerlandophones.

Le très grande majorité des élus flamands de Bruxelles suit cette ligne (sauf ceux du Vlaams Belang, voir plus bas). La majorité des élus flamands de Bruxelles veulent maintenir Bruxelles comme un niveau de gestion et de décision autonome et bénéficiant des compétences actuelles. Néanmoins, ils critiquent les incidents entre des responsables francophones de la Région de Bruxelles et la Flandre. Ils insistent sur le fait que Bruxelles, comme capitale du pays, doit privilégier ce rôle fédérateur de capitale pour tous les Belges. Dès lors, Bruxelles devrait rester neutre dans les conflits entre partis francophones et flamands et entre les communautés francophone et flamande.

[modifier] Les hypothèses sur le statut de Bruxelles-Capitale dans l’éventualité d’un Etat flamand indépendant

La possibilité de l'indépendance de la Flandre à moyen ou long terme, jugée réaliste par plusieurs observateurs politiques belges et étrangers, y compris par le Ministre-Président actuel de la Flandre, soulève plusieurs hypothèses en ce qui concerne l'avenir et le statut futur de la Région de Bruxelles-Capitale, enclavée en territoire flamand, dans le cas où cette éventualité se réaliserait. Ces hypothèses sont évoquées, débattues, envisagées par les différents acteurs de la vie politique et sociale bruxelloise et belge (journaux ; revues ; débats politiques ; etc), sans que se dégage à l’heure actuelle un consensus dans ce débat ; les hypothèses variant selon les sensibilités linguistiques ou politiques. À l’heure actuelle, les indépendantistes représentent une minorité de la population en Flandre, bien que non négligeable. Si la Flandre devenait un pays souverain, certains Belges francophones, en ce qui concerne le cas de Bruxelles, seraient partisans de conserver une Belgique indépendante réduite (Région de Bruxelles et Région wallonne) avec maintien de la monarchie constitutionnelle ; d’autres seraient partisans d’un rattachement de Bruxelles et de la Wallonie à la France. Chez les néerlandophones de Flandre, les avis sont tout aussi partagés lorsque cette question est évoquée : certains souhaiteraient le rattachement de Bruxelles à l’État flamand devenu indépendant ; d’autres accepteraient que Bruxelles ne soit plus la capitale de la Communauté flamande de Belgique (et que la Région bruxelloise ne soit pas rattachée à la Flandre) en contrepartie de l’indépendance ; certains seraient favorables à la création d’un « district européen » à la place de l’actuelle région de Bruxelles-Capitale. Ces questions concernent de façon fondamentale la Région de Bruxelles-Capitale, en raison des conséquences sur la réorganisation profonde du pays que cette indépendance entraînerait.

[modifier] La solution de type "fédéral" d'une Belgique à deux régions (Bruxelles et la Wallonie)

Cette hypothèse-ci est plutôt évoquée en Belgique francophone. Elle privilégie, dans l’éventualité d’une Flandre indépendante, le maintien d'un État belge indépendant composé des deux régions fédérées majoritairement francophones (Bruxelles et Wallonie). Elle est articulée autour de plusieurs éléments :

Un rapprochement avec la Région wallonne

La question de Bruxelles est au cœur des dossiers importants discutés en Belgique dans la perspective des élections de 2007 et au-delà. Avec la montée de l'indépendantisme en Flandre depuis le milieu des années 1990, phénomène ayant des conséquences sur la vie politique à Bruxelles et sur la prise en compte de ce facteur politique, de plus en plus de Bruxellois se déclarent favorables à un rapprochement limité avec la « sœur francophone du sud », c'est-à-dire la Région wallonne, tout en souhaitant pouvoir conserver des relations économiques étroites et privilégiées avec la Flandre voisine.

L'identité bruxelloise telle que revendiquée par les habitants de la Région

Si les Bruxellois souhaitent se rapprocher des Wallons, il s'agit simplement pour eux d'un rapprochement stratégique, éventuellement politique si la Flandre se sépare, mais qui n'effacerait en rien la spécificité et l'autonomie absolue de la Région bruxelloise. Concrètement, il n'est pas question, pour aucun des principaux partis politiques bruxellois, de proposer ni même d'envisager un "rattachement" de Bruxelles à la Wallonie, ce qui constituerait d'ailleurs un contresens historique : les Bruxellois ne sont pas des Wallons, même s’ils sont très majoritairement francophones, car ils ont des origines différentes.

Le maintien d'une union fédérale de Bruxelles avec la Wallonie : l'attachement commun à la Belgique

En revanche, en particulier si la Flandre optait pour son indépendance à l'égard de la Belgique, les Bruxellois pourraient être tentés par le maintien d'une union fédérale avec la Wallonie, sous la même forme que celle qui existe déjà actuellement : maintien des entités fédérées, c'est-à-dire les 2 Régions bruxelloise et wallonne, mais aussi la Communauté germanophone, et cela poserait probablement la question de la création d'une entité "Communauté flamande de Bruxelles" afin de respecter et de garantir les droits linguistiques de la minorité à Bruxelles.

Cette union, le pays, continuerait de s'appeler "la Belgique", c'est-à-dire une Belgique sans la Région flamande (qui aurait décidé de quitter la Belgique), une Belgique formée de deux régions au lieu de trois actuellement.

En effet, politiquement et culturellement, les Bruxellois comme les Wallons demeurent très attachés à la Belgique : leur sentiment d'appartenance ainsi que leur loyauté vont d'abord à la Belgique, ils se définissent avant tout en tant que Belges et non pas en tant que Bruxellois ou Wallons. Les Flamands, au contraire, même ceux qui ne sont pas en faveur de l'indépendance de la Flandre, se considèrent essentiellement comme des Flamands et pas toujours comme des Belges.

Un compromis institutionnel entre Flamands et Francophones vis-à-vis des minorités linguistiques

Par rapport à Bruxelles, la majorité des Flamands seraient favorables à une telle solution, advenant l'indépendance de la Flandre, dans la mesure où il y aurait le maintien d'un statut spécial pour les Flamands de Bruxelles, en particulier la reconnaissance officielle de Bruxelles comme ville historiquement de culture flamande [revendication flamande] mais de caractère désormais essentiellement francophone (mais non exclusivement) [revendication francophone]. Une partie importante de l’opinion publique flamande ne serait pas favorable à une fusion « pure et simple » de Bruxelles avec la Wallonie ; en revanche certains indépendantistes accepteraient un lien fédéral entre la Wallonie et Bruxelles si la Flandre pouvait devenir indépendante.

Pour les 100 000 Flamands minoritaires de Bruxelles, qui se retrouveraient dans un État belge francophone de 4,3 millions d'habitants (Wallonie et Bruxelles), il s'agirait là de garanties importantes concernant leurs droits linguistiques (droit à l'enseignement dans leur langue, à des services communautaires dans leur langue sur le territoire de Bruxelles et des 19 communes, etc), notamment la reconnaissance de Bruxelles comme ville historiquement de culture flamande.

Les 100 000 Francophones habitant en Flandre à la périphérie bruxelloise espèrent que dans cette hypothèse ils pourraient bénéficier d’avantages linguistiques similaires, par exemple le maintien des 6 communes à facilités linguistiques, par mesure de réciprocité.

L'enclave bruxelloise : un faux problème ?

L'enclave bruxelloise est séparée de la Wallonie par seulement quelques kilomètres, en fait par une mince bande de terre flamande (dont la petite forêt de Soignes). Par la route, le trajet entre les deux régions s'effectue pourtant en moins de 5 minutes à travers le territoire flamand.

Pour les Bruxellois et pour la grande majorité des Wallons, il ne s'agit donc pas d'un obstacle. Si la Flandre devenait indépendante, le reste de la Belgique serait constitué par deux régions autonomes (Wallonie et Bruxelles) : Bruxelles serait séparée de la Belgique wallonne de la même façon qu'au Danemark, Copenhague, située sur une île, est séparée du Jutland (la partie continentale du Danemark, comparable à la Wallonie dans cet exemple) par un mince bras de mer : cela ne pose aucun problème particulier pour ce pays, puisque des routes et des ponts relient les deux territoires. Plusieurs États démocratiques sont d'ailleurs composés d'enclaves.

Avec la libre circulation des biens et des personnes en vigueur dans l'Union européenne, l'enclave bruxelloise semblerait viable dans l'hypothèse d'une Flandre indépendante. La capitale de cette "nouvelle Belgique", serait à définir, Bruxelles ne serait pas la "capitale de la Wallonie" (cette fonction resterait assurée par la ville de Namur) et ne serait plus la "capitale de la Flandre".

Les questions de viabilité et de succession d'États en droit international

Pour justifier une éventuelle indépendance de la Flandre, même "lointaine", les autorités flamandes affirment que les Flamands forment déjà une nation distincte par rapport à la Belgique, qu'ils ont leur propre modèle social et leur propre projet culturel national, ainsi que des priorités économiques et politiques différentes de celles des Belges francophones. Dans cette hypothèse d'une possible indépendance flamande, il y aurait vraisemblablement la création de deux nouveaux États souverains voisins et membres de l'Union européenne : d'une part la Flandre avec ses 5,9 millions d'habitants ; d'autre part la "nouvelle" Belgique, avec ses 4,3 millions d'habitants et ses deux Régions autonomes et fédérées (la Wallonie et Bruxelles-Capitale).

Les deux États seraient de dimension comparables à celles d'autres petits ou moyens États européens : par exemple l'Irlande (4,2 millions d'habitants) ; le Danemark (5,4 millions d'habitants) ; la Norvège (4,6 millions d'habitants) ; etc.

[modifier] La solution du rattachement de Bruxelles à la France

Il convient de noter que certains en Belgique ont avancé une autre solution, de demander le rattachement de Bruxelles (et de la Wallonie) à la France dans le cas de l'accession à l'indépendance de la Flandre : on les appelle les "rattachistes".

Cette "solution" constituerait une proposition difficilement acceptable pour le nouvel État flamand (et serait source de tensions entre la France et la Flandre), ces détracteurs affirment par ailleurs qu'elle sous-estime l'attachement des Belges francophones à l'égard de leur État belge indépendant et à ses institutions.

Le choix de la réunion de Bruxelles à la France, appelé réunionisme ou rattachisme (belgicisme exprimant un courant politique actif en 1830 !), est peu influent à Bruxelles.

[modifier] La solution du "district européen"

Une autre hypothèse a été suggérée, en Flandre cette fois (toujours dans le cas de l'indépendance flamande) : ériger la région de Bruxelles-Capitale en "district européen", un peu à l'image de Washington,D.C. aux États-Unis.

Cette option est envisagée, entre autres, par l'actuel Ministre-Président de la Flandre, M. Yves Leterme, telle qu'il l'a appuyée dans un entretien accordé au quotidien français "Libération" le 17 août 2006.

[modifier] La solution du rattachement à la Flandre

Certains Flamands sont favorables au rattachement de Bruxelles à la Flandre si cette dernière se séparait de la Belgique. Parmi les séparatistes flamands, largement regroupés au sein du Vlaams Belang (successeur du Vlaams Blok, parti d'extrême-droite nationaliste flamand dissous en novembre 2004 suite à une condamnation pour racisme), de la N-VA, et de certains éléments du CD&V, de Spirit, du VLD et du SPa, plusieurs s'indignent de la situation des Flamands de Bruxelles qui, selon eux, seraient confrontés à une ville où l'existence d'une écrasante majorité francophone provoque le sentiment d'un unilinguisme ambiant alors qu'officiellement le bilinguisme est de mise (cfr. les déclarations du ministre PS de la Santé publique, Rudy Demotte, sur l'unilinguisme francophone du personnel des hôpitaux bruxellois). Voir à ce propos le "Manifeste pour une Flandre indépendante en Europe" du Groupe de réflexion "In de Warande" issu des milieux académiques et économiques flamands. Le projet de rattachement de Bruxelles-Capitale à la Flandre est considéré comme peu réaliste par les Flamands modérés, et par une grande majorité des francophones.