Traité de Mortefontaine
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Le Traité de Mortefontaine est une convention signée en 1800 entre la France et les États-Unis terminant la quasi guerre.
- Convention de 1800 entre la France et l'Amérique soumise au Sénat le 16 décembre 1800. (Message du 15 décembre 1800.)
- Résolution de conseil et de consentement, avec la stipulation, le 3 février 1801.
- Ratifié par les États-Unis le 18 février 1801.
- Ratification avec stipulation par la France, échangées à Paris le 31 juillet 1801.
- Resoumis au Sénat le 11 décembre 1801.
- Résolution du Sénat le 19 décembre 1801, en déclarant la convention complètement ratifiée. (Proclamée le 21 décembre 1801).
Les signataires nommés en tant que plénipotentiaires furent :
- pour la France : Joseph Bonaparte, Charles Pierre Claret Fleurieu (Conseiller d'État, membre de l'Institut national et du Bureau des longitude de la France), et Kerre Louis Roederer (Conseiller d'État, Président de la Marine, membre de l'Institut national de France, Président de la Section de l'Intérieur) ;
- Pour les États-Unis d'Amérique : Oliver Ellsworth (Président de la Cour suprême des États-Unis), Guillaume Richardson Davie (Gouverneur de Caroline du Nord) et Guillaume Vans Murray (Ministre résident à la Haye).
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