Transparence des documents administratifs

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La notion de transparence des documents administratifs désigne la possibilité, pour un citoyen, d'avoir accès à tout document administratif l'intéressant. Deux perspectives peuvent être définies.

[modifier] Une approche maximaliste

• C'est l'approche prônée notamment en Suède, pays pionnier (la loi date de 1776) dans lequel il est possible d'avoir accès, en moins d'une heure, aux notes de frais d'un ministre. Il suffit pour cela d'en faire la demande auprès des autorités concernées. La loi protège aussi les fonctionnaires qui délivrent des documents, si cette publication permet l'ouverture d'une instruction judiciaire.

• La transparence est aussi la norme en vigueur aux États-Unis : le Freedom of Information Act (FOIA), voté en 1966, garantit un libre accès aux documents administratifs. Cette loi a notamment permis de révéler l'implication du gouvernement américain dans la préparation d'un coup d'État au Chili avant même l'élection de Salvador Allende. Dernièrement, le FOIA a permis de publier des photographies de cercueils de soldats américains morts en Irak, grâce à la démarche entreprise par Ralph Begleiter, un professeur de l'université du Delaware. Cette loi est aussi derrière le récent "scoop" de l'agence Associated Press qui a révélé une liste des détenus de Guantanamo.

• Le Royaume-Uni s'est aussi doté d'un FOIA, entré en application début 2005 ; depuis, les citoyens peuvent saisir l'administration pour obtenir des documents de tout ordre. En mars 2006, le quotidien Guardian a ainsi pu révéler les tortures infligés par les Britanniques sur des présumés espions communistes en Allemagne, pendant la guerre froide.

[modifier] Une approche minimaliste

• En France, une loi votée en 1978 permet théoriquement l'accès aux documents administratifs auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA). Les militants pour l'adoption d'une meilleure transparence administrative en France considèrent que cette transparence permettrait de résoudre quelques affaires controversées comme la disparition de l'opposant marocain Mehdi Ben Barka en 1965, le "suicide" du ministre Robert Boulin en 1979 ou la mort du juge Borrel à Djibouti en 1995.

[modifier] Pour en savoir plus

• Voir le site "Liberté d'informer", entièrement consacré à ces questions : http://www.liberte-dinformer.info/

• Aux États-Unis, "The National Security Archive", une association hebergée par la George Washington University, s'occupe de la publication des documents déclassifiés (site en anglais) : http://www.gwu.edu/~nsarchiv/index.html

• Un site gouvernemental britannique sur le FOIA (en anglais): http://www.cabinetoffice.gov.uk/publicationscheme/

• Un portail américain recense les différentes initiatives dans le monde en matière de transparence administrative (en anglais) : http://www.freedominfo.org/