Tribunal de première instance
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
 |
Cet article est une ébauche à compléter concernant le droit, vous pouvez partager vos connaissances en le modifiant. |
Sommaire |
[modifier] En Belgique
Le Tribunal de première instance est composé de trois sections :
1 ) Les chambres civiles (Tribunal civil) Le Tribunal civil s'occupe de tous les dossiers relatifs à l'état des personnes (divorce, adoption, filiation, etc.) Ses compétences s'étendent à des matières aussi variées que les affaires d'un montant supérieur à 1860 euros, les droits d'auteur, les successions, l'appel de jugements des juges de paix,...
2 ) Les chambres correctionnelles (Tribunal correctionnel) Le Tribunal correctionnel est une juridiction pénale chargée de réprimer des délits et des crimes correctionnalisés. Il fait office de juridiction d'appel pour les décisions prises par le tribunal de police.
3) Les chambres de la jeunesse (Tribunal de la jeunesse) Le Tribunal de la jeunesse traite notamment de dossiers qui concernent la loi sur la protection de la jeunesse.
la formation pléniére étant l'exeption
[modifier] En France
Voir l’article Tribunal d'instance (France).À Mayotte, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Wallis-et-Futuna, le tribunal de première instance a des attributions semblables à celles des tribunaux d'instance et des tribunaux de grande instance qu'on trouve dans le reste de la France. Il délivre des extraits de casier judiciaire aux personnes nées dans ces collectivités.
En Nouvelle-Calédonie, en matière de droit coutumier, il siège en une formation comprenant des assesseurs coutumiers.
[modifier] Europe
Voir l'article Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes.
[modifier] À Monaco
Voir l'article Tribunal de première instance (Monaco).
[modifier] Au Cameroun
La compétence territoriale du tribunal de première instance s'étend au département. Le tribunal de première instance est compétent :
- en matière pénale : pour le jugement de toute infraction à l'exception des crimes ;
- en matière civile, commerciale et sociale lorsque le montant de la demande n'excède par cinq cent mille francs (500.000 FCFA) ;
- pour statuer sur les procédures en référé et ordonnance sur requête ;
- pour le recouvrement des créances commerciales par des procédures simplifiées.
Toute affaire soumise au tribunal de première instance est jugée par un seul magistrat, sauf en matière sociale.
[modifier] Voir aussi
[modifier] Liens externes
- Tribunal de première instance de Monaco
- Tribunal de première instance belge sur Wikinations.be
- L'Organisation Judiciaire en Polynésie Française, Patrick Michaux
 |
Portail du droit – Accédez aux articles de Wikipédia concernant le droit. |
