Zone de revitalisation rurale

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Une zone de revitalisation rurale ou ZRR est en France un ensemble de communes reconnues comme fragiles et bénéficiant à ce titre d'aides d'ordre fiscal.

Les zones de revitalisation rurale sont définis dans l'article 1465 A du code général des impôts (CGI), introduit par la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire du 4 février 1995 et modifié par la loi relative au développement des territoires ruraux du 23 février 2005. Les communes ou EPCI sélectionnés doivent être situés dans un arrondissement ou un canton à faible densité de population et connaître :

soit un déclin de leur population totale ou de leur population active.
soit une forte proportion d'emplois agricoles.

Sommaire

1 Dispositions fiscales
2 Historique
3 Périmètre des zones de revitalisation rurale
4 Voir aussi
- 4.1 Article connexe
- 4.2 Notes et références

[modifier] Dispositions fiscales

Les communes situées dans le cadre d'une ZRR bénéficient de l'exonération de la taxe professionnelle pour des entreprises participant au développement de la zone :

services de direction, d'études, d'ingénierie ou d'informatique.
création d'activités d'artisanat.
installation d'entreprises non commerciales au sens de l'article 92 du CGI (par exemple les professions libérales).
création ou reprise d'activités commerciales (communes de moins de 2 000 habitants).
soutien au tourisme (Loi Demessine).

Les deux derniers points ont été introduits par la loi du 23 février 2005.

La collectivité territoriale peut s'opposer à l'exonération de taxe professionnelle.

[modifier] Historique

Créées en même temps que les zones de redynamisation urbaine (ZRU), les ZRR n'ont pas connu le même développement. La création des pôles d'excellence rurale en 2006 vient toutefois conforter la politique des ZRR.

[modifier] Périmètre des zones de revitalisation rurale

Un décret du 21 novembre 2005 ^[1] précise les critères selon lesquels une commune ou un EPCI peut être retenu dans le périmètre d'une ZRR. Il abroge le décret du 14 février 1996^[2] et renvoie à un arrêté révisé chaque année ^[3] la liste précise des zones concernées.