Acquis sociaux

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article est une ébauche à compléter concernant le droit du travail, vous pouvez partager vos connaissances en le modifiant.

Cet article adopte un point de vue régional ou culturel particulier et doit être internationalisé. Discutez-en ou améliorez-le ! La pose de ce bandeau est-elle pertinente ?

En France, les acquis sociaux sont des droits collectifs, inscrits dans le droit social par la loi ou la négociation collective entre les partenaires sociaux.

Ils sont parfois obtenus par des mouvements sociaux, en particulier par la grève ou par la négociation, et figurent alors dans les accords collectifs et les conventions collectives propres à chaque profession.

Ils sont également obtenus lors de périodes historiques particulières. Dans cette dernière catégorie on peut citer en France les congés payés en 1936 (suite à la grève générale de mai-juin), la création de la Sécurité sociale en 1945, celle-ci faisait partie du programme du Conseil national de la Résistance.

Le terme acquis sociaux fait aussi référence à des changements, considérés comme des progrès de la civilisation, souvent obtenu dans le cadre du mouvement ouvrier, comme l'interdiction du travail des enfants, les congés maternité, ou la diminution du temps de travail.

Sommaire

1 Les controverses sur l'aspect « acquis »
2 Voir aussi

[modifier] Les controverses sur l'aspect « acquis »

Le vocable « acquis » fait penser à une certaine permanence et rigidité. Or les diverses organisations qui les défendent (notamment les syndicats) considèrent qu'ils doivent sans cesse lutter pour leur maintien.

En réalité, une polémique est née concernant certains types de droits acquis que certains, en particulier les partisans du libéralisme économique, considèrent comme des privilèges devant être renégociés, réduits ou supprimés. Cela ne concerne donc pas que les avantages sociaux en soi, mais :

les droits acquis par certaines catégories sociales plus protégées que la moyenne, sans claire contrepartie de leur part, qui, selon leurs détracteurs, solidifient de fortes distorsions entre catégories de travailleurs.
ceux considérés comme excessifs par rapport aux évolutions économiques et contribueraient ainsi à privilégier les détenteurs d'un travail par rapport aux chômeurs et à défavoriser les initiatives entrepreneuriales, ce qui, selon le patronat, est un frein à l'embauche. Cet argument est considéré par certains partis de gauche et par les syndicats comme du « chantage à l'emploi ».

[modifier] Le cas du secteur public français

En France, la principale cible des adversaires des acquis sociaux sont les salariés du public. Ces derniers sont soit des fonctionnaires, soit des salariés de droit privé dont les conditions de travail sont régies par des conventions collectives (les fonctionnaires n'ont pas de conventions collectives, de même ils n'ont pas droit de faire appel aux Prud'hommes). Le statut de fonctionnaire est considéré par certains comme plus avantageux que dans le secteur privé, même si le niveau de salaire est à qualification égale plus élevé dans le privé (particulièrement pour les médecins et chercheurs du privé, dont les revenus sont deux à cinq fois plus élevés dans le privé). En général, le secteur public est considéré comme « en avance » en matière d'acquis sociaux du fait du statut de fonctionnaire plus protecteur que dans d'autres branches. Selon cette théorie de la « locomotive sociale », la fonction publique et son statut permettraient à d'autres secteurs d'obtenir des améliorations.

En période de chômage fort dû à une crise économique, les entreprises privées pratiquent des « ajustements » que certains qualifient de stagnation et de régression sociale (contrats de travail plus précaires, salaires plus faibles, nombre d'heures travaillées en hausse, flexibilité des horaires …). Cela devrait entraîner selon les partisans du libéralisme économique des « sacrifices » dans le secteur public.

Toutefois les syndicats argumentent que ces ajustements seraient un précédent incitant ceux qui ont intérêt à ce « partage de l'effort » à persuader la population que les fonctionnaires sont des privilégiés. Or certains de ceux-ci en France sont en dessous du SMIC. Ainsi, l'alignement ne se ferait pas sur les meilleurs acquis sociaux (mieux disant social), mais sur les plus précaires (moins-disant social), pendant ces périodes de « vaches maigres » demandant un effort collectif de redressement compétitif qui passe selon le patronat et certains responsables de l'économie par une maîtrise des salaires et des conditions de travail, y compris dans le secteur public, pour en contenir ce qu'ils appellent la « charge sur l'économie ».

[modifier] Rôle économique des avantages « conjoncturels »

Certains économistes arguent que des coups de pouce (souvent considérés par leurs bénéficiaires comme des acquis définitifs) sur les bas salaires et les conditions de travail peuvent stimuler la consommation. Selon eux, ils contribueraient à améliorer la situation économique au prix toutefois d'une augmentation des coûts. Selon d'autres économistes, ils entraînent inflation, emplois plus précaires, freinent les embauches et les exportations tout en favorisant principalement les importations.

[modifier] Citation

« Les services publics et les acquis sociaux, arrachés de haute lutte par des générations d’ouvriers et d’employés, ne résultent pas d’une grâce providentielle. Ils ne sont pas la propriété de l’État. Ils appartiennent à l’ensemble des citoyens » - Raoul Vaneigem, 2004.