Catalogue officiel des espèces et variétés

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Le catalogue officiel français a été créé en 1932 à la demande des agriculteurs. Il répertorie toutes les variétés agricoles (y compris les variétés constitutives des mélanges à gazon et à l'exception de toutes les espèces cultivées à des fins ornementales), ce qui permet d’éviter que des variétés différentes soient vendues sous le même nom, ou qu’une même variété ait des appellations différentes. Il clarifie l’offre et protège l’agriculteur qui est ainsi assuré de la qualité de la semence qu’il achète. Il est géré par le CTPS.

Toute nouvelle variété doit être inscrite au catalogue officiel pour être commercialisée.

Sommaire

1 Conditions d'inscription au catalogue
- 1.1 Test DHS
- 1.2 Test VAT
2 Catalogue européen des espèces et variétés
3 Liens internes
4 Liens externes

[modifier] Conditions d'inscription au catalogue

Pour être inscrite, la nouvelle variété doit subir des tests identiques à ceux requis pour la protection par certificat d'obtention végétale et effectués par le GEVES ou ses délégataires.

[modifier] Test DHS

DHS pour "Distinction, Homogénéité, Stabilité" prouvant que la variété proposée est distincte des variétés existantes (donc nouvelle), homogène (constituée de plantes identiques) et stable (elle conserve ses caractéristiques dans les générations suivantes).

[modifier] Test VAT

VAT pour Valeur Agricole et Technologique : requis pour un certain nombre d'espèces agricoles (mais pas pour les espèces fruitières et potagères) pour prouver que la nouvelle variété apporte un progrès agronomique et/ou technologique.

[modifier] Catalogue européen des espèces et variétés

Le catalogue européen des espèces et variétés est la somme des catalogues officiels des différents pays de l’Union européenne. Il regroupe aujourd’hui plus de 35 000 variétés commercialisables dans l’ensemble de ces pays.

En 1997, la France a crée en complément du Catalogue officiel français des espèces et variétés potagères une liste particulière, afin de faciliter l'inscription et la commercialisation d'anciennes variétés auprès des jardiniers amateurs . Les critères d'inscription sur cette liste sont plus souples que ceux exigés pour les nouvelles variétés mises sur le marché professionnel.