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Union européenne - Wikipédia

Union européenne

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour les articles homonymes, voir Europe (homonymie). 

Union européenne (*)

Drapeau de l’Union européenne
Devise (Latin) :
In varietate concordia
(Traduction : Unie dans la diversité)
27 États membres
depuis le 1er janvier 2007

Allemagne • Autriche • Belgique • Bulgarie • Chypre • Danemark • Espagne • Estonie • Finlande • France • Grèce • Hongrie • Irlande • Italie • Lettonie • Lituanie • Luxembourg • Malte • Pays-Bas • Pologne • Portugal • Roumanie • Royaume-Uni • Slovaquie • Slovénie • Suède • République tchèque.

Conseil Secrétariat général : Bruxelles
Présidence tournante : Allemagne
(1er semestre 2007)
Parlement Siège : Strasbourg
Président : Hans-Gert Pöttering
(depuis le 16 janvier 2007)
Commission Siège : Bruxelles
Président : José Manuel Durão Barroso
(depuis le 22 novembre 2004)
23 Langues officielles source

allemand • anglais • bulgare • danois • espagnol • estonien • finnois • français • grec • hongrois • irlandais • italien • letton • lituanien • maltais • néerlandais • polonais • portugais • roumain • slovaque • slovène • suédois • tchèque.

Superficie
 - Total
 - % eau
Classé 7e [7]
4 376 780 km² (UE 27)
pourcentage des terres émergées : 6,75 %
Population
 - Total
 - Densité
Classé 3e [7]
494 296 878 hab. (UE 27)
116 hab./km²
Création
 - CEE
 - UE

25 mars 1957 (Traité de Rome)
7 février 1992 (Traité sur l’Union européenne)
Monnaie euro (€) [8]
Gentilé Européen(ne)s
Fuseaux horaires Essentiellement UTC +0 à +2
(régions périphériques : -4 à +4)
Hymne Hymne européen : Hymne à la joie de Beethoven
Journée de l’Europe 9 mai (anniversaire de la Déclaration Schuman en 1950)
Domaine Internet .eu
.eu.int (pour les sociétés)
Indicatif téléphonique +3 et +4 en fonction des pays membres
PIB (base PPA)
 - Total (2004)
 - PIB/hab.
Classé 1er [7]
9 610 milliards d'euros
21 125 €/hab.
  1. Principes politiques de l'Union européenne
  2. Corinne Gobin, « L'Union européenne, la recomposition conservatrice »
  3. L’article III-314 du projet de Traité Constitutionnel stipule : "l’Union contribue conformément à l’intérêt commun, au développement harmonieux du commerce mondial, à la suppression progressive des restrictions aux échanges internationaux et aux investissements étrangers directs et à la réduction des barrières douanières et autres."
  4. Livre blanc de 2004 : « "les termes" service d’intérêt général" et "service d’intérêt économique général" ne doivent pas être confondus avec l’expression "service public" » (p.23)
  5. Les procédures décisionnelles de l'Union européenne
  6. Rapport « À armes égales » de Bernard Carayon
  7. 7,0 7,1 7,2 si considéré en tant qu’État unique
  8. L’euro est la monnaie officielle de l’Union dans son ensemble et de treize États membres seulement, les autres États devant l’adopter dans les meilleurs délais (exception faite des États entrés dans l’Union avant la ratification du traité sur l’U.E. ayant obtenu une clause dérogative : le Danemark et le Royaume-Uni ; la Suède, quant à elle, ne remplit volontairement pas les clauses techniques d’entrée dans la zone euro en raison d’une opinion publique défavorable).
Portail Union européenne
modifier

L’Union européenne née le 7 février 1992, lors de la signature du traité sur l'Union européenne à Maastricht par les douze États membres de la Communauté économique européenne (CEE), est une union intergouvernementale et supranationale composée de 27 États.

L'UE est la première puissance économique de la planète avec 30,30 % du PIB mondial (Banque mondiale, Total GDP, 2005).

C'est une construction inédite dans l'Histoire de l'humanité entre des États différents mais appartenant au même continent, l'Europe. L'Union européenne est une entité juridique indépendante des États qui la composent et dispose de compétences propres (politique agricole commune, pêche, politique commerciale, etc.), ainsi que des compétences qu'elle partage avec ses États membres. Sur le plan économique, elle dispose d'un marché unique, ainsi que pour treize de ses États membres, d'une monnaie unique, l'euro. L'Union est donc une structure supranationale hybride.

Sommaire

[modifier] Piliers

Le traité sur l'Union européenne signé le 7 février 1992 et entré en vigueur le 1er novembre 1993 fonde l'UE sur trois piliers, qui se distinguent par le mode de décision employé, selon les domaines concernés :

  • 1er pilier : la Communauté européenne, « héritière » de la CECA, de Euratom et de la CEE, du traité de Rome révisé par l’Acte unique. Il s’agit d'un pilier supranational relatif aux politiques intégrées (Politique Agricole Commune, union douanière, marché intérieur, Euro, etc.). Pour les matières relevant de ce pilier, les États membres ont transféré une partie relativement importante de leurs compétences à l’Union européenne.
  • 2e pilier : la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC), coopération intergouvernementale, en matière d'affaires étrangères et de sécurité. L'ensemble des règles relatives à la PESC figure dans le Titre V du traité sur l'Union européenne.
  • 3e pilier : la coopération policière et judiciaire en matière pénale, coopération intergouvernementale. Les matières relevant du troisième pilier sont communément appelées les matières JAI (Justice et Affaires Intérieures), même si le traité d'Amsterdam a modifié l'appellation du Titre VI du traité sur l'Union européenne pour rendre compte pour l'essentiel du transfert de matières non pénales (visas, asile, immigration) dans le premier pilier communautaire.

L'image du pilier s'est imposée au printemps 1991, sur le modèle du temple antique, le fronton, l'Union européenne est soutenue par trois piliers qui donnent à l'ensemble sa stabilité et son équilibre. Le traité de Rome de 2004, qui instaure un traité constitutionnel pour l'UE, est en instance de ratification, après sa signature par les chefs d'État et de gouvernement le 29 octobre 2004. Entre autres, il propose une fusion complète des trois piliers ainsi que l'ajout d'autres domaines de coopération et une révision des niveaux de décision.

L'Union européenne est donc un système hybride dans lequel, pour certains domaines, les États cèdent entièrement leur souveraineté à l'Union, tandis que, pour d'autres, les États préfèrent avoir recours à des coopérations intergouvernementales.

[modifier] Monnaie commune

Article détaillé euro.

Le Traité de Maastricht entérine notamment la création d'une monnaie dite unique. L'euro est la monnaie commune des 27 États membres de l’Union européenne et la monnaie unique de 13 d’entre eux, ainsi que, de facto, de certains États et territoires, comme le Kosovo. Son émission est gérée par la Banque centrale européenne. Mis en circulation en 2002 sous sa forme fiduciaire, mais en usage dès 1999, il succédait à l’European Currency Unit (ECU), soit « l’unité de compte européenne », mise en service en 1979.

[modifier] Statut

Les compétences élargies, l’aspect supranational de l’UE et la solidité des liens qu'elle crée entre ses États membres la distinguent nettement des autres organisations internationales. Elle est, par certains aspects, une confédération et, sur d’autres points, a des caractéristiques d’État fédéral, au point qu'on préfère souvent y voir une entité sui generis, formant une catégorie à elle seule et ne rentrant dans aucune autre. La question de son évolution est très discutée par les opinions et les gouvernements des pays membres même si, depuis la Haute Autorité, on ne peut que constater un accroissement des compétences et des prérogatives de l’Union, malgré de multiples crises qui ont émaillé le projet. Le préambule du projet de Constitution reprend, pour les peuples d’Europe, une « volonté d'être unis dans la diversité », ce qui est un appel réitéré à poursuivre l’approfondissement de l’Union et la série des traités qui ont régulièrement étendu ses compétences depuis sa création. Un courant appelé fédéraliste souhaite sa transformation en un État fédéral à part entière. Le choix même de rédiger une constitution va dans ce sens, bien que le document qui l'établit reste stricto sensu un traité. S’il entre en vigueur, l’Union sera dotée d'une personnalité juridique (ce qui n’est aujourd'hui le cas que pour la seule Communauté européenne, un des trois piliers de l’Union). Certains spécialistes du droit international public et du droit constitutionnel considèrent que l’Union est d’ores et déjà un État qui englobe des États souverains…

Voir l'article sur le Droit européen.

[modifier] Histoire

Voir les articles Histoire de l'Union européenne et Dates de la construction de l'Union européenne.

Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, l'Europe à bout de souffle cherche un moyen de consolider la paix si chèrement acquise. Le 17 mars 1948, la Belgique, la France, le Luxembourg, les Pays-Bas, et le Royaume-Uni signent à Bruxelles le Traité d'Union occidentale qui prévoit une collaboration en matière économique, sociale, culturelle, et de légitime défense collective. Ce traité fut concurrencé dès l'année suivante par la création de l’OTAN qui inclut un plus grand nombre de pays européens, mais également les États-Unis et le Canada encore très largement présents en Europe, que ce premier Traité d'alliance défensive de Bruxelles n'aurait pas permis de défendre.

Dans le même temps, le principe d'une Europe unie a été posé, en particulier sous l'impulsion de la France et de l'Allemagne, même si le discours du Britannique Winston Churchill à Zurich a été déterminant ainsi que le rôle des pays du Benelux et de l'Italie. L'Europe recherchait alors un modèle d'intégration qui la mettrait à jamais à l'abri d'une nouvelle guerre. L'idée a été concrétisée par Robert Schuman, ministre français des affaires étrangères, dans son discours du 9 mai 1950 appelant à mettre le charbon et l'acier sous une Haute Autorité commune à la France et à l'Allemagne fédérale. Le choix de ces deux secteurs économiques vise à établir une garantie de paix : l'industrie sidérurgique est hautement stratégique puisque étroitement liée à l'industrie de l'armement, dépendant de ses ressources.

Le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) fut signé le 18 avril 1951 : les six pays fondateurs (France, République fédérale d'Allemagne, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas et Italie) s'entendirent pour favoriser les échanges de matières premières nécessaires à la sidérurgie pour accélérer la dynamique économique après la guerre, afin de doter l'Europe d'une capacité de production autonome. Ce traité est l'acte fondateur visant au rapprochement entre les vainqueurs et les vaincus européens, au sein d'une Europe qui à terme prendrait son destin en main, indépendamment des influences extérieures alors considérables des États-Unis, via son plan Marshall, et ce en dépit de la tentative de concertation de cette aide américaine au sein de l'OECE.

Ce traité a expiré le 23 juillet 2002, devenu obsolète après la fusion des organes exécutifs et législatifs au sein de la Communauté européenne qui a acquis la personnalité juridique, et le traité unique.

L'échec de la CED : pour mémoire, le 27 mai 1952 est signé à Paris un Traité instituant la « Communauté européenne de défense » (CED) permettant le réarmement de l'Allemagne de l'Ouest dans le cadre d'une « armée européenne »… en période de « guerre froide ». Alors que les cinq autres pays de la CECA avaient ratifié le traité, le 30 août 1954, le Parlement français a rejeté la ratification, à cause de l'opposition conjointe des gaullistes et des communistes qui refusaient une armée supranationale. L'ancien Traité d’alliance de Bruxelles de 1948 est alors modifié en 1954 pour créer l'Union de l'Europe occidentale (UEO) qui sera, jusqu'au traité d'Amsterdam, la seule organisation uniquement européenne à s'occuper de défense et de sécurité.

Bien que renforçant l'ancien traité d'alliance, l’UEO restera une entité symbolique sans pouvoir ni coopération réelle face à la puissance de l’OTAN surtout lors de la Guerre froide et le durcissement du régime soviétique dans sa zone d’occupation à l’est de l’Europe. Son principal rôle restera toutefois lié au développement des forces nucléaires autonomes françaises et britanniques (notamment après l’affaire du Canal de Suez et lors des conflits de décolonisation des deux anciennes puissances coloniales, en assurant la neutralité des autres pays européens dans ces conflits et en évitant de laisser la défense de l’Europe occidentale au seul contrôle américain dans l’OTAN.

Le traité de Rome, signé le 25 mars 1957 : les « six » pays décident d'aller plus loin dans la coopération. Les domaines économiques, mais aussi politiques et sociaux, sont concernés. Le but est d'aboutir économiquement à un « Marché commun » permettant la libre circulation des personnes, des marchandises et des capitaux. La Communauté économique européenne (CEE) est l'entité internationale, de type supranational, instituée par le traité de Rome, et se dote d'une capacité autonome de financement, indépendante du plan Marshall concerté dans l’OECE. Ce traité fonde également une troisième communauté européenne d’une durée indéfinie, l’Euratom ou Communauté européenne de l'énergie atomique (CEEA), entre les membres des deux autres communautés (la CECA originelle et la nouvelle CEE.)

Le traité de fusion des exécutifs est signé en 1965 et fusionne les exécutifs (par la création de la Commission européenne et du Conseil européen) des trois communautés européennes (CECA, CEE et Euratom), alors que ces communautés disposent déjà d'institutions communes en matière de justice.

L'Acte unique européen est signé le 17 février 1986 par neuf États membres, suivis par le Danemark (suite au résultat positif d’un référendum), l'Italie et la Grèce le 28 février 1986. Entré en application le 1er juillet 1987, il avait pour but de redynamiser la construction européenne en fixant l'achèvement du marché intérieur en 1993. Permettant la libre circulation également des capitaux et des services. Par ce traité, les compétences communautaires sont élargies aux domaines de la recherche, du développement technologique, de l'environnement et de la politique sociale. L'Acte unique consacre aussi l'existence du Conseil européen réunissant les Chefs d'État et de gouvernement. Il décide de renforcer les pouvoirs du Parlement européen au moyen de la « procédure de coopération ».

Siège de la BCE à Francfort-sur-le-Main
Siège de la BCE à Francfort-sur-le-Main

Ce traité amorce une démarche commune en matière de politique étrangère ainsi qu'une coopération en matière de sécurité sans qu'il soit porté atteinte ni à l'Union de l'Europe occidentale (UEO) ni à l'OTAN. L’UEO trouvera un rôle limité dans le règlement de la paix en Europe notamment après la chute du communisme en Russie, les conflits ethniques menant au démantèlement de la fédération Yougoslave à la mort de Tito, et l’UEO parviendra à contenir de nouveaux conflits en Albanie et à pacifier les révolutions dans les pays européens libérés à l’Est. Toutefois, ces pays ne tarderont pas à rejoindre l’OTAN seul capable de les défendre en l’absence immédiate de l’acte unique.

Le traité de Maastricht est signé le 7 février 1992 et entre en vigueur le 1er novembre 1993. L'Union européenne prit la suite du Marché commun et de la Communauté économique européenne, devenue Communauté européenne (CE) en fusionnant la CECA qui expirait en 2002. Il marque une nouvelle étape dans le processus d'union sans cesse plus étroite entre les peuples d'Europe. À présent, la politique européenne repose sur trois piliers :

  • 1er pilier : les communautés (principalement la CE ou Marché commun, et Euratom) ;
  • 2e pilier : la coopération en matière de politique étrangère et de sécurité commune (PESC), voire de défense commune (PESCD) ;
  • 3e pilier : la coopération policière et judiciaire en matière pénale.

Le traité de Maastricht crée la citoyenneté européenne et permet de circuler et de résider librement dans les pays de la Communauté, le droit de voter et d'être élu dans l'État où l'on réside pour les élections européennes et municipales.

Il est décidé de créer « une monnaie unique sous l'égide d'une Banque centrale européenne ». Ce sera l'euro.

Les compétences de la Communauté sont étendues, selon le principe de subsidiarité / suppléance, à de nouveaux domaines : éducation, formation professionnelle, culture, santé publique, protection des consommateurs, réseaux transeuropéens de transport, politique industrielle, services (eau, énergie) et environnement.

Le traité d'Amsterdam est signé le 2 octobre 1997 et entre en vigueur le 1er mai 1999. Reposant sur les trois piliers de Maastricht, le traité d'Amsterdam affirme les principes de liberté, de démocratie et de respect des droits de l'homme et propose la mise en place d'un espace de liberté, de sécurité et de justice. Il inclut explicitement le principe du développement durable. Il pose le principe des coopérations renforcées permettant aux pays qui le souhaitent d'avancer plus vite. Il ébauche la réforme des Institutions européennes en vue de l'adhésion des PECO. Il élargit la liste des droits, dont il garantit le respect : droits sociaux, égalité hommes-femmes, services publics, renforce la protection des droits fondamentaux et interdit toute discrimination. Un « Haut représentant de la PESC » est nommé, assisté par une Unité européenne de planification de la politique et d'alerte rapide. Un protocole reprend le principe de subsidiarité du traité CE.

Le traité de Nice (accord lors du Sommet de Nice de décembre 2000) signé le 26 février 2001 et entré en vigueur le 1er février 2003. Ce traité, qui devait réformer les institutions de l'Union en vue de l'adhésion des PECO, n'est que partiellement parvenu à cet objectif. Ce traité donne au Parlement européen un rôle colégislateur renforcé. Le droit de recours devant la Cour de Justice des Communautés est étendu. Le traité fournit une base juridique aux partis politiques des pays membres. Afin de faciliter le processus de décision à la « majorité qualifiée » à 27 nouveaux domaines au sein du Conseil, un système de pondération des voix est institué. Le traité de Nice améliore la procédure relative à la mise en œuvre des « coopérations renforcées » : le droit de veto est supprimé, et le domaine étendu à la PESC y compris en matière de défense.
La charte des droits fondamentaux a été adoptée au cours de ce sommet de Nice, mais aucune valeur juridique contraignante ne lui est reconnue bien qu'elle ait été adoptée par toutes les instances de l'Union. Une « déclaration sur l'avenir de l'Union » a été annexée au traité.

Le traité constitutionnel. Suite aux travaux de la Convention sur l'avenir de l'Europe qu'il reprend pour la plupart, le Conseil européen du 18 juin 2004 a adopté un projet de « Constitution européenne » qui a été signé à Rome le 29 octobre 2004. Il regroupe, enrichit et clarifie les traités fondateurs. Il intègre et rendrait juridiquement opérante la « Charte des droits fondamentaux » dans la Partie II.

Le Traité de Nice, a fixé les principes et les méthodes d'évolution du système institutionnel au fur et à mesure que l'Europe s'élargirait. Il définit une nouvelle répartition des voix attribuées à chaque État au Conseil, ainsi qu'une redéfinition de la majorité qualifiée.

Cependant, le système de décision prévu par ce traité est complexe et privilégie les pays à démographie médiane comme l'Espagne et la Pologne par rapport aux autres États membres. Le risque de paralysie, qui était la motivation principale du traité de Nice, reste donc présent à l'heure actuelle. C'est la raison pour laquelle la Convention a proposé dans son projet de redéfinir ainsi la majorité qualifiée : la majorité qualifiée requise est constituée des deux tiers des États membres, représentant au moins les trois cinquièmes de la population de l'Union (art. 24-2).

Le débat sur la constitution devra être relancé pendant la première moitié de l’année 2007, lorsque l’Allemagne sera à la tête de l’Union européenne.

Voir les Principaux changements entre le traité de Rome de 2004 et le traité de Nice.
Union européenne - Traités européens, histoire
1951 1957 1965 1992 1996 2000 2004
U N I O N   E U R O P E E N N E  
Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA)
Communauté économique
européenne
(CEE)
Communauté européenne
Euratom (Communauté européenne de l'énergie atomique)
...Communautés européennes: CECA, CEE , Euratom Justice et
affaires intérieures
Politique étrangère et de
sécurité commune
(PESC)
Traité  de
Paris
Traité de
Rome
Traité  de
fusion
Traité de
Maastricht
Traité
d'Amsterdam
Traité de
Nice
Traité de
Rome II (projet de constitution)
"TROIS PILIERS" - Communautés Européennes (CE, Euratom), Politique extérieure et de sécurité commune (PESC), Justice et affaires intérieures (JAI)


[modifier] Impulsions de la France et de l'Allemagne

Voir l'article sur l' Amitié franco-allemande.

Peut-être en raison du nombre de guerres (trois en moins d'un siècle) qui les ont opposées, les initiatives franco-allemandes semblent étonnantes. Le traité de l'Élysée en 1963, a officialisé ce rapprochement franco-allemand.

[modifier] Territoire

[modifier] Carte politique

États
Nom local *
 Allemagne Deutschland DE
 Autriche Österreich AT
 Belgique Belgique BE
 Bulgarie България BG
 Chypre Kypros CY
 Danemark Danmark DK
Espagne Espagne España ES
 Estonie Eesti EE
 Finlande Suomi FI
(petit drapeau) France France FR
 Grèce Ελλάδα, Ελλάς GR
 Hongrie Magyarország HU
 Irlande Éire IE
 Italie Italia IT
 Lettonie Latvija LV
 Lituanie Lietuva LT
 Luxembourg Luxembourg LU
 Malte Malta MT
 Pays-Bas Nederland NL
 Pologne Polska PL
 Portugal Portugal PT
 République tchèque Česká republika CZ
Roumanie România RO
 Royaume-Uni United Kingdom UK
 Slovaquie Slovensko SK
 Slovénie Slovenija SI
 Suède Sverige SE
Processus d'adhésion en cours,

sans date d'entrée prévue

 Macédoine** Makedonija MK
 Croatie Hrvatska HR
 Turquie Türkiye TR

Région ultrapériphérique

Départements d'outre-mer français : Guyane (GF) - Guadeloupe (GP) - Martinique (MQ) - Réunion (RE)
Portugal : Açores (Azo) - Madère (Mad)
Espagne : Canaries (Can).

Pays et territoires d'outre-mer

(*)= Abréviation - Acronymie - Code ISO sauf Royaume-Uni (GB)
(**)= ARYM= Ancienne République yougoslave de Macédoine. Dénomination officielle de l'UE : République de Macédoine.
voir aussi les Régions de l'Union européenne.

[modifier] Géographie

voir l'article général de la Géographie de l'Europe.

La plupart des territoires de l'Union européenne se trouve sur le continent européen. En raison de son passé colonial, l'Europe possède aussi un certain nombre de territoires extra-européens sur tous les continents du globe, à part l'Asie.

  • Sur le continent européen

L'Union s'étend depuis le 35e parallèle en Méditerranée jusqu'au delà du cercle polaire en Scandinavie.

Plusieurs massifs montagneux s'étendent dans l'Union. Le point culminant est atteint au Mont-Blanc, dans les Alpes. Par ordre décroissant d'altitude, on trouve :

  1. Les Alpes (4 807 m) (la totalité sauf les Alpes Suisses)
  2. La Sierra Nevada (3 480 m au Mulhacén)
  3. Les Pyrénées (3 404 m au pic d'Aneto versant espagnol)
  4. La Sicile (3 350 m au mont Etna, changeant au gré des éruptions)
  5. La Corse (2 706 m au Monte Cinto)
  6. Les Carpates (2 655 m au mont Gerlachovský)
  7. La Crète (2 456 m)
  8. Les Alpes Scandinaves (2 111 m) (la totalité sauf les Alpes Scandinaves Norvégiennes)
  9. Le Massif central (1 886 m)
  10. La Sardaigne
  11. Le Jura (la totalité sauf le Jura Suisse)
  12. Les Sudètes (1 602 m)
  13. La Forêt Noire
  14. Les Vosges
  15. Les Monts Grampians
  16. Les Ardennes (694 m)
  17. Le Massif Armoricain (417 m)

Un nombre important d'îles est inclus dans l'Union européenne. Les plus grandes sont la Grande-Bretagne et l'Irlande. Mais la plupart des îles de l'UE se trouvent en mer Méditerranée.

  1. La Grande-Bretagne
  2. L'Irlande
  3. La Sardaigne
  4. La Sicile
  5. La Corse

De nombreux lacs se trouvent dans l'Union, principalement entre les Alpes et le Jura, et surtout en Scandinavie. Les plus vastes sont :

  1. Les lacs Vänern et Vättern (Suède)
  2. Les lacs Saimaa, Hauki et Suvas (plateau lacustre de Finlande)
  3. Le lac Peïpous, ou lac des Tchoudes (Estonie / Russie; en partie seulement dans l'UE)
  4. Le lac Balaton (Hongrie)
  5. Le lac Léman (France / Suisse; en partie seulement dans l'UE)
  6. Le lac de Constance, ou Bodensee (Allemagne et Autriche / Suisse; en partie seulement dans l'UE)
  7. Le lac de Garde (Italie)

Quelques enclaves sont contenues dans l'Union. Certaines sont sans accès à la mer.

  1. Suisse (pas d'accès à la mer)
  2. L'enclave russe de Kaliningrad (accès à la mer)
  3. Andorre (pas d'accès à la mer)
  • Sur les autres continents

Amérique du Nord : Saint-Pierre et Miquelon, Guadeloupe et dépendances, Clipperton, Martinique, Antilles néerlandaises, Curaçao
Amérique du sud : Guyane française, îles Falkland
Océanie : Nouvelle Calédonie, Wallis et Futuna, Polynésie française
Afrique : Ceuta et Melilla, Canaries, l'île de la Réunion, Mayotte
Océan Indien : îles Kerguelen

[modifier] Institutions et politique

L'Union européenne est dotée de cinq institutions, qui jouent chacune un rôle spécifique :

  • le Parlement européen, dont les membres sont directement élus par les citoyens des États membres, a un rôle co-législatif avec le Conseil de l'Union et vote seul le budget ;
  • la Commission européenne (moteur de l'Union et son organe exécutif) ;
  • le Conseil de l'Union européenne (composante législative de l'Union où se réunissent les ministres par spécialité, représentant les gouvernements des États membres) ;
  • la Cour de justice (garantie du respect de la législation et en même temps créatrice de droit européen) ;
  • la Cour des comptes (organe de contrôle de l'utilisation correcte et légale du budget de l'Union).

À côté de ces cinq institutions, on trouve six autres organes importants :

  • le Conseil européen (il donne à l'Union les impulsions nécessaires à son développement et les grandes orientations de ses politiques)
  • le Comité économique et social (il exprime les opinions de la société civile organisée dans les domaines économique et social) ;
  • le Comité des Régions (il exprime les opinions des collectivités locales et régionales) ;
  • la Banque centrale européenne (elle est responsable de la politique monétaire et de la gestion de l'euro) ;
  • le médiateur européen (il traite les plaintes des citoyens européens pour mauvaise administration de la part des institutions ou organes de l'Union) ;
  • la Banque européenne d'investissement (elle contribue à la réalisation des objectifs de l'Union en finançant des projets d'investissement) ;

[modifier] Mode de gouvernance

La gouvernance de l'UE a toujours oscillé entre le modèle de la conférence intergouvernementale, où les États conservent l'ensemble de leurs prérogatives, et le modèle supranational, où une partie de la souveraineté des États est déléguée à l'Union.

Dans le premier cas, les décisions communautaires sont en fait des traités entre États qui doivent donc être prises à l'unanimité. Ce modèle, proche du principe des institutions de Bretton Woods, est défendu par le courant eurosceptique. Selon eux, seuls les chefs d'État ont la légitimité démocratique pour représenter leurs citoyens. Ce sont donc les nations qui doivent contrôler les institutions de l'Union.

Le second cas est celui du courant europhile et fédéraliste. Ils estiment que les institutions doivent représenter directement les citoyens. Pour eux, avec l'élargissement de l'Union à 25 États membres en 2004, puis à 27 début 2007, les modalités de prise de décision au sein des institutions doivent être adaptées afin d'éviter tout risque de paralysie.

Aujourd'hui l'Union européenne utilise un mode de gouvernance hybride : le conseil des ministres est le représentant des États (pour les décisions ne requérant pas l'unanimité, les voix de chaque État sont cependant pondérées par leurs poids démographique), et le parlement le représentant des citoyens.

Le modèle de gouvernance de l'Union est donc aujourd'hui un des enjeux des luttes d'influence entre les différentes institutions européennes : Parlement, Commission européenne et Conseil des ministres.

[modifier] Principes [1]

Les documents produits par la Commission (notamment les Livres Blancs) et les traités énoncent certains principes. Ils président à beaucoup de décisions :

  • L'accroissement de l'Union européenne fortifie la paix entre les nations membres.
  • Certains domaines (dont l'économie) sont mieux gérés au niveau communautaire plutôt que national.
  • Dans ces domaines les dossiers sont préparés par des techniciens (de la Commission assistés par des groupes de pression[2]).
  • L'économie est optimale dans une "économie de marché" où est permise la "concurrence libre et non faussée".
  • Les entraves à la concurrence et au commerce sont des exceptions qu'il s'agit de réduire[3] [4].

Ces principes sont interrogés dans d'autres articles :

[modifier] Processus de décision [5]

Voir les articles sur les Processus de décision et Fonctionnement de la Commission européenne.

Deux principes guident les processus décisionnels de l'Union européenne depuis le traité UE (1992) : le principe de subsidiarité et le principe de proportionnalité. Ces principes font l'objet de protocoles annexés au traité d'Amsterdam (1997).

La Commission européenne a le monopole du droit d'initiative sur la préparation de la plupart des dossiers concernant le premier pilier de l'Union européenne, et partage ce droit avec les États membres sur les deux autres piliers.

Seul organe directement élu par les citoyens de l'Union, le Parlement européen a acquis au cours de l'histoire récente un poids de plus en plus important. Simple organe consultatif au départ, il a acquis un réel pouvoir de codécision à parité avec le Conseil des ministres pour de nombreux dossiers. En 2004, il a même pu influencer la nomination de la Commission européenne. Sa représentativité reste cependant handicapée par les taux d'abstention aux élections des députés européens généralement supérieurs à ceux des élections nationales.

L'Union européenne reste donc souvent décriée pour son caractère jugé insuffisamment démocratique, ses opposants la qualifiant de « technocratie ». Certains partis souverainistes s'opposent à la construction européenne, ou la critiquent.

L'activité prélégislative de l'Union européenne fait en principe l'objet d'un système d'alerte du Parlement français, selon la procédure de l'article 88-4 de la Constitution de 1958. [6]

Le rapport de Bernard Carayon montre qu'en pratique le contrôle politique n'existe pas, en dehors de celui que peuvent exercer les parlementaires européens avec lesquels il n'y a pas de structure formelle de concertation avec les parlementaires nationaux. Ce rapport préconise également que le Conseil d'État soit saisi quant au contenu juridique des textes en cours d'élaboration, au titre de sa fonction de conseil juridique du gouvernement. En résumé :

  • Le président de la Commission européenne participe aux réunions du Conseil européen. A l'issue des Sommets, le Conseil européen rédige des conclusions qu'il adresse à la Commission européenne.
  • La Commission dispose d’un monopole du droit d'initiative dans le premier pilier de l'Union européenne qui lui permet de peser dans la formation des actes du Conseil de l’Union et du Parlement. L’article 250 TCE accroît encore l’importance de ce rôle : il stipule que le Conseil de l’Union « ne peut prendre un acte constituant amendement de la proposition que statuant à l’unanimité ». Le Conseil de l’Union ne peut ainsi s’écarter de la proposition de la commission qu’à l’unanimité, ce qui confère parfois à la Commission un rôle de conciliation entre États membres.
  • Le Parlement ne peut pas proposer de lois (règlements et directives), mais il peut déposer des amendements et user de son veto dans certains domaines
  • Le monopole du droit d'initiative de la commission connaît des limites. Le Parlement et le Conseil de l’Union peuvent demander à la Commission qu’elle légifère dans un domaine. En outre, dans le cadre du deuxième et du troisième piliers, la commission partage le droit d'initiative avec les États membres.
  • Le Conseil (des ministres) de l'Union européenne prépare les réunions du Conseil européen et adopte, avec le Parlement européen, les textes juridiques qui traduiront en actions les orientations fixées par les chefs d'État ou de gouvernement.
  • Les gouvernements des États membres transposeront ces législations dans leurs États (vérification des transpositions par la Cour de Justice Européenne)

Voir aussi : Souveraineté et construction européenne

[modifier] Coopérations particulières

Certains pays de l'Union européenne se sont groupés afin d'avancer ensemble sur des projets communs auxquels d'autres pays de l'Union ne souhaitent pas participer. Ces projets portent le nom de coopérations renforcées, et sont clairement définis et soumis à conditions par la Constitution en voie de ratification.

Parmi les projets qui ne concernent pas tous les membres de l'Union, on trouve : l'euro (c'est cependant la monnaie commune de l'Union et seuls deux États membres ont obtenu une clause dite d’opting-out), Europol (collaboration policière), l'espace Schengen (organisation de la libre circulation des biens et des personnes), le mécanisme de taux de change européen, etc. Il existe en outre des institutions qui fonctionnent en dehors du cadre de l'Union, comme l'Agence spatiale européenne.

Certains considèrent, en pratiquant de la politique-fiction, que l'échec éventuel de la ratification du traité constitutionnel lancerait une nouvelle vague de coopérations renforcées entre pays désireux d'aller de l'avant. Parmi les pays cités pour d'éventuelles coopérations plus étroites, on cite en général la France, l'Allemagne, les pays du Benelux, l'Italie

[modifier] Les relations avec les pays européens non-membres

  • L’Espace économique européen (EEE) :
    • créé en 1994, il associe les États membres de l’UE à trois pays de l’AELE (Islande, Liechtenstein, Norvège). La Suisse, un autre membre de l'AELE, refusa cette adhésion après votation populaire. Cet espace a ouvert le marché européen à ces trois pays et les prépare à une éventuelle adhésion (que la Norvège a refusée par deux fois par référendum, en 1971 et en 1994).
    • Application des grandes libertés de circulation à ces trois pays : en contrepartie ils doivent prendre à leur compte l’acquis juridique communautaire.

Pour reprendre la formule de Jean Monnet, l'Europe ne s'est pas faite en un jour, ou en un an, c'est une vieille idée qui a mis des années à se concrétiser.

1957 : « Europe des Six » : L'actuelle Union européenne est au départ le résultat de la volonté des 6 pays fondateurs. En 1957 : l'Allemagne, la Belgique, la France, l'Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas créent la Communauté économique européenne (CEE).

1973 : « Europe des Neuf » Adhésion du Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni.

1981 : « Europe des Dix » La Grèce entre à son tour dans la Communauté européenne.

1986 : « Europe des Douze » Adhésion de l'Espagne et du Portugal .

1990 : « Europe des Douze » Réunification de l'Allemagne (l'ancienne République démocratique allemande fait alors partie des Douze)

1995 : « Europe des Quinze » Adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède.

2004 : « Europe des Vingt-Cinq » Adhésion de Chypre, Malte, de la Slovénie, la Pologne, la Hongrie, la République tchèque, l'Estonie, la Lettonie, la Lituanie, la Slovaquie.

2007 : « Europe des Vingt-Sept » La Bulgarie et la Roumanie ont signé un traité d'adhésion en avril 2005 qui est entré en vigueur le 1er janvier 2007. La Slovénie adopte l'euro.

Pour l'avenir : si la Macédoine est candidate depuis 2004, la Croatie en revanche, également candidate, a vu le report sine die de l'ouverture de ses négociations d'adhésion en 2005, en raison d'une coopération jugée insuffisante avec le Tribunal pénal international. Les négociations entre l'Union européenne et la Croatie ont finalement débuté le 3 octobre 2005.

La Turquie est une candidate, souvent contestée (d'abord pour des raisons géographiques, pour la non-reconnaissance de Chypre, de non-respect des Droits de l'homme,...), pour adhérer à l'Union européenne, malgré une déclaration unanime en ce sens, du Conseil de l'Union dès décembre 1999 (à Helsinki).

voir les articles sur l' Élargissement de l'Union européenne et Limites de l'Europe.

[modifier] Économie de l'UE

voir l'article principal : Économie de l'Union européenne.

L'Union européenne est la première puissance économique mondiale en 2005 avec 30,30% du PIB mondial (World Bank, Total GDP 2005). Elle est ainsi la première puissance agricole (1er importateur mondial et 2ème exportateur) avec les États-Unis, la première puissance de services mondiale et la première puissance industrielle du monde.

Elle est au cœur des échanges mondiaux en étant:

  • le premier partenaire commercial des États-Unis,
  • le premier partenaire commercial de la Chine,
  • le premier partenaire commercial de l'Inde,
  • le premier partenaire commercial de la Russie,
  • le premier partenaire commercial des pays composant le Mercosur

[modifier] Budget et Programmes d'actions de l'UE

Voir l'article principal : Budget de l'Union européenne.
Budget 2004 de l'Union européenne
Pays Solde1 Solde/hab2
Espagne 8,50 200,1
Grèce 4,16 378,5
Portugal 3,12 300,4
Irlande 1,59 388,7
Pologne 1,43 37,3
Lituanie 0,36 105,5
Tchéquie 0,27 22,3
Lettonie 0,19 86,0
Hongrie 0,19 19,1
Slovaquie 0,17 31,3
Chypre 0,06 70,5
Malte 0,04 112,5
Finlande -0,07 -11,8
Luxembourg -0,09 -189,2
Danemark -0,22 -41,6
Autriche -0,36 -44,5
Belgique -0,53 -51,5
Suède -1,06 -117,8
Pays Bas -2,03 -124,8
Roy.-Uni3 -2,86 -47,9
Italie -2,94 -51,0
France -3,05 -49,7
Allemagne -7,14 -86,4

1 en milliards d'€
2 Solde par habitant, en €
3 Le « rabais britannique » étant de 5,1 Md d'€

Chaque pays participe au budget européen, et reçoit des aides de l'Union européenne fonction de sa situation économique et de la richesse de ses habitants.

C'est la commission de Romano Prodi qui proposa le budget pour 2007-2013 (7 ans), de 1025 milliards d’euros -soit 1,24% du PIB de l'UE-, au Conseil européen, qui refuse. En juin 2005, Jean-Claude Juncker et la présidence luxembourgeoise propose un compromis a 871 milliards soit 1,06 % du PIB, 20 pays acceptent, mais le Royaume-Uni pose son veto pour protéger son « rabais britannique » et souligner le coût de la PAC. En décembre 2005, le R.-Uni propose un budget de 846,7 milliards d'€ soit 1,03% du PIB de l'Europe des 25. Dans la nuit du 16-17 décembre, un accord médian est trouvé avec 862,3 Mds d'€ soit 1,045% du PIB.
Les tensions successives qui ont fait descendre la proposition de 1025 milliards (experts de la commission) aux 862,3 Mds de l'accord final, poussé par les britanniques, semble finalement arranger tous les pays « riches » de l'UE (Allemagne, France, Italie, R.Uni) qui construisent de leur participation financière la plus grosse partie du budget européen. Les pays lésés étant les 10 nouveaux pays de l'Est, qui ont dû admettre de voir leurs espérances d'aide à la baisse : aucun de ces 10 pays ne recevant une aide semblable a celles accordées à l'Irlande (388,7€/h.), le Portugal (300,4€/h.), l'Espagne (200,1€/h.) ou la Grèce (378,5€/h.). Le maximum allant aux Lituaniens, 105,5€/h., et aux Maltais, 112,5€/h., plus coutumièrement autour des 37,3€/h que reçoivent les Polonais.

L'Union européenne a de nombreux programmes d'actions annuels ou pluriannuels dans de nombreux domaines, bénéficiant chacun d'un budget communautaire. C'est ainsi que 2004 est l'année du sport.

[modifier] Démographie

Voir l’article Démographie de l'Union européenne.

Image:Population_européenne.jpg

Pour plus d'informations voir les articles suivant Politique de l'immigration dans l'Union européenne, Mobilité dans l'Union européenne et Villes de l'Union européenne de plus de 100 000 habitants.


[modifier] Principales villes

Les métropoles de Londres et de Paris et la conurbation Rhin-Ruhr constituent les trois seules aires urbaines de plus de 10 millions d'habitants que compte l'Union européenne. Viennent ensuite la conurbation de Randstad (Amsterdam/Rotterdam/La Haye/Utrecht) et l'agglomération de Madrid, avec plus de 6 millions d'habitants, puis quinze agglomérations dont la population est comprise entre 2,5 et 5 millions d'habitants (voir tableau ci-dessous).

Les 20 principales villes ou conurbations Aire urbaine
population
Commune seule
population
Londres, Royaume-Uni 12.629.000 7.518.000
Paris, France 11.695.000 2.154.000
Conurbation Rhin-Ruhr, Allemagne 11.291.000 Cologne : 976.000
Conurbation Randstad, Pays Bas 6.595.000 Amsterdam : 741.000
Madrid, Espagne 6.098.000 3.162.000
Barcelone, Espagne 4.832.000 1.606.000
Milan, Italie 4.320.000 1.309.000
Conurbation de Haute-Silésie, Pologne 4.121.000 Katowice : 328.000
Berlin, Allemagne 4.026.000 3.400.000
Naples, Italie 3.620.000 1.000.000
Rome, Italie 3.553.000 2.548.000
Birmingham, Royaume-Uni 3.366.000 990.000
Athènes, Grèce 3.274.000 746.000
Hambourg, Allemagne 3.261.000 1.744.000
Francfort-sur-le-Main, Allemagne 2.718.000 660.000
Bruxelles, Belgique 2.666.000 1.000.000
Lisbonne, Portugal 2.612.000 828.000
Budapest, Hongrie 2.591.000 1.680.000
Stuttgart, Allemagne 2.530.000 592.000
Manchester, Royaume-Uni 2.482.000 432.000

Bucarest (2.082.000 habitants) et Varsovie (1.695.000 habitants) sont les deux seules villes de l'Union européenne de plus d'un million d'habitants à ne pas figurer dans ce classement des 20 aires urbaines les plus importantes.

[modifier] Symboles

  • Le drapeau européen, un cercle de douze étoiles d’or sur fond bleu. Les étoiles, représentent les peuples d’Europe, et forment un cercle en signe d’union. Elles sont au nombre invariable de douze, symbole de la perfection et de la plénitude dans la tradition grecque antique, et non, comme beaucoup le pensent encore, les douze pays qui faisaient alors partie de la CEE, de 1986 à 1995. Le drapeau a été adopté le 8 novembre 1955 par le Comité des ministres du Conseil de l’Europe, exprimant le souhait de voir les autres organisations européennes adopter ce même symbole. Le Parlement européen en prend l’initiative lors d’une proposition de résolution en 1979, à la suite des premières élections du Parlement au suffrage universel direct, alors qu’il siégeait dans des bâtiments du Conseil de l’Europe à Strasbourg où flottait déjà ledit drapeau européen. Cette résolution est adoptée en 1983, confirmée par le Conseil des ministres en juin 1985 et mise en application en 1986, dans toutes les institutions communautaires.
  • L’hymne européen : l’Ode à la joie, mélodie tirée de la 9e symphonie de Ludwig van Beethoven (1823), dont un arrangement de Herbert von Karajan a été retenu par le Conseil de l’Europe comme hymne européen officiel en 1972 ;
  • Le 9 mai, la journée de l'Europe, qui commémore la déclaration Schuman, le 9 mai 1950, considérée comme l'acte de naissance de la construction européenne ;
  • La monnaie unique européenne : l’euro (€), depuis le 1er janvier 1999 (matérialisée depuis 2002). Particularité européenne supplémentaire : l’euro est la monnaie de certains pays de l’UE et la monnaie commune de l'Union, mais pas de chaque État membre.
  • La Devise de l'Union européenne In varietate concordia (expression latine signifiant « Unie dans la diversité ») proclamée devise officielle le 4 mai 2000 par le Parlement européen (ne deviendra la devise européenne que lors de l’entrée en vigueur du traité de Rome de 2004). Elle a été choisie par un regroupement de jeunes européens.

[modifier] Multilinguisme

Voir les articles sur : Langues officielles de l'Union européenne, Langues dans l'Union européenne et Politique linguistique de l'Union européenne.

Des quatre langues officielles des débuts de la CECA (français, allemand, italien et néerlandais), l’Union européenne dispose désormais de vingt-trois langues officielles et trois alphabets pour vingt-sept États (liste dans le cadre). L’irlandais, « première langue nationale » de l’Irlande, a bénéficié en outre entre 1973 (entrée en vigueur du traité d’adhésion) et 2007 d’un statut spécial (traduction des traités et droit d’être utilisée dans la correspondance avec l’Union) : il est devenu au 1er janvier 2007 une langue de travail sans devenir pour autant une langue officielle.

Mais à chaque élargissement, la tension est forte, y compris en matière linguistique, en raison non seulement des difficultés supplémentaires de traduction et d’interprétation mais aussi pour satisfaire des susceptibilités nationales. Le traité d’adhésion de l’Autriche (langue officielle : allemand) comprend ainsi une liste de termes spécifiquement autrichiens. Le croate et, plus tard sans doute, le serbe seront-elles traitées comme deux langues différentes ou comme un diasystème d’une langue commune ? Des langues minoritaires mais davantage parlées dans l’Union que le maltais ou l’irlandais, se sentent délaissées ou ignorées (c’est le cas notamment du catalan, du basque, du russe des pays baltes, du turc parlé par des Chypriotes, voire du luxembourgeois). L’Irlande souhaitant pour sa part éviter que la langue nationale soit mise sur le même plan que des langues régionales ou minoritaires, le gouvernement a indiqué qu’il pourrait à l’avenir réclamer pour l’irlandais un statut de langue officielle, sans toutefois exiger la traduction de l’ensemble des documents dans cette langue (revendication qui sera partiellement atteinte en 2007, cf. supra). D’autre part, la traduction en maltais est encore très incomplète en 2005 en raison des énormes difficultés matérielles rencontrées.


[modifier] Déclaration de Berlin pour le 50ème anniversaire de l'UE

Pendant des siècles, l'Europe a été une idée, un espoir de paix et de compréhension. Cet espoir s'est aujourd'hui concrétisé. L'unification européenne nous a apporté la paix et la prospérité. Elle a créé un sentiment d'appartenance commune et permis de surmonter les antagonismes. Chacun des États membres a contribué à l'unification de l'Europe et à la consolidation de la démocratie et l'État de droit. C'est grâce au désir de liberté des hommes et des femmes d'Europe centrale et orientale que nous avons pu mettre un terme définitif à la division artificielle de l'Europe. L'intégration européenne nous a permis de tirer les leçons de conflits sanglants et d'une histoire douloureuse.


Aujourd'hui, nous vivons unis, comme jamais nous n'avons pu le faire par le passé.

Notre chance pour nous, citoyennes et citoyens de l'Union européenne, c'est d'être unis.

I. Nous mettons en œuvre nos idéaux communs au sein de l'Union européenne.

L'homme est au cœur de notre action. Sa dignité est inviolable, ses droits sont inaliénables. Femmes et hommes sont égaux.

Nous aspirons à la paix et la liberté, à la démocratie et à l'État de droit, au respect mutuel et à la responsabilité, à la prospérité et la sécurité, à la tolérance et à la participation, à la justice et à la solidarité.

La manière dont nous vivons et travaillons ensemble dans le cadre de l'Union européenne est unique en son genre, comme en témoigne la coopération démocratique des États membres et des institutions européennes. L'Union européenne repose sur l'égalité des droits et la solidarité. Ainsi, nous concilions de manière équitable les intérêts des différents États membres.

Nous protégeons l'identité et les traditions diverses des États membres au sein de l'Union européenne. Les frontières ouvertes et la formidable diversité de nos langues, de nos cultures et de nos régions sont pour nous source d'enrichissement mutuel. Nombreux sont les objectifs que nous ne pouvons atteindre qu'ensemble, et non pas seuls. Les tâches à accomplir sont réparties entre l'Union européenne, les États membres et leurs autorités régionales et locales.

II. Nous devons relever de grands défis, qui ignorent les frontières nationales.

Notre réponse, c'est l'Union européenne. Ce n'est qu'ensemble que nous pourrons préserver notre idéal européen de société dans l'intérêt de tous les citoyens et citoyennes de l'Union. Ce modèle européen concilie réussite économique et solidarité sociale. Le marché unique et l'euro nous rendent forts. Nous pouvons ainsi maîtriser, dans le respect de nos valeurs, l'internationalisation croissante de l'économie et une concurrence de plus en plus vive sur les marchés internationaux. L'Europe est riche des connaissances et du savoir-faire de ses citoyens; c'est la clé de la croissance, de l'emploi et de la cohésion sociale.

Nous lutterons ensemble contre le terrorisme, la criminalité organisée et l'immigration illégale, tout en défendant les libertés et les droits des citoyens y compris contre ceux qui les menacent. Jamais plus le racisme et la xénophobie ne doivent avoir une chance de s'imposer.

Nous nous mobilisons pour que les conflits dans le monde se règlent de manière pacifique et que les hommes ne soient pas victimes de la guerre, du terrorisme ou de la violence. L'Union européenne veut encourager la liberté et le développement dans le monde. Nous voulons faire reculer la pauvreté, la faim et la maladie et continuer de jouer un rôle majeur dans ce domaine.

Nous avons la ferme intention de progresser ensemble dans le domaine de la politique énergétique et de la protection du climat et contribuer à la lutte contre la menace que fait peser le changement climatique sur la planète.

III. L'Union européenne continuera à se nourrir à la fois de son ouverture et de la volonté de ses États membres d'approfondir son développement interne. Elle continuera de promouvoir la démocratie, la stabilité et la prospérité au-delà de ses frontières.


Grâce à l'unification européenne, le rêve des générations précédentes est devenu réalité. Notre histoire nous commande de préserver cette chance pour les générations futures. Il nous faut pour cela toujours adapter la construction politique de l'Europe aux réalités nouvelles. C'est pour cette raison qu'aujourd'hui, cinquante ans après la signature des traités de Rome, nous partageons l'objectif d'asseoir l'Union européenne sur des bases communes rénovées d'ici aux élections au Parlement européen de 2009.

Car nous le savons bien : l'Europe est notre avenir commun."

[modifier] Voir aussi

Articles liés

Débats

Organisation liées

[modifier] Références

  1. Principes politiques de l'Union européenne
  2. Corinne Gobin, « L'Union européenne, la recomposition conservatrice »
  3. L’article III-314 du projet de Traité Constitutionnel stipule : "l’Union contribue conformément à l’intérêt commun, au développement harmonieux du commerce mondial, à la suppression progressive des restrictions aux échanges internationaux et aux investissements étrangers directs et à la réduction des barrières douanières et autres."
  4. Livre blanc de 2004 : « "les termes" service d’intérêt général" et "service d’intérêt économique général" ne doivent pas être confondus avec l’expression "service public" » (p.23)
  5. Les procédures décisionnelles de l'Union européenne
  6. Rapport « À armes égales » de Bernard Carayon

[modifier] Bibliographie

  • Beckouche, Pierre, et Richard, Yann, Atlas d'une nouvelle Europe, Autrement, Paris, 2005, ISBN 2-7467-0780-2
  • Blanc, Didier, L'Union européenne, Paris, Ellipses, 2006.
  • Burban, Jean-Louis, Le Parlement européen, Paris, Presses universitaires de France, 1998 (7e éd.).
  • Déloye, Yves (dir.), Dictionnaire des élections européennes, Paris, Économica, 2005.
  • Michel Foucher, La République européenne. Entre histoires et géographies, Paris, Belin, 1999,
  • Favry, Olivier, Tout savoir sur l’Europe : glossaire de l’Union européenne, Paris, Ellipses, 2005.
  • Farah, Paolo D, Five Years of China’s WTO Membership. EU and US Perspectives about China’s Compliance with Transparency Commitments and the Transitional Review Mechanism, Legal Issues of Economic Integration, Kluwer Law International, Volume 33, Number 3, pp. 263-304, 2006. Accessible partiellement en-ligne: http://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=916768
  • Farah, Paolo D, L’accession de la Chine à l’Organisation mondiale du commerce : les règles internationales et les barrières culturelles internes, Lettre de l’Antenne franco-chinoise, Janvier 2006, pp. 1–12. Accessible en-ligne: http://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=924757
  • Gerbet, Pierre, La construction de l’Europe, Paris, Imprimerie nationale, 1999 (3e éd.).
  • Guisan, Catherine, Un sens à l’Europe : gagner la paix, 1950-2003, Paris, Odile Jacob, 2003.
  • Joniot, Bernard, L’Europe en chantier vers sa pérennité paisible, Nice, éd. Bénévent, 2005.
  • Layer, Fabrice, La gouvernance économique de l'’Europe , Paris, éd. L'Harmattan, 2005.
  • Magnusson, Lars, (en) From the Werner plan to the EMU : in search of a political economy for Europe, Bruxelles, Berne, Berlin, P.I.E. - P. Lang, 2001.
  • Moussis, Nicolas, Guide des politiques de l'Europe - 8e édition, Bruxelles, éd. Mols, 2006.
  • Olivi, Bino, L’Europe difficile : histoire politique de la Communauté européenne, Paris, Gallimard, 2001.
  • Patat, Jean-Pierre, Histoire de l’Europe monétaire, Paris, la Découverte, 2005 (4e éd.).
  • Raimbault, Guy, Le dictionnaire de l’Union européenne : l'Union européenne face aux grands problèmes du moment : Union monétaire et introduction de la monnaie unique, Europe politique, de la défense et de la sécurité, Paris, Ellipses, 2000 (3e éd.).

[modifier] Liens externes

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