Certificat prénuptial

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En France, le certificat prénuptial est un certificat médical obligatoire pour le mariage civil, institué par le régime de Vichy (loi du 16 décembre 1942) et réglementé par les articles 63 du Code civil français et L153 du code de santé publique. Il est rempli par un médecin, en deux exemplaires, après deux consultations médicales et des examens biologiques. Son objectif est triple : un bilan médical, la prévention obstétricale et l'information des futurs époux (grossesse, contraception, maladies sexuellement transmissibles, hygiène de vie).

[modifier] Première consultation médicale

Elle comprend un interrogatoire portant sur les antécédents médicaux (en particulier diabète, hypertension, infections), chirurgicaux, obstétriques (éventuelles grossesses antérieures, leur déroulement et les complications éventuelles), familiaux (à la recherche de maladies génétiques dans la famille, de cancer, de grossesse compliquées), le mode de vie (consommation d'alcool, de tabac, de drogues, pénibilité du travail). L'examen clinique comprend une prise de la tension artértielle, un examen général, et un examen génital (dont un frottis cervico-vaginal pour la femme, s’il n'a pas été récemment réalisé). Des examens biologiques sont prescrits : pour la femme, groupe sanguin, rhésus, recherche d'agglutinines irrégulières, sérologie de la toxoplasmose et sérologie de la rubéole. Pour l'homme, groupe sanguin et rhésus. D'autres examens peuvent être proposés, mais ne sont pas obligatoires : sérologie HIV, sérologie de la syphilis, sérologie des hépatites B et C.

[modifier] Seconde consultation médicale

La seconde consultation est l'occasion de remplir et remettre le certificat médical, en main propre, à chacun des futurs époux. Une consultation de conseil génétique peut être proposée en cas d'antécédents connus de maladie génétique dans la famille. La vaccination antirubéoleuse est systématique si la femme n'est pas immunisée. Par ailleurs, en cas de future-mère rhésus négatif, il conviendra de prévenir sur le risque d'alloimmunisation materno-foetale dans certaines situations à risque, et de la nécessité d'en informer son médecin pour qu'il puisse pratiquer une injection de gamma-globulines anti-D dans les 72 heures.

La pratique fréquente de la cohabitation prénuptiale a considérablement réduit la portée du certificat prénuptial.

[modifier] Suppression à venir

Le Conseil des ministres du 12 juillet 2006 a autorisé le ministre du Budget et de la Réforme de l'État Jean-François Copé à présenter un projet de loi de simplification du droit, envisageant notamment pour les particuliers la suppression du certificat prénuptial. Cette loi n'a pour le moment pas été débattue au Parlement.