Code civil
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
-
Cette page répertorie les articles traitant d'un même sujet en fonction du pays ou de la juridiction.
Un code civil est une compilation de lois et règles supposées régir les matières du Droit civil. Il en existe dans nombre d'États :
- Code civil algérien
- Code civil allemand : le Bürgerliches Gesetzbuch
- Code civil argentin
- Code civil autrichien
- Code civil belge
- Code civil brésilien
- Code civil chilien
- Code civil espagnol
- Code civil français
- Code civil italien
- Code civil japonais
- Code civil portugais
- Code civil roumain
- Code civil russe
- Code civil suisse
- Code civil du Québec
- Code civil iranien
