Code civil suisse

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Le code civil suisse ou CC (en allemand Schweizerisches Zivilgesetzbuch ou ZGB, en italien Codice civile svizzero ou CC), est le texte codifiant les normes législatives du droit privé suisse.

[modifier] Historique

Le CC est accepté le 10 décembre 1907 et entre en vigueur le 1^er janvier 1912. Il est le fruit d'un long travail de regroupement des différents codes de droit privé (cantonaux) existants. Il a subi depuis une quarantaine de modifications par actes législatifs.Il est largement inspiré du code civil allemand qui lui-même s'était fortement imprégné du code napoléonien.

État actuel au 17 mai 2005.

[modifier] Contenu

Le CC est divisé en cinq livres principaux :

Titre		Articles
Livre premier : Droit des personnes		11 - 89^bis
	Titre premier : Des personnes physiques	11 - 49
	Titre deuxième : Des personnes morales	52 - 89^bis
Livre deuxième : Droit de la famille		90 - 456
	Titre troisième : Du mariage	90 - 110
	Titre quatrième : Du divorce et de la séparation de corps	111 - 158
	Titre cinquième : Des effets généraux du mariage	159 - 180
	Titre sixième : Du régime matrimonial	181 - 251
	Titre septième : De l'établissement de la filiation	252 - 269c
	Titre huitième : Des effets de la filiation	270 - 327
	Titre neuvième : De la famille	328 - 359
	Titre dixième : De l'organisation de la tutelle	360 - 397f
	Titre onzième : De l'administration de la tutelle	398 - 430
	Titre douzième : De la fin de la tutelle	431 - 456
Livre troisième : Droit des successions		457 - 640
	Titre treizième : Des héritiers légaux	457 - 466
	Titre quatorzième : Des dispositions pour cause de mort	467 - 536
	Titre quinzième : De l'ouverture de la succession	537 - 550
	Titre seizième : Des effets de la dévolution	551 - 601
	Titre dix-septième : Du partage	602 - 640
Livre quatrième : Des droits réels		641 - 977
	Titre dix-huitième : Dispositions générales	641 - 654a
	Titre dix-neuvième : De la propriété foncière	655 - 712f
	Titre vingtième : De la propriété mobilière	713 - 729
	Titre vingt et unième : Des servitudes et des charges foncières	730 - 792
	Titre vingt-deuxième : Du gage immobilier	793 - 883
	Titre vingt-troisième : Du gage mobilier	884 - 918
	Titre vingt-quatrième : De la possession	919 - 941
	Titre vingt-cinquième : Du registre foncier	942 - 977

	Titre final : De l'entrée en vigueur et de l'application du code civil	1 - 61

Livre cinquième : Des obligations, voir Code des obligations