Code de l'éducation

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En droit français, le code de l'éducation est le code qui regroupe des dispositions législatives et réglementaires relatives à l'enseignement primaire, secondaire et supérieur.

Sommaire 1 Contenu du code 2 Parties prenantes 3 Principaux codes en relation 4 Lien interne 5 Lien externe

[modifier] Contenu du code

Le code de l'éducation regroupe neuf livres :

• Livre Ier : principes généraux de l'éducation,
• Livre II : l'administration de l'éducation,
• Livre III : l'organisation des enseignements scolaires,
• Livre IV : les établissements d'enseignement scolaire,
• Livre V : la vie scolaire,
• Livre VI : l'organisation des enseignements supérieurs,
• Livre VII : les établissements d'enseignement supérieur
• Livre VIII : la vie universitaire,
• Livre IX : les personnels de l'éducation.

[modifier] Parties prenantes

Le code fixe les conditions dans lesquelles les établissements d'enseignement supérieur entretiennent des relations avec leurs parties prenantes :

• des entreprises,
• des collectivités territoriales,
• d'autres établissements d'enseignement.

(Voir les articles L 123-5 pour le développement d'activités économiques, L711 à L719 pour la composition des conseils d'administration fonction des différents statuts)

[modifier] Principaux codes en relation

• Code de la recherche

[modifier] Lien interne

• Branches du droit
• Hiérarchie des normes
• Codification (droit)

[modifier] Lien externe

• Code de l'éducation

Principales lois françaises sur l'éducation

Loi Lakanal (1795) - Loi sur l'Université impériale (1806) - Loi Guizot (1833) - Loi Falloux (1850)

Loi Durury (1867) - Lois Ferry (1re loi : 1881 et 2e loi : 1882) - Loi Goblet (1886)

Loi Debré (1960) - Loi Faure (1968) - Loi Haby (1975) - Loi Jospin (1989) - Loi Fillon (2005)

Code de l'éducation

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