Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Au Moyen Âge, la commise désignait, en droit féodal, la confiscation du fief du vassal par le seigneur. On disait que le fief était alors tombé en commise.
De façon générale, la commise pouvait avoir lieu dans deux cas :
- lorsque le nouveau vassal n'avait pas fait hommage pour son fief dans les délais coutumiers (habituellement, un an et un jour);
- lorsque le vassal avait manqué à la fidélité qu'il devait à son seigneur (félonie).
La commise n'était pas encourue de plein droit : elle devait être auparavant prononcée par jugement.
