Expropriation
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L'expropriation est une opération tendant à priver, contre son gré, un propriétaire foncier de sa propriété.
Aujourd'hui, ce terme désigne plus souvent une expropriation pour cause d'utilité publique.
[modifier] Voir aussi
[modifier] Articles connexes
- Saisie immobilière (notamment, dans l'article 2204 du Code civil français)
- Adjudication
- Cession
- Transfert de propriété
- Éviction
- Expulsion
- Confiscation
- Réquisition
- Nationalisation
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