Commission des Réguliers
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La Commission de Réguliers (1766-1780) est instituée à la demande de Louis XV pour réfréner les abus du clergé et examiner la situation financière des établissements ecclésiastiques aux ressources insuffisantes[1].
[modifier] Historique
Sa création est effective dès l’arrêt du Conseil du 31 juillet 1766, à la suite d’une délibération de l’assemblée du Clergé. La Commission est constituée de cinq prélats et cinq conseillers d'État, aidés d'avocats et de théologiens qui au terme de leurs enquêtes proposent des mesures soumises à l'examen du Conseil des Dépêches.
Elle est dirigée par le cardinal de Loménie de Brienne, archevêque de Toulouse, rapporteur de la commission. La rigueur qu'il met à supprimer ordres et couvents finit par mécontenter tant de gens que la commission est dissoute le 19 mars 1780.
Elle est remplacée ce même jour par la Commission des Unions, présidée cette fois par le Garde des Sceaux.
Les membres de la commission :
- Loménie de Brienne, archevêque de Toulouse, rapporteur de la commission,
- Jean-Joseph de Jumilhac, archevêque d'Arles
- ...
[modifier] Notes
- ↑ Elle intervient après l'expulsion des jésuites de France (décret de Louis XV du 26 novembre 1764).