Communauté d'agglomération de Bourg-en-Bresse

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Communauté d'agglomération de Bourg-en-Bresse

Pays	France
Région	Rhône-Alpes
Département	Ain
Nb. communes	15
Siège	Bourg-en-Bresse
Superficie	284,46 km²
Population	67 395 hab. (1999)
Densité	237 hab./km²
Date de création	28 novembre 2000
Président	Michel Buellet
Site(s) Web	Site de la CA

La Communauté d'agglomération de Bourg-en-Bresse est une communauté d'agglomération située dans le département de l'Ain et regroupant 15 communes.

[modifier] Composition

Elle est composée des communes suivantes :

[modifier] Compétences

Assainissement non collectif
Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
Lutte contre les nuisances sonores
Qualité de l'air
Politique du cadre de vie
Protection et mise en valeur de l'environnement
Action sociale
Dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale
Dispositifs locaux de prévention de la délinquance
Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs, sportifs
Activités culturelles ou socioculturelles
Activités sportives
Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
Schéma de secteur
Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
Constitution de réserves foncières
Organisation des transports urbains
Plans de déplacement urbains
Etudes et programmation
Création, aménagement, entretien de la voirie
Programme local de l'habitat
Politique du logement social
Action et aide financière en faveur du logement social d'intérêt communautaire
Action en faveur du logement des personnes défavorisées par des opérations d'intérêt communautaire
Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
Amélioration du parc immobilier bati d'intérêt communautaire
Autres

[modifier] Historique

28 décembre 2001 : Composition conseil de communauté de 58 membres dont Dompierre/Veyle 2 délégués
28 novembre 2000 : Composition de 19 membres y compris le président et les vice-présidents
28 novembre 2000 : Abrogation de la partie intitulée mise en place d'une dotation de solidarité
28 novembre 2000 : Transformation de la communauté de communes en communauté d'agglomération