Département français

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Carte des départements et régions français de métropole

Le département est une division administrative de la France, à la fois une circonscription administrative déconcentrée et une collectivité locale décentralisée.

La France est divisée en 100 départements dont quatre Outre-Mer

Sommaire

1 Le département : circonscription administrative
2 Le département collectivité locale
3 Histoire
4 Nombre des départements
5 Numérotation
6 A savoir
7 La fin du département en France ?
8 Voir aussi
- 8.1 Articles connexes
- 8.2 Liens externes

[modifier] Le département : circonscription administrative

Le département est une circonscription administrative de droit commun depuis l'an VIII (1799–1800) et l'est restée. Il est dirigé par le préfet du département, nommé discrétionnairement par le gouvernement, assisté par des sous-préfets pour chaque sous-préfecture.

De nombreux services déconcentrés de l'État sont organisés dans le cadre du département, comme la direction départementale de l'équipement (DDE) ou la direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS).

[modifier] Le département collectivité locale

Le département est aussi une collectivité locale décentralisée dirigée par le conseil général, élu au suffrage universel direct pour six ans. La France en compte 100 depuis 1985.

Les départements sont regroupés en régions et divisés en arrondissements qui sont eux-mêmes subdivisés en cantons et en communes.

[modifier] Histoire

Article détaillé : Histoire des départements français.

Carte des départements français en 1791, les anciennes provinces sont représentées en rouge

Les départements sont créés le 4 janvier 1790 par l'Assemblée constituante afin de remplacer les provinces de France jugées contraires à l'homogénéité de la Nation. Dans un souci de rationalité, les départements reçurent une architecture semblable : une portion de territoire suffisamment petite pour être gérée facilement par un chef-lieu. La taille de ces départements était fixée de façon telle qu'il devait être possible de se rendre en moins d'une journée de cheval au chef-lieu de chacun de ceux-ci depuis n'importe quel point de leur territoire. Dans la même optique, les départements furent nommés non pas d'après des critères historiques, pour ne pas rappeler le découpage en provinces de l'Ancien Régime, mais purement géographiques (noms de rivières, de montagnes, etc).

[modifier] Nombre des départements

Tendances politiques des départements français au niveau de la composition des conseils généraux

Le nombre de départements, initialement de 83, grimpa à 130 (voir Liste des 130 départements de 1811) en 1810 avec les annexions territoriales de la République et de l'Empire, en Allemagne, dans les Pays-Bas, en Italie, en Espagne, puis fut réduit à 86 après la chute de l'empereur en 1815 (Rhône-et-Loire divisé en Rhône et Loire, création des départements du Vaucluse en 1793, et de Tarn-et-Garonne en 1808). L'acquisition de Nice (Alpes-Maritimes) et des départements de la Savoie et de la Haute-Savoie en 1860 conduisit à un total de 89.

Trois départements de l'Alsace et un de la Lorraine (la majeure partie du Haut-Rhin, le Bas-Rhin et une partie de la Meurthe et de la Moselle) furent cédés à l'Allemagne en 1871. Les parties non annexées de la Meurthe et de la Moselle furent fusionnées dans le nouveau département de Meurthe-et-Moselle, portant le total à 86. Les départements annexés furent restitués en 1919, ramenant le nombre total à 89 (les parties rendues des anciens départements de la Meurthe et de la Moselle furent fusionnées dans le département de la Moselle). La partie du Haut-Rhin qui resta française en 1871, située autour de Belfort, ne fut pas réintégrée dans son département d'origine en 1919 et ne constitua le département du Territoire de Belfort qu'en 1922, amenant le total à 90. Avec cela il fallait compter sur les departements en Algerie,de cinq départements jusqu'a 1956 puis de 15 départements jusqu'a 1962.

Les réorganisations de la région parisienne en 1964 et la division de la Corse en 1976 ajoutèrent six départements :

La Seine donna Paris, les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne
La Seine-et-Oise donna l'Essonne, les Yvelines et le Val-d'Oise
La Corse donna la Corse-du-Sud et la Haute-Corse

Avec les quatre départements d'outre-mer actuels (créés en 1946), le total fut porté à 100.

En 2004, la mise en place du second volet de la décentralisation, dont l'acte II fut voté le 13 août 2004, prévoit d'importants transferts de compétences et de moyens aux départements, notamment le transfert des aides sociales et économiques (comme le Revenu minimum d'insertion), la gestion du réseau routier (la Direction départementale de l'équipement devient intégralement gérée au niveau départemental, avec le transfert de ses fonctionnaires et des financements), de compétences en matière d'éducation et de contrôle du patrimoine.

Voir aussi les articles suivants :

[modifier] Numérotation

À l'origine, les départements français étaient numérotés (de 01 à 83) pour les seuls besoins des services postaux (voir Liste des 83 départements de 1790). La poste faisait figurer sur chaque lettre un cachet au numéro du département de départ. Ce système fonctionna sous la Révolution et l'Empire puis fut abandonné. Un nouveau classement fut mis en place au XX^e siècle avec cinq nouveaux départements (Alpes-Maritimes, Loire, Savoie, Haute-Savoie et Tarn-et-Garonne) qui décalaient les numéros. En 1922 en effet, les 89 départements étaient classés dans l'ordre alphabétique ; le numéro 01 était attribué à l'Ain et le 89 à l'Yonne. Lorsque le territoire de Belfort fut constitué comme département cette année-là, il fut rajouté en fin de liste avec le numéro 90.

Le redécoupage de l'Île-de-France, en 1964, prit effet en 1965. Il conduisit à la création des départements de Paris (qui prit le numéro 75 attribué jusqu'alors à la Seine), des Yvelines (qui fut numérotée 78 en lieu et place de la Seine-et-Oise) ainsi que de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise, ajoutés en fin de liste avec les numéros 91 à 95.

La Corse (numéro 20) fut partagée en 1976 entre la Corse-du-Sud (2A) et la Haute-Corse (2B).

Les départements d'outre-mer reçurent finalement les numéros 971 à 974 (le numéro 96 n'est donc pas utilisé).

Au-delà de leur fonction de découpage du territoire français, les numéros de départements font partie de la vie quotidienne des Français. On les retrouve sur les plaques d'immatriculation des véhicules, au début des codes postaux (ceux des deux départements de la Corse débutent toujours par 20) ou dans les numéros de sécurité sociale.

Les territoires français qui ne sont pas des départements possèdent également des numéros analogues : 975 et 976 pour Saint-Pierre-et-Miquelon et Mayotte (les deux collectivités d'outre-mer qui se rapprochent le plus d'un département), 986, 987 et 988 pour Wallis-et-Futuna, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie.

Bien qu'extérieur à la France, Monaco utilise « 98 » pour ses codes postaux. Mais Andorre a, pour sa part, refusé d'utiliser le code que les postes françaises lui avaient attribué.

[modifier] A savoir

En France, deux départements, le Loiret et la Sarthe, exercent l'autorité concédante pour la distribution d'électricité, mission attribuée généralement aux communes.

[modifier] La fin du département en France ?

Certains hommes politiques, partisans d'une VIe république, annoncent dans leur projet l'intention de supprimer les départements. C'est le cas d'Arnaud Montebourg (PS). Leurs compétences seraient déléguées aux régions dans le but de renforcer la décentralisation.