Communauté de communes Bresse Dombes Sud Revermont

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Communauté de communes Bresse Dombes Sud Revermont

Pays	France
Région	Rhône-Alpes
Département	Ain
Nb. communes	6
Siège	La Tranclière
Superficie	92,08 km²
Population	5 217 hab. (1999)
Densité	57 hab./km²
Date de création	7 décembre 1999
Président	Serge Fondraz

La Communauté de communes Bresse Dombes Sud Revermont est une communauté de communes située dans le département de l'Ain et regroupant 6 communes.

[modifier] Composition

Elle est composée des communes suivantes :

[modifier] Compétences

Assainissement collectif
Assainissement non collectif
Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
Politique du cadre de vie
Protection et mise en valeur de l'environnement
Action sociale
Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Tourisme
Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs, sportifs
Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
Schéma de secteur
Plans locaux d'urbanisme
Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
Aménagement rural
Programme local de l'habitat
Politique du logement social
Action en faveur du logement des personnes défavorisées par des opérations d'intérêt communautaire
Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
Autres

[modifier] Historique

5 octobre 2006 : Modification des compétences
1^er juin 2004 : Modification et transfert de comptétences (services à la population et aides aux communes et associations)
7 décembre 1999 : Création