Communauté de communes Chalaronne-centre

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Communauté de communes Chalaronne-centre

Pays	France
Région	Rhône-Alpes
Département	Ain
Nb. communes	12
Siège	Châtillon-sur-Chalaronne
Superficie	185,35 km²
Population	9 695 hab. (1999)
Densité	52 hab./km²
Date de création	20 décembre 1994
Président	Patrice Morandas
Site(s) Web	Site officiel

La Communauté de communes Chalaronne-centre est une communauté de communes située dans l' Ain et regroupant 12 communes.

[modifier] Composition

Elle est composée des communes suivantes :

[modifier] Compétences

Assainissement non collectif
Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
Politique du cadre de vie
Protection et mise en valeur de l'environnement
Action sociale
Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Tourisme
Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs, sportifs
Activités culturelles ou socioculturelles
Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
Programme local de l'habitat
Politique du logement social
Action et aide financière en faveur du logement social d'intérêt communautaire
Action en faveur du logement des personnes défavorisées par des opérations d'intérêt communautaire
Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
Autres

[modifier] Historique

26 juin 2006 : Modification du contenu de certaines compétences, du nombre et de la répartition des siège, changement de siège
14 novembre 2005 : Modification contenu de la compétence obligatoire développement économique
14 décembre 2004 : Retrait de la commune de Biziat
27 janvier 2004 : Compétences nouvelles en matière de logement, intervention en milieu scolaire, toilettage des statuts
1^er octobre 2002 : Transfert de compétences nouvelles
11 avril 2002 : Assainissement non collectif, contrôle des installations et de leur fonctionnement en compétence optionnelle. Compétences obligatoires maintien des services nécessaires à la satisfaction des besoins de la population en particulier les commerces
30 avril 1998 : Rajout compétence : mise en place d'un relais assistantes maternelles avec possibilité d'accès au service com isolées et EPCI par voie de convention
30 avril 1998 : Rajout compétence : réalisation, aménagement et extension de pôles sportifs d'intérêt communautaire
7 mai 1997 : Rajout de la compétence : conduite de politiques contractuelles avec les autres collectivités publiques
20 décembre 1994 : Création