Communauté de communes Saône Vallée

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article est une ébauche à compléter concernant une intercommunalité française. Vous pouvez partager vos connaissances en le modifiant. Pour plus d'indications, n'hésitez pas à visiter le Projet des intercommunalités françaises .

Communauté de communes Saône Vallée

Pays	France
Région	Rhône-Alpes
Département	Ain
Nb. communes	10
Siège	Trévoux
Superficie	86,75 km²
Population	18 718 hab. (1999)
Densité	216 hab./km²
Date de création	30 décembre 1993
Président	Michel Raymond

La Communauté de communes Saône Vallée est une structure intercommunale française, située dans le département de l'Ain.

[modifier] Composition

Elle est composée des communes suivantes:

[modifier] Compétences

Assainissement collectif
Assainissement non collectif
Politique du cadre de vie
Protection et mise en valeur de l'environnement
Action sociale
Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Tourisme
Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs, sportifs
Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
Plans locaux d'urbanisme
Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
Organisation des transports non urbains
Aménagement rural
Création, aménagement, entretien de la voirie
Programme local de l'habitat
Politique du logement social
Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
Préfiguration et fonctionnement des Pays
NTIC (Internet, câble...)
Autres

[modifier] Historique

2 octobre 2006 : Modification des compétences
26 septembre 2005 : Modification des compétences
14 août 2003 : Transfert de compétences à la communauté de communes
30 décembre 2002 : Modif du comité syndical voir statuts
30 décembre 2002 : Transfert de compétences voir statuts
18 avril 2002 : Reprécision des politiques du logement et du cadre de vie et des équipements sportifs voir statuts
11 juin 2001 : Compétences exercées par sivu des collèges de Trévoux, Jassans et Reyrieux, prise en charge de la participation de la commune de Civrieux au sivom centre de la Dombes au titre des collèges
11 juin 2001 : Compétences dévolues par la loi en matière d'incendie et de secours
24 décembre 1999 : Modification nombre délégués de Reyrieux 4 et Trévoux 7
24 décembre 1999 : Complément de compétence (voir statuts)
24 décembre 1999 : Modification des règles de fonctionnement (voir statuts)
13 septembre 1999 : Définition du plan d'ensemble de pistes cyclables, signalétique, réalisation, entretien. Etude de projets d'aménagement urbain en partenariat. Réalisation d'investissements d'opérations d'aménagement urbain. Equipements sportifs, loisirs, tourisme, patrimoine, culture (voir statuts)
5 novembre 1998 : Participation à l'élaboration et conclusion du contrat global de développement avec la région Rhône-Alpes
4 février 1998 : Compétences exercées par le sivu des collèges de Trévoux et Jassans et celles exercées par le sivu du corps intercommunal de sapeurs-pompiers de Trévoux
4 février 1998 : Participation à des évènements ou à des actions concourant à l'identité et la promotion du territoire de la communauté de communes Saône-Vallée
4 février 1998 : Participation à la définition des axes de circulation routière, y compris au niveau des tracés
24 décembre 1996 : Le bureau est composé d'un président et de vice-présidents en nombre égal à celui des communes membres moins un, élus au sein du conseil
24 décembre 1996 : Le conseil de communauté est composé de délégués des communes dont le nombre est fixé en fonction de la population communale : moins de 2000 habitants 2 représentants, Reyrieux 4 représentants, Trévoux 5 représentants
2 juin 1994 : Construction, entretien et fonctionnement d'équipements sportifs nouveaux d'intérêt districal
2 juin 1994 : Les actions économiques comprennent toutes les nouvelles zones d'activité à vocation industrielle ou artisanale, commerciale ou tertiaire. La compétence s'étend à la réalisation des procédures d'urbanisme ,zac, lot(voir statuts)
2 juin 1994 : Rajout de révision et suivi de tous les documents d'urbanisme intéressant l'ensemble du territoire et notamment le schéma directeur et le schéma de secteur
30 décembre 1993 : Création