Communauté de communes de Treffort-en-Revermont

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communauté de communes de Treffort en Revermont

Pays	France
Région	Rhône-Alpes
Département	Ain
Nb. communes	12
Siège	Treffort-Cuisiat
Superficie	197,47 km²
Population	7 724 hab. (1999)
Densité	39 hab./km²
Date de création	8 novembre 1994
Président	Pierre Perdrix

La Communauté de communes de Treffort en Revermont est une communauté de communes située dans l' Ain et regroupant 12 communes.

[modifier] Composition

Elle est composée des communes suivantes :

[modifier] Compétences

Assainissement non collectif
Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
Protection et mise en valeur de l'environnement
Activités sanitaires
Action sociale
Dispositifs locaux de prévention de la délinquance
Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Tourisme
Activités péri-scolaires
Activités culturelles ou socioculturelles
Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
Schéma de secteur
Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
Constitution de réserves foncières
Aménagement rural
Création, aménagement, entretien de la voirie
Programme local de l'habitat
Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
Autres

[modifier] Historique

20 septembre 2005 : Modification et extension des compétences de la communauté de communes
11 février 2005 : Transfert de la compétence assainissement non collectif
12 mars 2004 : Construction d'un centre médico-social
27 mars 2003 : Transfert de compétences et modification règles de fonctionnement
26 décembre 2000 : Le bureau est composé de six délégués communautaires, à savoir le président, un ou plusieurs vice-présidents et d'autres membres
26 décembre 2000 : Extension des compétences voir statuts
8 novembre 2000 : Chef de poste trésorerie Bourg Banlieue
24 septembre 1998 : Rajout action d'initiation musicale en milieu scolaire et associatif
18 décembre 1997 : Nouvelle rédaction équipements sportifs, d'enseignement, sociaux et culturels
4 septembre 1997 : Prend en charge la participation des communes membres aux investissements de l'enseignement public secondaire, du 1^er cycle des collèges et annexes sportives
8 novembre 1994 : Création