Communauté de communes du Bassin de Gannat

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Communauté de communes du Bassin de Gannat

Pays	France
Région	Auvergne
Département	Allier
Nb. communes	16
Siège	Gannat
Superficie	209,55 km²
Population	12 077 hab. (1999)
Densité	58 hab./km²
Date de création	29 décembre 1999
Président	Louis Huguet, Maire de Gannat

La Communauté de communes du Bassin de Gannat est une structure intercommunale française, située dans le département de l'Allier.

[modifier] Composition

Elle est composée des communes suivantes:

[modifier] Compétences

La communauté de communes est compétente pour :

l'action de développement économique
l'action sociale (Haltes garderies)
l'actions de réhabilitation et résorption de l'habitat insalubre
la constitution de réserves foncières
le Relais Assistantes Maternelles
la collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
la création, l'aménagement, l'entretien de la voirie
la création, l'aménagement, l'entretien et la gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
les études et la programmation
l'opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
la politique du cadre de vie
la politique du logement non social
la politique du logement social
la préfiguration et le fonctionnement des Pays
la protection et la mise en valeur de l'environnement
le schéma de cohérence territoriale (SCOT)
le tourisme
le traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
autres :
- Aide à la communication des produits culturels d'intérêt communautaire (manifestations et expositions culturelles en lien direct avec les spécificités historiques et géographiques du territoire communautaire et produits par des auteurs du territoire communautaire)
- Gestion d'un service de fourrière

[modifier] Historique

29/12/99 : Création de la communauté de commune du Bassin de Gannat par l'arrêté préfectoral n°8203/99
10/10/01 : Extension des compétences de la communauté de communes (Arrêté du sous-préfet N° 301)
20/12/01 : Adhésion de Brout-Vernet, Escurolles et Saint-Pont (Arrêté du sous-préfet N° 348)
26/09/02 : Modification de la composition du bureau et des compétances (Arrêté du sous-préfet N° 255)
18/12/02 : Adhésion de Saint-Germain-de-Salle
19/04/04 : Modification des compétences de la communauté de communes (Arrêté du sous-préfet N° 68)
22/04/05 : Modification des compétences de la communauté de communes (Arrêté du sous-préfet N° 129)