Communauté de communes du Pays de Gex

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Communauté de communes du Pays de Gex

Pays	France
Région	Rhône-Alpes
Département	Ain
Nb. communes	26
Siège	Saint-Genis-Pouilly
Superficie	394,15 km²
Population	57 453 hab. (1999)
Densité	387 hab./km²
Date de création	31 mai 1995
Président	Étienne Blanc
Site(s) Web	Site CdC

La Communauté de communes du Pays de Gex est une communauté de communes située dans l'Ain et regroupant 26 communes.

[modifier] Composition

Elle est composée des communes suivantes :

[modifier] Compétences

Eau (Traitement, Adduction, Distribution)
Assainissement collectif
Assainissement non collectif
Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
Qualité de l'air
Politique du cadre de vie
Protection et mise en valeur de l'environnement
Action sociale
Dispositifs locaux de prévention de la délinquance
Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Tourisme
Activités culturelles ou socioculturelles
Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
Constitution de réserves foncières
Organisation des transports urbains
Prise en considération d'un programme d'aménagement d'ensemble et détermination des secteurs d'aménagement au sens du code de l'urbanisme
Programme local de l'habitat
Politique du logement social
Droit de préemption urbain (DPU) pour la mise en oeuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat
Réalisation d'aire d'accueil ou de terrains de passage des gens du voyage
Autres

[modifier] Historique

10 octobre 2006 : Modification des compétences
29 avril 2004 : Transfert de compétences (prévention de la délinquance)
2 septembre 2003 : Transfert de compétences actions de développement économique, protection et mise en valeur de l'environnement et aménagement et gestion des aires équipées pour l'accueil des gens du voyage
23 décembre 2002 : Adhésion de la commune de Cessy
11 mai 2001 : La communauté assure la gestion d'une fourrière intercommunale
16 mars 1998 : Dissolution du sivu du Fort l'Ecluse à compter du 31 mai 1998 à laquelle la c de c du Pays de Gex se substitue
15 décembre 1997 : Compétence optionnelle : rajouter coordonner et mettre en œuvre des actions d'intérêt communautaire de protection et de mise en valeur de l'environnement y compris création et réhabilitation de sentiers pédestres, cyclables ou équestres
15 décembre 1997 : Formation et emploi : en partenariat la c de c pourra coordonner mettre en œuvre des actions d'intérêt communautaire de formation , d'information sur l'emploi et l'insertion des jeunes ou y participer
15 décembre 1997 : La c de c du Pays de Gex pourra coordonner, mettre en œuvre des actions de développement économique d'intérêt communautaire ou y participer y compris dans domaine agricole et forestier, procéder ou participer à des acquisitions
15 décembre 1997 : La c de c pourra coordonner, mettre en œuvre des actions sociales d'intérêt communautaire ou actions ponctuelles de solidarité dans le cas de grandes détresses ou y participer
15 décembre 1997 : Rajouter en partenariat avec autres collectivités , établissements publics ou privés la c de c du Pays de Gex pourra coordonner, mettre en œuvre des actions de développement touristique d'intérêt communautaire ou y participer y compris procéder ou participer à des acquisitions
15 décembre 1997 : Rajouter actions culturelles : coordonner , metre en œuvre des actions culturelles d'intérêt communautaire y compris procéder ou participer à des acquisitions ou y participer
15 décembre 1997 : Tourisme et développement touristique rajouter le syndicat du Col de la Faucille pour la gestion et mise en œuvre de toutes initiatives précedemment exercées par les communes membres de la communauté
15 décembre 1997 : Taxe profesionnelle de zone à taux unique pourra être instituée sur l'ensemble des zones citées au alinéas a,b,c des statuts,cette institution relève d'une décision prise selon disposit article 1609 quinquies et art 1639 A bis du code général des impôts
6 octobre 1997 : Dissolution du sivu de l'Est Gessien pour le trait et recyclage de résidus des om: personnel , actif et passif du syndicat sont transférés à la c d c du Pays de Gex à compter du 1er janvier 1998
31 mai 1995 : Constitution de la c de c du Pays de Gex avec dissolution du sivu pour la construction et l'exploitation télésiège et téléski au Mont-Rond, du sivu des eaux de la Pralay, du sivom de l'Allondon, du sivu des eaux du Sud-Gessien, du sivu de traitement des ordures ménagères de Baraty