Communauté de communes du Val de Somme
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Communauté de communes du Val de Somme |
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Pays | ![]() |
Région | Picardie |
Département | Somme (département) |
Nb. communes | 32 |
Siège | Corbie |
Superficie | km² |
Population | 23 808 hab. (1999) |
Densité | hab./km² |
Date de création | 27 décembre [1993[]] |
Président | Alain BABAUT |
Site(s) Web | http://www.valdesomme.com/comdecom/default.asp |
La communauté de communes du Val de Somme est une structure intercommunale française, située dans le département de la Somme.
Sommaire |
[modifier] Histoire de la Communauté de communes
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[modifier] Le territoire communautaire
[modifier] Composition
Cette communauté de communes est composées des communes suivantes:
- Aubigny (Somme)
- Baizieux
- Bonnay (Somme)
- Bresle (Somme)
- Bussy-lès-Daours
- Cachy
- Cerisy
- Chipilly
- Corbie
- Daours
- Fouilloy (Somme)
- Franvillers
- Gentelles
- Hamelet
- Heilly
- Hénencourt
- Lahoussoye
- Lamotte-Brebière
- Lamotte-Warfusée
- Le Hamel (Somme)
- Marcelcave
- Méricourt-l'Abbé
- Morcourt (Somme)
- Ribemont-sur-Ancre
- Sailly-Laurette
- Sailly-le-Sec
- Treux
- Vaire-sous-Corbie
- Vaux-sur-Somme
- Vecquemont
- Villers-Bretonneux
- Warloy-Baillon
[modifier] Enjeux du territoire communautaire
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[modifier] Administration
[modifier] Siège
Site de l'Enclos de l'Abbaye - 31 ter rue Gambetta - 80800 CORBIE
Tel : Tel. : 03 22 96 05 96 Fax fax : 03 22 96 05 97 - Web : http://www.valdesomme.com/comdecom/default.asp
[modifier] Les élus
- Président : M. Alain BABAUT
- Vice-Présidents :
- TRAVAUX (voirie, gendarmerie, autres bâtiments) : M. Bernard MARCILLE
- ECONOMIE ET AMENAGEMENT DE L’ESPACE : M. Hubert LELIEUR
- ENVIRONNEMENT—GESTION ET TRAITEMENT DES DECHETS : M. Thierry MANTEN
- EQUIPEMENTS SPORTIFS ET DELEGATION SERVICE PUBLIC : M. Ghislain FOURNET
- SCOLAIRE : M. Pierre BANACH
- ASSAINISSEMENT : M. Jean-Claude GRAF
- CULTURE : M. Gérard HOLLVILLE
Le Conseil de la Communauté, dont sont membres le Président et les vice-présidents, est constitué de conseillers municipaux délégués par chacune des communes membres, selon la règle suivante :
- 0 à 500 hab : 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant
- 501 à 1 000 hab : 2 délégués titulaires
- 1 001 à 2 000 hab : 3 délégués titulaires
- 2 001 à 2 500 hab : 4 délégués titulaires
- 2 501 à 3 500 hab : 5 délégués titulaires
- 3 501 à 4 500 hab : 6 délégués titulaires
- 4 501 à 5 500 hab : 7 délégués titulaires
- 5 501 à 6 500 hab : 8 délégués titulaires
- 6 501 à 7 000 hab : 9 délégués titulaires …
Toutefois :
- Le nombre de délégués titulaires des communes de Corbie, Fouilloy et Villers-Bretonneux ne peut être inférieur à 36% du nombre total de délégués.
- La commune de Corbie ne peut disposer d’un pourcentage de délégués titulaires inférieur à 18%.
[modifier] Compétences
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[modifier] Budget et fiscalité
La communauté perçoit la taxe professionnelle unique, qui se substitue aux taxes professionnelles que percevaient auparavant les communes.
[modifier] Projets et réalisations
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[modifier] Voir aussi
[modifier] Articles connexes
[modifier] Documentation externe
Bibliographie :
Liens externes :