Communauté de communes du canton de Chalamont

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Communauté de communes du canton de Chalamont

Pays	France
Région	Rhône-Alpes
Département	Ain
Nb. communes	8
Siège	Chalamont
Superficie	158,14 km²
Population	4 931 hab. (1999)
Densité	31 hab./km²
Date de création	12 décembre 1994
Président	Jean-Pierre Humbert

La Communauté de communes du canton de Chalamont est une communauté de communes située dans l' Ain et regroupant 8 communes.

[modifier] Composition

Elle est composée des communes suivantes :

[modifier] Compétences

Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
Protection et mise en valeur de l'environnement
Action sociale
Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Tourisme
Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs, sportifs
Activités culturelles ou socioculturelles
Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
Création, aménagement, entretien de la voirie
Programme local de l'habitat
Autres

[modifier] Historique

15 janvier 2007 : Modification des compétences
16 janvier 2006 : Compétence action sociale d'intérêt communautaire (projet éducatif local à l'intention des enfants et des jeunes)
24 mars 2003 : Réhabilitation des décharges fermées réglementairement
6 mai 1999 : Rajout voirie : travaux de voirie pour la sécurité et pour ralentir la vitesse ;travaux aménagement nouveaux de modification de lieux ds village;travaux de parc stationnement pour desserte lieux publics et travaux aménagement et élargissement entrées de lots importants
5 novembre 1998 : Participation à l'élaboration et conclusion du contrat global de développement avec la région Rhône-Alpes
24 décembre 1996 : Reprise de la compétence
27 juin 1996 : Collecte et traitement des ordures ménagères
30 septembre 1995 : Traitement des ordures ménagères
30 septembre 1995 : Travaux de voirie sur les voies communales : investissements, grosses réparations, gros entretien et création de fossés
12 décembre 1994 : Création