Communauté de communes du canton de Pont-de-Veyle

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Communauté de communes du canton de Pont-de-Veyle

Pays	France
Région	Rhône-Alpes
Département	Ain
Nb. communes	11
Siège	Pont-de-Veyle
Superficie	123,46 km²
Population	11 079 hab. (1999)
Densité	90 hab./km²
Date de création	23 novembre 1998
Président	Christophe Greffet
Site(s) Web	Site officiel

La Communauté de communes du canton de Pont-de-Veyle est une communauté de communes située dans l' Ain et regroupant 11 communes.

[modifier] Composition

Elle est composée des communes suivantes :

[modifier] Compétences

Assainissement non collectif
Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
Politique du cadre de vie
Protection et mise en valeur de l'environnement
Activités sanitaires
Action sociale
Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs, sportifs
Activités culturelles ou socioculturelles
Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
Schéma de secteur
Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
Constitution de réserves foncières
Aménagement rural
Programme local de l'habitat
Politique du logement social
Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
Autres

[modifier] Historique

12 septembre 2006 : Modification des compétences et des règles de fonctionnement
3 mars 2005 : Extension des compétences (assainissement non collectif)
16 mai 2002 : Gestion et financement des dépenses d'un centre de médecine scolaire
11 février 2002 : Ajout de compétence : organisation de stages de formation personnel communal, mise en place d'un service de remplacement et renfort de personnel communal, formation des élus sur l'intercommunalité
30 décembre 1999 : Transfert des compétences du sivu du plan d'eau à la communauté et précision des statuts
30 décembre 1999 : Dissolution du syndicat intercommunal à vocation unique du plan d'eau de Cormoranche/Saône
23 novembre 1998 : Constitution de la c de c du canton de Pont de Veyle et dissolution du sivom du canton de Pt de Veyle et du sivu pour l'accueil des entreprises et d'activités économique de Pt de Veyle et sa région