Communauté de communes du canton de Saint-Trivier-de-Courtes

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Communauté de communes du canton de Saint-Trivier-de-Courtes

Pays	France
Région	Rhône-Alpes
Département	Ain
Nb. communes	12
Siège	Saint-Trivier-de-Courtes
Superficie	193,91 km²
Population	5 004 hab. (1999)
Densité	26 hab./km²
Date de création	26 décembre 2000
Président	Robert Monachon

La Communauté de communes du canton de Saint-Trivier-de-Courtes est une communauté de communes située dans l' Ain et regroupant 12 communes.

[modifier] Composition

Elle est composée des communes suivantes :

[modifier] Compétences

Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
Action sociale
Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Tourisme
Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs, sportifs
Activités péri-scolaires
Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
Autres

[modifier] Historique

22 mars 2007 : Modification des compétences (marpa)
27 septembre 2005 : Modification des compétences (procédure liée à la définition de l'IC)
27 mars 2001 : Modif statuts nouvelle rédaction article 5
14 mars 2001 : Composition du bureau et du comité syndical
14 mars 2001 : Nouvelle dénomination communauté de communes de St Trivier de Courtes au lieu de communauté de la plaine de Bresse
26 décembre 2000 : Transformation du district de la Plaine de Bresse en communauté de communes