Congrès de la Nouvelle-Calédonie
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Le Congrès de la Nouvelle-Calédonie est l'assemblée délibérante de la Nouvelle-Calédonie. Elle est l'héritière d'un long passé institutionnel et a, au fil de l'histoire du Territoire, connu plusieurs noms et modes de fonctionnement: le conseil général de 1885 à 1957, l'Assemblée territoriale de 1957 à 1985 puis le Congrès du Territoire de 1985 à 1999. Il siège au 1, boulevard Vauban dans le centre ville de Nouméa. Les médias locaux ont tendance à parler du « boulevard Vauban » pour citer cette institution.
Sommaire |
[modifier] Mode d'élection
Le Congrès est élu tous les 5 ans en même temps que les provinces. En vérité, les 54 membres du Congrès sont tous des élus des Assemblées de Province, à raison de : « sept membres de l'assemblée de la province des îles Loyauté, quinze de l'assemblée de la province Nord et trente-deux de l'assemblée de la province Sud » (art. 62 de la loi organique relative à la Nouvelle-Calédonie).
[modifier] Fonctionnement interne
[modifier] Le président
Le président du Congrès est élu par les membres de cette institution. Si aucun candidat à ce poste n'obtient la majorité absolue des suffrages (28 voix) lors des deux premiers tours de scrutin, la majorité relative suffit pour le 3e tour. Cette élection est renouvelée tous les ans, à l'ouverture de chaque session.
Le président actuel, depuis 2004, est Harold Martin, de l'Avenir ensemble. Il a été élu à la majorité absolue en 2004 en réunissant derrière lui les voix de son parti (16) et celles des indépendantistes de l'Union calédonienne (7), du Front national (4) et du petit parti indépendantiste LKS (1), soit en tout 28 voix contre 17 à son adversaire du RPCR Jean Lèques et les 9 abstentions du FLNKS-UNI. En 2005 et en 2006, il a de nouveau réuni les voix du FN et du LKS, à quoi s'ajoute une dissidente du RPCR, mais désormais l'Union calédonienne s'abstient si bien que ces deux fois Harold Martin a du attendre le 3e tour pour être élu président du Congrès à la majorité relative.
Liste des présidents du Congrès de 1985 à 2004 :
- 07/10/1985 - 02/05/1988 : Dick Ukeiwé (RPCR)
- 02/05/1988 - 26/06/1989 : Albert Etuve (RPCR)
- 26/06/1989 - 31/07/1995 : Simon Loueckhote (RPCR)
- 31/07/1995 - 16/07/1997 : Pierre Frogier (RPCR)
- 16/07/1997 - 03/06/1998 : Harold Martin (RPCR)
- 03/06/1998 - 09/05/2004 : Simon Loueckhote (RPCR)
[modifier] Le bureau
Le bureau est constitué, outre le président, de 8 vice-présidents, de 2 secrétaires et de 2 questeurs. Les vice-présidents, secrétaires et questeurs sont élus au scrutin de liste interne, à la proportionnelle.
Depuis 2006, le bureau est ainsi constitué:
- Président : Harold Martin (Avenir ensemble, Province Sud)
- 1ère vice-présidente : Isabelle Ohlen (Avenir ensemble, Province Sud)
- 2e vice-président : Pierre Maresca (Le Rassemblement-UMP, Province Sud)
- 3e vice-président : Réginald Bernut (Avenir ensemble, Province Sud)
- 4e vice-président : Jean-Pierre Djaïwé (UNI-FLNKS, Province Nord)
- 5e vice-président : Bernard Lepeu (Union calédonienne, Province Nord)
- 6e vice-présidente : Armande Duraisin (Avenir ensemble, Province Nord)
- 7e vice-président : Marc-Kanyan Case (Le Rassemblement-UMP, Province Sud)
- 8e vice-président : Raymond Koteureu (Avenir ensemble, Province Sud)
- Secrétaire : Bianca Hénin (Front national, Province Sud)
- Secrétaire : Angela Manafofaiva (UNI-FLNKS, Province Nord)
- Questeur : Valentine Eurisouké (UNI-FLNKS, Province Nord)
- Questeur : Reine-Marie Chenot (Avenir ensemble, Province Sud)
[modifier] La commission permanente
Elue elle aussi chaque année en son sein et à la représentation proportionnelle des groupes d'élus, à partir de listes constituées par ceux-ci. Elle est composée de 11 membres qui élisent ensuite un président, un vice-président et un secrétaire. Cette commission siège en dehors des sessions du Congrès.
Composition actuelle de la Commission permanente :
- Présidente : Anne-Marie Siakinuu (Avenir ensemble, Province Sud), depuis 2004.
- Vice-présidente : Caroline Machoro (Union calédonienne, Province Nord)
- Secrétaire : Pascal Vittori (Avenir ensemble, Province Sud)
- Membres :
- Pierre Bretegnier (Le Rassemblement-UMP, Province Sud)
- Jean-Pierre Djaïwé (UNI-FLNKS, Province Nord)
- Philippe Gomès (Avenir ensemble, Province Sud)
- Ana Logologofolau (Le Rassemblement-UMP, Province Sud)
- Raymond Kotereu (Avenir ensemble, Province Sud)
- Jacques Lalié (UC Renouveau, Îles Loyauté)
- Cynthia Ligeard (Le Rassemblement-UMP, Province Sud)
- Sylvie Robineau (Avenir ensemble, Province Sud)
Liste des présidents successifs de la Commission permanente de 1988 à 2004 :
- 04/05/1988 - 03/06/1998 : Pierre Maresca (RPCR)
- 03/06/1998 - 06/06/2001 : Harold Martin (RPCR)
- 06/06/2001 - 17/09/2002 : Eymard Bouanaoué (FCCI)
- 14/11/2002 - 09/05/2004 : Cono Hnaéjé Hamu (FCCI)
[modifier] Les commissions intérieures
Liste des présidents actuels des commissions :
- Finances et Budget : Philippe Michel (Avenir ensemble, Province Sud)
- Législation et Réglementation économique et fiscale : Jacques Lalié (UC Renouveau, Îles Loyauté)
- Législation et Réglementation générale : Simone Mignard (Le Rassemblement-UMP, Province Sud)
- Organisation administrative et de la Fonction publique : Pascal Vittori (Avenir ensemble, Province Sud)
- Infrastructures publiques et de l'Energie : Guy George (Front national, Province Sud)
- Organisation des Transports et des Communications : Nidoïsh Naisseline (LKS, Îles Loyauté)
- Travail et Formation professionnelle : Sylvie Robineau (Avenir ensemble, Province Sud)
- Santé et Protection sociale : Annie Beustes (Le Rassemblement-UMP, Province Sud)
- Sports : Jean-Pierre Djaïwé (UNI-FLNKS, Province Nord)
- Agriculture et Pêche : Cézelin Tchoeaoua (Union calédonienne, Province Nord)
- Enseignement et Culture : Monique Millet (Avenir ensemble, Province Sud)
- Législation et Réglementation relatives aux Affaires coutumières : 2 coprésidents :
- Jean-Pierre Djaïwé (UNI-FLNKS, Province Nord)
- Pascal Naouna (Union calédonienne, Province Nord
[modifier] Rôle et compétence
[modifier] Le vote des lois de pays et des transferts de compétences
Le Congrès est l'organe législatif du Territoire. Il vote donc les lois de pays, à la majorité absolue, qui lui sont présentée par le Gouvernement ou qui sont proposées par un ou plusieurs élus du Congrès. C'est lui aussi qui vote, à la majorité des 3/5, les transferts de compétence de l'Etat vers le Territoire.
[modifier] L'élection du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie et son contrôle
Au début de chaque mandature, le Congrès élit, au scrutin de listes présentées par les partis représentés, le Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie après avoir déterminé le nombre de ses membres (entre 5 et 11). L'actuel gouvernement comporte 11 membres (4 Avenir ensemble, 4 RPCR, 2 UNI-FLNKS et 1 Union calédonienne) et est présidé par Marie-Noëlle Thémereau (Avenir ensemble). Bien sûr, le Congrès peut très bien renverser un gouvernement en votant une motion de censure à la majorité des 2/3.
[modifier] Composition depuis les élections du 9 mai 2004
Il y a 54 élus au Congrès.
[modifier] Groupe Avenir ensemble
Il est composé de 16 membres et est présidé par Sylvie Robineau.
- Armande Duraisin
- Réginald Bernut (ancien maire du Mont-Dore de 2001 à 2003)
- Reine-Marie Chenot
- Alain Descombels (vice-président du groupe)
- Christiane Gambey (3e vice-présidente de l'Assemblée de la Province Sud)
- Philippe Gomès (président de l'Assemblée de la Province Sud, maire de La Foa)
- Raymond Koteureu
- Sonia Lagarde (1e vice-présidente de l'Assemblée de la Province Sud)
- Harold Martin (président du Congrès, président du parti, maire de Païta)
- Philippe Michel (2e vice-président de l'Assemblée de la Province Sud)
- Monique Millet
- Isabelle Ohlen
- Sylvie Robineau (présidente du groupe)
- Anne-Marie Siakinuu (présidente de la Commission permanente)
- Pascal Vittori
- Corinne Voisin
[modifier] Groupe Rassemblement-UMP
Initialement appelé groupe Rassemblement-UMP-FCCI, du fait de son alliance traditionnelle avec le petit parti indépendantiste modéré FCCI, et composé de 17 membres (16 RPCR et 1 FCCI), il a souffert de trois défections : celle de Suzie Vigouroux dès 2004 et celle de Françoise Sagnet-Chaverot en 2006, à quoi il faut ajouter le départ de l'élu FCCI pour le groupe Union calédonienne en novembre 2004. Donc désormais, le groupe du RPCR, présidé par Pierre Maresca, ne compte plus que 14 membres.
- Simon Loueckhote (sénateur, ne fait plus partie du RPCR mais du Rassemblement pour la Calédonie (RPC) mais continue à sièger au sein de ce groupe)
- France Debien
- Céline Vauthier
- Annie Beustes
- Pierre Bretegnier
- Marc-Kanyan Case
- Eric Gay (maire du Mont-Dore)
- Jean Lèques (maire de Nouméa)
- Cynthia Ligeard (vice-présidente du groupe)
- Ana Logologofolau
- Pierre Maresca (président du groupe)
- Simone Mignard
- Philippe Pentecost
- Hélène Varra
[modifier] Groupe UNI-FLNKS
Présidé par Jean-Pierre Djaïwé, il est composé de 9 membres : 8 UNI-FLNKS qui sont issus du Palika ou de l'UPM et 1 dissident de l'Union calédonienne, Jacques Lalié, qui a fondé le parti UC Renouveau.
- Jacques Lalié (UC Renouveau)
- Boniface Ounou (UNI-Palika, 1er vice-président de l'Assemblée des Îles Loyauté, maire d'Ouvéa)
- Jean-Pierre Djaïwé (UNI-Palika, président du groupe, 1er vice-président de l'Assemblée de la Province Nord)
- Guigui Dounéhote (UNI-Palika, vice-président du groupe, maire de Voh)
- Valentine Eurisouké (UNI-Palika)
- Patricia Goa (UNI-Palika)
- Joseph Goromido (UNI-Palika, maire de Koné)
- Angéla Manakofaiva (UNI-RDO)
- Paul Néaoutyine (président de l'UNI et du Palika, président de l'Assemblée de la Province Nord)
[modifier] Groupe Union calédonienne
Initialement composé de 7 élus, il a bénéficié du ralliement en novembre 2004 de l'unique élu FCCI qui faisait auparavant partie du groupe Rassemblement-UMP-FCCI. Donc, depuis, ce groupe, présidé par Bernard Lepeu, dispose de 8 membres.
- Jacqueline Deteix (UC, vice-présidente du groupe)
- Cono Hnaéjé Hamu (ex-FCCI, 3e vice-président de l'Assemblée des Îles Loyauté)
- Néko Hnepeune (UC, président de l'Assemblée des Îles Loyauté, maire de Lifou)
- Bernard Lepeu (UC, président du groupe)
- Caroline Machoro (UC)
- Pascal Naouna (président de l'UC)
- Gabriela Palaou
- Cézelin Tchoeaoua (maire de Ouégoa)
[modifier] Non inscrits
- Front national : il y a 4 élus du Front national, tous issus de l'Assemblée de la Province Sud et qui votent traditionnellement avec l'Avenir ensemble:
- Guy George (président du FN local)
- Marie-Josée Gomez
- Bianca Hénin
- Bernard Herpin (numéro 2 du FN local, candidat aux législatives dans la 1e circonscription en 2002)
- Libération Kanak socialiste (LKS) : un seul élu, issu de l'Assemblée des Îles Loyauté, qui vote traditionnellement avec l'Avenir ensemble:
- Nidoïsh Naisseline (président du parti, 2e vice-président de l'Assemblée des Îles Loyauté, ancien président de l'Assemblée des Îles Loyauté de 1995 à 1999)
- indépendantes : 2 élues, toutes deux dissidentes du groupe Rassemblement-UMP:
- Suzie Vigouroux (dissidente depuis 2004, vote traditionnellement avec l'Avenir ensemble)
- Françoise Sagnet-Chaverot (a rejoint le RPC de Jacques Lafleur)
[modifier] Composition lors de la 1e mandature (1999-2004)
- RPCR : 24 élus (20 de la Province Sud, 3 de la Province Nord, 1 des Îles Loyauté)
- UNI-FLNKS : 11 élus (5 de la Province Sud, 5 de la Province Nord, 1 des Îles Loyauté)
- Union calédonienne : 7 élus (4 de la Province Nord, 3 des Îles Loyauté)
- Front national : 4 élus, tous de Province Sud
- FCCI : 4 élus (3 en Province Nord, 1 des Îles Loyauté)
- Alliance : 3 élus, tous de Province Sud
- LKS : 1 élu des Îles Loyauté
[modifier] Voir aussi
[modifier] Liens internes
[modifier] Site internet
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