Conseil national des universités

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En France, le Conseil national des universités (CNU) est une instance consultative chargée en particulier de se prononcer sur le recrutement et la carrière des enseignants-chercheurs (professeurs des universités et maîtres de conférences). Les principes de liberté de l'enseignement supérieur (cf. l'article L.952-2 du Code de l'éducation) et d'autonomie de la recherche ont conduit à accorder aux enseignants-chercheurs des garanties statutaires spécifiques (équivalent de la tenure d'origine anglo-saxonne) et notamment une forme d'auto-gestion collective en terme de carrière. L'article L.952-6 du Code de l'éducation constitue la base légale de cette instance :

« Sauf dispositions contraires des statuts particuliers, la qualification des enseignants-chercheurs est reconnue par une instance nationale. »

Cette instance est composée d'enseignants-chercheurs nommés et élus mais, pour renforcer l'indépendance de ces personnes, les élus sont majoritaires.

Sommaire

1 Histoire du CNU
- 1.1 Dénominations successives
2 Régime actuel
3 Liste des disciplines et numéros de section
- 3.1 Disciplines juridiques, littéraires et scientifiques
- 3.2 Disciplines médicales et odontologiques
4 Liens externes

[modifier] Histoire du CNU

L'instance chargée d'organiser la carrière des enseignants-chercheurs existe au moins depuis la Libération. Toutefois, elle a connu différents changements dans l'organisation. En particulier, les pemiers textes accordaient seulement une légère majorité aux membres élus sur les membres nommés puisqu'il y avait, dans chaque section ou sous-section, seulement un élu de plus que le nombre de nommés. Désormais, la proportion des élus est au moins des deux tiers.

[modifier] Dénominations successives

1945 : comité consultatif des universités.
1972 (décret n^o 72-1016) comité consultatif des universités
1979 (décret n^o 79-684): conseil supérieur des corps universitaires
1983 (décret n^o 83-299): conseil supérieur des universités
1987 (décret n^o 87-31) : conseil national des universités

[modifier] Régime actuel

[modifier] Textes

Il n'existe qu'un CNU mais il est soumis à des textes distincts et à des règles quelque peu différentes selon qu'il exerce ses compétences à l'égard des disciplines médicales ou odontologiques d'une part, des autres disciplines d'autre part. Dans le premier cas, le texte applicable est le décret n^o 87-31 du 20 janvier 1987 déjà cité, largement modifié par le décret n^o 92-297 du 30 mars 1992. Pour les autres disciplines, il est régi par le décret n^o 92-70 du 16 janvier 1992.

[modifier] Organisation et fonctionnement

Le CNU est divisé en « groupes de sections », et en autant de « sections » qu'il y a de disciplines « officielles », chaque groupe rassemblant plusieurs sections. Dans les disciplines médicales et odontologiques, chaque section est encore divisée en « sous-sections » correspondant à des options (voir plus bas la liste des groupes, sections et sous-sections).

Chaque section ou sous-section est composée en nombre égal de professeurs des universités (ou assimilés) et de maîtres de conférences (ou corps assimilés). Dans chaque collège, les deux tiers des membres au moins sont élus, les autres nommés (hors quelques cas particuliers où le nombre des membres nommés peut être plus important). L'élection des membres a lieu au scrutin uninominal majoritaire à deux tours pour les disciplines médicales et odontologiques, à la représentation proportionnelle au plus fort reste pour les autres disciplines. Pour la médecine et l'odontologie, le mandat est de six ans et le renouvellement se fait par moitié tous les trois ans. Pour les autres disciplines, le mandat est de quatre ans et tous les membres renouvelés simultanément.

Chaque section et sous-section désigne un président, deux vices-présidents et un assesseur.

Le CNU peut se réunir dans différentes formations :

par groupes ; dans ce cas, le ministre chargé de l'enseignement supérieur préside la séance ;
par section (cas le plus fréquent) ;
par sous-section ;
par une « intersection », composée paritairement de représentants de deux sous-sections, d'une sous-section et d'une section ou de deux sections.

En outre, depuis 2004, une Conférence permanente des CNU (la CP-CNU) s'est mise en place pour coordonner les actions des sections.

[modifier] Sessions et rôles

La section est l'instance de consultation habituelle. Elle a pour fonction :

d'inscrire les candidats aux postes d'enseignant-chercheur sur les deux listes de qualification, c’est-à-dire de les déclarer aptes à la fonction de maître de conférences ou de professeur des universités ;
de définir les domaines de compétence de la discipline ;
d'attribuer des primes d'avancement, au mérite ;
d'attribuer des congés sabbatiques ;
de procéder au reclassement et à des « rattrapages de carrière ».

Le travail des sections se fait sur document le plus souvent. Les sessions de qualification n'ont lieu qu'une fois dans l'année, généralement au printemps ; les sessions de gestion les suivent de près. On peut faire appel d'une décision d'une section auprès du « groupe », ensemble de membres de sections ad hoc devant lequel les candidats passent un oral.

Chaque section du CNU a sa manière propre de traiter les dossiers, donnant lieu à de très grandes disparités en termes de taux de qualification et d'attribution de primes. Lors des séances, de lourds déterminismes orientent la discussion, pas toujours au profit des candidats: clivage dû aux statuts (professeur des universités / maître de conférences); rivalité générationnelle (vieux dans la posture du sage, jeunes dans celle du Moderne); tensions entre universités parisiennes et celles en région; diverses guerres de chapelle sous-disciplinaires; adeptes des méthodologies de terrain contre les tenants d'approches critiques; de nombreux commentaires sexistes (autour des photos des candidates, par exemple); une défiance des diplômes étrangers quand ils ne sont pas accompagnés d'une solide expérience française; parfois même, quelques considérations politiques et religieuses...

[modifier] Liste des disciplines et numéros de section

[modifier] Disciplines juridiques, littéraires et scientifiques

Droit, Économie, Gestion

01 : Droit privé et sciences criminelles
02 : Droit public
03 : Histoire du droit et des institutions
04 : Science politique
05 : Sciences économiques
06 : Sciences de gestion

Lettres et Sciences Humaines

07 : Sciences du langage : linguistique et phonétique générales
08 : Langues et littératures anciennes
09 : Langue et littérature françaises
10 : Littératures comparées
11 : Langues et littératures anglaises et anglo-saxonnes
12 : Langues et littératures germaniques et scandinaves
13 : Langues et littératures slaves
14 : Langues et littératures romanes : espagnol, italien, portugais, autres langues romanes
15 : Langues et littératures arabes, chinoises, japonaises, hébraïques, d'autres domaines linguistiques
16 : Psychologie, psychologie clinique, psychologie sociale
17 : Philosophie
18 : Arts : plastiques, du spectacle, musique, musicologie, esthétique, sciences de l'art
19 : Sociologie, démographie
20 : Anthropologie biologique, ethnologie, préhistoire
21 : Histoire et civilisations : histoire et archéologie des mondes anciens et des mondes médiévaux ; de l'art
22 : Histoire et civilisations : histoire des mondes modernes, histoire du monde contemporain ; de l'art ; de la musique
23 : Géographie physique, humaine, économique et régionale
24 : Aménagement de l'espace, urbanisme

Sciences

25 : Mathématiques
26 : Mathématiques appliquées et applications des mathématiques
27 : Informatique
28 : Milieux denses et matériaux
29 : Constituants élémentaires
30 : Milieux dilués et optique
31 : Chimie théorique, physique, analytique
32 : Chimie organique, minérale, industrielle
33 : Chimie des matériaux
34 : Astronomie, astrophysique
35 : Structure et évolution de la Terre et des autres planètes
36 : Terre solide : géodynamique des enveloppes supérieures, paléobiosphère
37 : Météorologie, océanographie physique et physique de l'environnement
60 : Mécanique, génie mécanique, génie civil
61 : Génie informatique, automatique et traitement du signal
62 : Énergétique, génie des procédés
63 : Électronique, optronique et systèmes
64 : Biochimie et biologie moléculaire
65 : Biologie cellulaire
66 : Physiologie
67 : Biologie des populations et écologie
68 : Biologie des organismes
69 : Neurosciences

Pharmacie

39 : Sciences physico-chimiques et technologies pharmaceutiques
40 : Sciences du médicament
41 : Sciences biologiques

Lettres et Sciences Humaines

70 : Sciences de l'éducation
71 : Sciences de l'information et de la communication
72 : Épistémologie, histoire des sciences et des techniques
73 : Cultures et langes régionales
74 : Sciences et techniques des activités physiques et sportives
76 : Théologie catholique
77 : Théologie protestante

[modifier] Disciplines médicales et odontologiques

42 : Morphologie et morphogénèse (3 sous-sections)
- 01 : Anatomie
- 02 : Cytologie et histologie
- 03 : Anatomie et cytologie pathologiques

43 : Biophysique et imagerie médicale (2 sous-sections)
- 01 : Biophysique et médecine nucléaire
- 02 : Radiologie et imagerie médicale

44 : Biochimie, biologie cellulaire et moléculaire, physiologie et nutrition (4 sous-sections)
- 01 : Biochimie et biologie moléculaire
- 02 : Physiologie
- 03 : Biologie cellulaire
- 04 : Nutrition

45 : Microbiologie, maladies transmissibles et hygiène (3 sous-sections)
- 01 : Bactériologie - virologie ; hygiène hospitalière
- 02 : Parasitologie et mycologie
- 03 : Maladies infectieuses ; maladies tropicales

46 : Santé publique, environnement et société (4 sous-sections)
- 01 : Epidémiologie, économie de la santé et prévention
- 02 : Médecine et santé au travail
- 03 : Médecine légale et droit de la santé
- 04 : Biostatistiques, informatique médicale et technologies de communication

47 : Cancérologie, génétique, hématologie, immunologie (4 sous-sections)
- 01 : Hématologie ; transfusion
- 02 : Cancérologie ; radiothérapie
- 03 : Immunologie
- 04 : Génétique

48 : Anesthésiologie, réanimation, médecine d'urgence, pharmacologie et thérapeutique (4 sous-sections)
- 01 : Anesthésiologie et réanimation chirurgicale
- 02 : Réanimation médicale
- 03 : Pharmacologie fondamentale ; Pharmacologie clinique
- 04 : Thérapeutique

49 : Pathologie nerveuse et musculaire, pathologie mentale, handicap et rééducation (5 sous-sections)
- 01 : Neurologie
- 02 : Neurochirurgie
- 03 : Psychiatrie d'adultes
- 04 : Pédopsychiatrie
- 05 : Médecine physique et de réadaptation

50 : Pathologie ostéo-articulaire, dermatologie et chirurgie plastique (4 sous-sections)
- 01 : Rhumatologie
- 02 : Chirurgie orthopédique et traumatologique
- 03 : Dermato-vénéréologie
- 04 : Chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique ; brûlologie

51 : Pathologie cardiorespiratoire et vasculaire (4 sous-sections)
- 01 : Pneumologie
- 02 : Cardiologie
- 03 : Chirurgie thoracique et cardiovasculaire
- 04 Chirurgie vasculaire ; médecine vasculaire

52 : Maladies des appareils digestif et urinaire (4 sous-sections)
- 01 : Gastroentérologie ; hépatologie
- 02 : Chirurgie digestive
- 03 : Néphrologie
- 04 : Urologie

53 : Médecine interne, gériatrie et chirurgie générale (2 sous-sections)
- 01 : Médecine interne ; gériatrie et biologie du vieillissement
- 02 Chirurgie générale

54 : Développement et pathologie de l'enfant, gynécologie-obstétrique, endocrinologie et reproduction (5 sous-sections)
- 01 : Pédiatrie
- 02 : Chirurgie infantile
- 03 : Gynécologie-obstétrique ;gynécologie médicale
- 04 : Endocrinologie, diabète et maladies métaboliques
- 05 : Biologie et médecine du développement et de la reproduction

55 : Pathologie de la tête et du cou (3 sous-sections)
- 01 : Oto-rhino-laryngologie
- 02 : Ophtalmologie
- 03 : Chirurgie maxillo-faciale et stomatologie

56 : Développement, croissance et prévention (3 sous-sections)
- 01 : Pédodontie
- 02 : Orthopédie dento-faciale
- 03 : Prévention, épidémiologie, économie de la santé, odontologie légale

57 : Sciences biologiques, médecine et chirurgie buccales (3 sous-sections)
- 01 : Parodontologie
- 02 : Chirurgie buccale, pathologie et thérapeutique, anesthésiologie et réanimation
- 03 : Sciences biologiques (biochimie, immunologie, histologie, embryologie, génétique, anatomie pathologique, bactériologie, pharmacologie)

58 : Sciences physiques et physiologiques endodontiques et prothétiques (3 sous-sections)
- 01 : Odontologie conservatrice, endodontie
- 02 : Prothèses
- 03 : Sciences anatomiques et physiologiques, occlusodontiques, biomatériaux, biophysique, radiologie