Discuter:Contribution sociale généralisée
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Je conteste cet article qui presente la CSG de maniere erronée, voire mensongère.
la CSG n'est pas un impot mais bien une cotisation sociale. Ceci a ete tranché par la Cour de Justice des Communautés Européennes. Si un cotisant residant francais quitte la securite sociale, il n'est de fait plus assujetti a la CSG et la CRDS, ceci depuis l'ordonnance francaise du 2 mai 2001.
Cette ordonnance en effet exonère de CSG et de CRDS les résidents fiscaux français qui ne sont pas à la charge d'un régime français d'assurance maladie.
Cf sur le web le comite CSG.
Will
