Contribution sociale généralisée

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La contribution sociale généralisée (CSG) est un impôt direct français institué en 1991, et participant au financement de la sécurité sociale.

La CSG a été créée à l'initiative du gouvernement de Michel Rocard pour diversifier le financement de la protection sociale. En effet, à l'inverse des cotisations sociales qui sont prélevées sur les seuls revenus d'activité (salaires), la CSG est assise sur l'ensemble des revenus : revenus d'activité, de remplacement, du patrimoine, ainsi que les revenus tirés des jeux. Elle est prélevée à la source dans les deux premiers cas.

Juridiquement, la CSG est un impôt. Elle comporte toutefois la double spécifité :

d'être affectée, contrairement au principe d'universalité de l'impôt ;
d'être affectée au financement de la protection sociale, comme les cotisations sociales.

Instituée par la loi de finances pour 1991, la CSG a été mise en place en plusieurs étapes. Aujourd'hui, elle est affectée :

à la branche famille, au taux de 1,08 % des revenus salariaux et allocations chômage et de 1,10 % des autres revenus. C'est le prélévement créé initialement, en contrepartie de la suppression des charges sociales "famille" ;
pour 1,03 % des revenus salariaux et 1,05 % des autres revenus, au Fonds de solidarité vieillesse (FSV) qui finance le minimum vieillesse (part ajoutée par la réforme Balladur des retraites) ;
pour un taux compris entre 3,95 % (sur les plus petits revenus de remplacement) et 7,25 % (sur les revenus des jeux), à la branche maladie de la Sécurité sociale. Cette nouvelle tranche de CSG a été mise en place par les gouvernements Juppé et Jospin, et remplace les cotisations sociales maladie des salariés (hormis le financement des "indemnités journalières" dites également "congés maladie") ;
pour 0,10 % de tous les revenus, à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), instituée par le gouvernement Raffarin pour gérer les prestations liées à la dépendance.

Au total, le taux de CSG représente 7,50 % des revenus d'activité, 6,20 % des revenus du chômage et 6,60 % des retraites (3,80 % pour les personnes non assujetties à l'impôt sur le revenu) ; 8,20 % des revenus du patrimoine et de placement ; 9,50 % des revenus des jeux.

Contrairement aux cotisations sociales, la CSG est partiellement non-déductible de l'impôt sur le revenu.

En 2005, le rendement de la CSG s'est élevé à 71 milliards d'euros, ce qui en fait le premier impôt direct en France (devant l'impôt sur le revenu). Elle représente ainsi plus d'un cinquième des ressources de la sécurité sociale. La CSG a un rendement de 8,9 Md€ par point. Les trois quarts du produit de la CSG sont issus des revenus d'activité.

La CRDS a été créée en 1996 par la réforme Juppé de la sécurité sociale sur le modèle de la CSG. La C.R.D.S. a été créee afin de doter la CADES (caisse d'amortissement de la dette sociale) (ordonnance N°96-50 DU 24 janvier 1996) de recettes dans le but d'apurer la dette sociale qui lui est transférée. Son taux est de 0,50 %. Elle s'applique à l'ensemble des revenus d'activité et de remplacement, des revenus du patrimoine et des placements ainsi que sur la vente de métaux précieux et aux gains de jeux de hasard. Exceptionnelle à l'origine, elle est aujourd'hui quasiment institutionnalisée.