Dibromométhane (maladie professionnelle)
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[modifier] En France
Fiche Maladie professionnelle |
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Ce tableau définit les critères à prendre en compte pour qu'une intoxication par le bromure de méthyle soit prise en charge au titre de la maladie professionnelle |
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Régime Général. Date de création : 19 mars 1948 |
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Tableau N° 26 RG |
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Intoxication professionnelle par le bromure de méthyle |
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Désignation des Maladies | Délai de prise en charge | Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies |
Troubles encéphalomédullaires
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7 jours | Préparation, manipulation, emploi du bromure de méthyle ou des produits en renfermant, notamment :
Emploi du bromure de méthyle comme agent de désinfection et de dératisation. |
Troubles oculaires | 7 jours | |
Troubles auriculaires
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7 jours | |
Accidents aigus (en dehors des cas considérés comme accidents du travail)
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7 jours | |
Date de mise à jour : 15 septembre 1955 |
Fiche Maladie professionnelle |
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Ce tableau définit les critères à prendre en compte pour qu'une intoxication par le bromure de méthyle soit prise en charge au titre de la maladie professionnelle |
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Régime Agricole. Date de création : 17 juin 1955 |
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Tableau N° 23 RA |
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Intoxication professionnelle par le bromure de méthyle |
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Désignation des Maladies | Délai de prise en charge | Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies |
Troubles encéphalomédullaires
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7 jours | Manipulation et emploi du bromure de méthyle ou des produits en renfermant, notamment :
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Troubles oculaires
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7 jours | |
Troubles auriculaires
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7 jours | |
Accidents aigus (en dehors des cas considérés comme accidents du travail)
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7 jours | |
Date de mise à jour : 27 Janvier 1976 |
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